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Autorité régionale de conciliation
Bande interdite
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Dommage difficilement réparable
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Gap
Interbande
Interdit de manoeuvre
Interdit de relevage
Intervalle de bande
Largeur de bande interdite
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Moyennant une commission
Office des locations
à commission
à la commission
écart énergétique

Traduction de «commission a interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


interdit de manoeuvre | interdit de relevage

switch guard


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite

band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


mesure provisionnelle: ordonnance rendue par trib. à titre urgent + a un caractère provisoire | bloque ou interdit qc, sinon | dommage difficilement réparable

temporary restraining order (T.R.O.)


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Procédés de fabrication: alors que la production de chlore et de soude était l'un des principaux procédés de fabrication utilisant du mercure, la décision d'exécution 2013/732 de la Commission a interdit cette utilisation à partir du 11 décembre 2017.

Manufacturing processes: Whilst the production of chlor-alkali has been the most important manufacturing process using mercury, Commission Implementing Decision 2013/732 prohibits such use as from 11 December 2017.


En conséquence, la Commission a interdit l'opération envisagée.

As a result, the Commission has prohibited the proposed transaction.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


1. Si la Commission a interdit les activités de pêche en raison de l’épuisement présumé des possibilités de pêche dont dispose un État membre ou un groupe d’États membres, ou la Communauté, et qu’il apparaît qu’en fait, un État membre n’a pas épuisé ses possibilités de pêche, le présent article s’applique.

1. When the Commission has prohibited fishing because of the alleged exhaustion of the fishing opportunities available to a Member State or group of Member States or to the Community and it transpires that a Member State has not in fact exhausted its fishing opportunities, this Article shall apply.


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(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.

(11) In view of Regulation 2032/2003 which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Commission Decision 2008/753/EC which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.


Premièrement, la Commission a interdit ou restreint la commercialisation et l’utilisation de 16 des substances prioritaires mentionnées dans la directive-cadre sur l’eau.

First, the Commission has banned or restricted the marketing and use of 16 of the priority substances of the Water Framework Directive.


Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mar ...[+++]

In view of Commission Regulation (EC) No 2032/2003 of 4 November 2003 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market , which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Decision 2008/753/EC, which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.


En octobre de l’année écoulée, la Commission a interdit l’’importation sur tout le territoire de l’UE d’oiseaux sauvages capturés, et ce pour des raisons de santé humaine.

In October last year, the Commission initiated an EU ban on the import of wild caught birds. This decision was made on human health grounds.


En octobre de l'année écoulée, la Commission a interdit l''importation sur tout le territoire de l'UE d'oiseaux sauvages capturés, et ce pour des raisons de santé humaine.

In October last year, the Commission initiated an EU ban on the import of wild caught birds.


- (ES) Monsieur le Président, à mon avis, le plus grand problème posé par le texte sur lequel nous allons voter demain - je viens de le recevoir - réside dans l’article 3 de la proposition de la Commission, lequel interdit ces substances au sein de l’Union européenne - je demande à la Commission de m’écouter car je voudrais lui demander des éclaircissement.

– (ES) Mr President, the greatest problem I have with the text on which we are going to vote tomorrow – I have just acquired a copy – lies in article 3 of the Commission proposal, according to which we would ban these substances in the European Union.


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