Traduction de «commission a inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle
main-market firms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a inscrit l'«égalité dans la prise de décision» parmi les priorités de la charte des femmes[9] et de sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015)[10].
The Commission identified ‘Equality in decision making’ as one of the priorities of the Women’s Charter[9] and of its Strategy for equality between women and men 2010-2015[10].

La directive 2003/39/CE de la Commission a inscrit le propinèbe en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Commission Directive 2003/39/EC included propineb as an active substance in Annex I to Council Directive 91/414/EEC

De plus, par son règlement (UE) no 143/2011 (6), la Commission a inscrit ces phtalates à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
Furthermore, by means of Commission Regulation (EU) No 143/2011 (6), the Commission included those phthalates in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.

De plus, par son règlement (UE) no 143/2011 , la Commission a inscrit ces phtalates à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
Furthermore, by means of Commission Regulation (EU) No 143/2011 , the Commission included those phthalates in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.

En conséquence, l'annexe IV du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (2) inscrit le foin et la paille sur la liste des produits végétaux à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières, tandis que l'annexe V, partie I, de ce règlement établit la liste des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du foin et de la paille.
Accordingly, Annex IV to Commission Regulation (EC) No 136/2004 (2) lists hay and straw as plant products subject to border veterinary checks, while Part I of Annex V to that Regulation lists the countries from which Member States are authorised to import hay and straw.

La Commission a inscrit l'industrie de la sécurité parmi les éléments essentiels de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 «Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation», sur laquelle le Comité a déjà eu l'occasion de s'exprimer (10).
The Commission included the security industry among the essential elements of the Europe 2020 flagship initiative An integrated industrial policy for the globalisation era, on which the Committee has already outlined its views (10).

L’approche proposée par la Commission s’inscrit dans un modèle «top-down»; autrement dit, faciliter l’usage, pour encourager l’émergence des services et possiblement de la production d’énergie numérique.
The approach proposed by the Commission follows a ‘top-down’ model, in other words promoting use in order to encourage the development of services, and possibly the production of digital energy.

La Commission s’inscrit en faux contre l’affirmation selon laquelle les seuls indicateurs de surcapacité qu’elle doit prendre en compte seraient l’insuffisance des coefficients de remplissage et/ou la fréquence des retraits d’opérateurs du marché et le manque d’attractivité pour susciter de nouvelles entrées sur le marché.
The Commission does not agree with the assertion that the only indicators of overcapacity that it should take into account are insufficient load factors and/or the frequent withdrawal of market participants and a lack of incentives for new market entries.

Dans le cadre de la stratégie thématique pour la protection des sols [62], la Commission a inscrit l'imperméabilisation de sols comme une des huit principales menaces pour les sols européens.
In the framework of the Thematic Strategy for Soil Protection [62], the Commission has identified soil sealing as one of the eight major threats for the European soil.

Les nécessaires propositions, dont certaines constituent une reformulation en langage d'Amsterdam d'éléments déjà en discussion depuis un certain temps en vertu des règles de Maastricht, ont été présentées par la Commission et inscrites dans le cadre d'une approche générale, décrite dans deux communications au Conseil et au Parlement.
The necessary proposals, some of them representing a reformatting in Amsterdam language of elements already under discussion for some time under the Maastricht rules, have been tabled by the Commission and set in the framework of a general approach spelled out in two communications to the Council and Parliament.