Traduction de «commission a justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier
straight edge

avance à justifier [ avance comptable ]
accountable advance

Rapport chronologique des avances à justifier
Sample of Aged Accountable Advances Report

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

total à justifier
total-to-account-for

avance à justifier
accountable advance

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. invite la Commission à mieux expliquer la procédure de classement des projets d'intérêt commun; rappelle que, pour être envisagés, les projets d'intérêt commun, doivent être inclus dans les plans décennaux de développement du réseau du REGRT-E, mais que la décision définitive concernant le financement revient à la Commission sur la base de ses propres critères d'évaluation utilisés pour la sélection des projets; demande à la Commission de justifier explicitement ces critères;
17. Calls on the Commission to explain better the ranking process for the PCIs; recalls that in order to be considered, PCIs should be included in the ENTSO-E’s ten year network development plans but that the final decision for funding lies with the Commission, on the basis of its own assessment criteria for the selection of projects; asks the Commission to account explicitly for these criteria;

(3) La Commission peut, de sa propre initiative, tenir une audience à huis clos ou elle peut en tenir une à la demande d’un intéressé si celui-ci démontre à la satisfaction de la Commission que les circonstances de l’adjudication ou la confidentialité des renseignements de nature commerciale dont est saisie la Commission le justifient.
(3) The Board may, on its own initiative, hold the hearing in camera or may hold the hearing in camera on the request of any party to the complaint, where the party establishes to the satisfaction of the Board that the circumstances of the procurement or the commercial confidentiality of the information before the Board justifies an in camera hearing.

À ce moment-là, la commission a justifié l'ajout du nom de « Champlain » par des raisons historiques et géographiques.
At the time, the commission justified adding the name " Champlain" on historical and geographic grounds.

La Commission a justifié la longueur desdites consultations en avançant deux arguments: premièrement, il existait une perspective d'obtenir un résultat positif dans les négociations avec Porsche en ce qui concernait la divulgation proposée et, deuxièmement, il était nécessaire d'accorder à Porsche un délai raisonnable pour intenter une action en justice contre la décision de la Commission de divulguer les documents en question.
The Commission justified the length of the said consultations by putting forward two arguments: firstly, that there was a prospect of achieving a positive outcome in the negotiations with Porsche as regards the proposed disclosure, and secondly, that there was a need to give Porsche a reasonable period of time to take legal action against the Commission’s decision to disclose the documents in question.

13. réitère son soutien au projet pilote "ERASMUS des élus locaux et régionaux", qui peut aider les communes et les régions par l'échange de bonnes pratiques et peut en outre avoir un effet multiplicateur dans le domaine de la politique relative au marché du travail; insiste sur la nécessité de préciser les volets du projet liés à la mise en œuvre et de coopérer étroitement avec le Comité des régions et les organisations représentant des réseaux de régions; invite la Commission à accélérer le processus de mise en œuvre de ce projet pilote; encourage la Commission à justifier l'idée consistant à créer une "académie locale" à cet effet;
13. Reiterates its support for the pilot project ‘Erasmus for elected local and regional representatives’, which could help local and regional authorities to exchange best-practice models and could also have a multiplier effect in the area of labour market policy; emphasises the need to specify implementation-related elements of the project and to closely cooperate with the Committee of the Regions and organisations representing networks of regions; calls on the Commission to accelerate the process for the implementation of this pilot project; encourages the Commission to substantiate the idea of creating a ‘local academy’ for this purpose;

76. rejoint l'analyse de la Commission qui fait valoir que l'adaptation des rémunérations de 3,7 % proposée en 2009 devrait, par précaution, être inscrite au budget au cas où la Cour de justice ferait droit à son recours et que les sommes correspondantes devraient alors être versées dans leur intégralité; fait observer que, même en prenant ce niveau élevé comme base future, l'adaptation prévue des rémunérations à la fin de 2010 reste estimée à 2,2 %, et ce dans un contexte de crise économique et sociale, et qu'elle sera ramenée à 1,3 % à la fin de 2011; invite la Commission à justifier ses calculs;
76. Agrees with the Commission's approach that the 3.7% salary adjustment proposed in 2009, which could become fully payable should the Court of Justice rule in the Commission's favour, should be budgeted for as a matter of precaution; notes that, even when taking this high level as the basis for the future, the projected salary adjustment for the end of 2010 is still estimated at 2.2 %, in a context of economic and social crisis, and then comes down to 1.3% for the end of 2011; asks the Commission to justify its calculations;

Les membres du comité savent aussi que tout gouvernement qui rejette ou modifie une recommandation de la commission doit justifier publiquement sa décision, laquelle doit être fondée sur la norme de la rationalité.
The government must respond publicly within a reasonable period of time. As the committee is also well aware, any rejection or modification of a commission recommendation must be publicly justified, based on a standard of rationality.

27. invite la Commission à justifier l'accroissement de la partie A dont le taux de progression atteint 4,8 % par rapport au budget 2002; rappelle que, au cours des deux dernières années, l'autorité budgétaire a affecté 717 nouveaux postes à la Commission, dans le cadre de la réforme administrative; invite la Commission à fournir, en temps utile, avant la première lecture du Parlement, des informations circonstanciées sur les besoins supplémentaires en personnel;
27. Asks the Commission to justify the increase of part A of which the growth rate reaches 4.8% over budget 2002; recalls that over the past two years the budgetary authority has allocated 717 new posts to the Commission in the context of the administrative reform; calls on the Commission to provide detailed information on additional staff requirements in due time before Parliament's first reading;

Elles critiquent le rapport de la commission royale et estiment que rien dans les témoignages et informations examinés par la commission ne justifie la recommandation de celle-ci d'abolir le système confessionnel.
They criticized the Royal Commission report, and argued that the recommendation to abolish the denominational system was not justified by the evidence presented to the Commission.

Le rapport conclut qu'en l'absence d'appels d'offres, la Commission devrait justifier ses choix par écrit pour s'assurer qu'un choix particulier est raisonnable.
The report concludes that, unless it goes to tender, the commission should justify its choices in writing to ensure that any given choice was reasonably motivated.