Traduction de «commission a identifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs
subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

items de récognition [ éléments à identifier ]
recognition items

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) l’utilisation d’une méthode appropriée par le ministre ou la Commission pour identifier le signataire et pour établir le lien entre son identité et le document ou l’information électroniques pour lequel la signature est exigée;
(b) the use of a suitable method by the Minister or the Commission to identify the signatory and to link his or her identity to the electronic document or the electronic information in respect of which the signature is required; and

Pour Parcs Canada, il est clair que la Commission a identifié des secteurs de préoccupation et certains véritables enjeux, dont quelques uns sont de nature juridique.
From the point of view of Parks Canada, it is clear that the panel has identified areas of clear concern and real issues, and some of these are of a legal nature.

On cherche ainsi à établir un parallèle avec ce que nous avons déjà dans la loi dans le domaine de l'emploi et qui permet de régler des cas où personne ne s'est manifesté, mais où la commission a identifié un acte discriminatoire ou en a pris conscience.
This is intended to parallel what we already have in the act in the employment area to deal with situations where we do not have someone who has come forward, but the commission has identified or has become aware of a discriminatory practice.

16. demande à la Commission d’identifier plus précisément les lignes budgétaires concernées par la plateforme, notamment vis à vis du FSE et de sa contribution à cette initiative phare, via le financement des priorités politiques que sont la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre la pauvreté des enfants, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants ainsi que leur niveau de dotation budgétaire; demande à la Commission d’indiquer ses propositions en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 afin d’assurer le financement adéquat des initiatives lancées pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale; demande à la Commission d’identifier l’aide financière nécessaire pour les priorités thématiques fixées et de demander aux États membres de soutenir financièrement les acteurs de la société civile impliqués au niveau national, dans les programmes de réforme nationaux dans la plateforme phare et dans les stratégies nationales pour la protection sociale et l’intégration sociale; recommande la poursuite et un soutien budgétaire accru aux programmes européens permettant de contribuer aux différents aspects de la lutte contre l’exclusion sociale, la pauvreté et les inégalités socio-économiques - y compris les inégalités en santé (programme cadre de recherche, programme Progress);
16. Calls on the Commission to identify more precisely the budget lines relevant to the Platform and the level of appropriations allocated to them, particularly as regards the ESF and its contribution to this flagship initiative through the funding of political priorities such as preventing early school leaving and addressing poverty among children, women, the elderly and migrant workers; calls on the Commission to set out its proposals for combating poverty and social exclusion in the 2014-2020 multiannual financial framework, so as to ensure adequate funding of the initiatives launched to combat poverty and social exclusion; calls on the Commission to identify the financial support needed for agreed thematic priorities, and to ask the Member States to provide financial support for the civil society actors involved, at national level, in the national reform programmes, the Flagship Platform and the national strategies for social protection and social inclusion; recommends pressing ahead with, and providing increased funding for, European programmes which can contribute to various aspects of the fight against social exclusion, poverty and social and economic inequality, including health inequality (such as the research Framework Programme and the Progress programme);

16. demande à la Commission d'identifier plus précisément les lignes budgétaires concernées par la plateforme, notamment vis à vis du FSE et de sa contribution à cette initiative phare, via le financement des priorités politiques que sont la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre la pauvreté des enfants, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants ainsi que leur niveau de dotation budgétaire; demande à la Commission d'indiquer ses propositions en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 afin d'assurer le financement adéquat des initiatives lancées pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; demande à la Commission d'identifier l'aide financière nécessaire pour les priorités thématiques fixées et de demander aux États membres de soutenir financièrement les acteurs de la société civile impliqués au niveau national, dans les programmes de réforme nationaux dans la plateforme phare et dans les stratégies nationales pour la protection sociale et l'intégration sociale; recommande la poursuite et un soutien budgétaire accru aux programmes européens permettant de contribuer aux différents aspects de la lutte contre l'exclusion sociale, la pauvreté et les inégalités socio-économiques - y compris les inégalités en santé (programme cadre de recherche, programme Progress);
16. Calls on the Commission to identify more precisely the budget lines relevant to the Platform and the level of appropriations allocated to them, particularly as regards the ESF and its contribution to this flagship initiative through the funding of political priorities such as preventing early school leaving and addressing poverty among children, women, the elderly and migrant workers; calls on the Commission to set out its proposals for combating poverty and social exclusion in the 2014-2020 multiannual financial framework, so as to ensure adequate funding of the initiatives launched to combat poverty and social exclusion; calls on the Commission to identify the financial support needed for agreed thematic priorities, and to ask the Member States to provide financial support for the civil society actors involved, at national level, in the national reform programmes, the Flagship Platform and the national strategies for social protection and social inclusion; recommends pressing ahead with, and providing increased funding for, European programmes which can contribute to various aspects of the fight against social exclusion, poverty and social and economic inequality, including health inequality (such as the research Framework Programme and the Progress programme);

La commission a identifié un certain nombre d'améliorations qui pouvaient être apportées et, pendant la durée des délibérations de la commission, la plupart de ces lacunes avaient été corrigées dans le cadre de l'étude constante des opérations.
The board did identify a number of areas for improvement and over the course of the board's deliberations, the majority of these shortcomings were rectified through the Canadian Forces' regular review of operations.

4. déplore qu’il soit impossible, sur le plan budgétaire, d'identifier clairement les implications financières des initiatives phares de la stratégie UE 2020 pour le projet de budget 2011; exprime des doutes, dès lors, quant à la possibilité d’assurer le financement adéquat de ces initiatives clés; invite la Commission à identifier précisément les lignes budgétaires couvertes par chacune de ces initiatives phares avant le trilogue du mois de juin;
4. Deplores the impossibility to clearly identify, from a budgetary point of view, the financial implications on the Draft Budget 2011 of the EU2020 Strategy flagship initiatives; expresses, therefore, its strong doubts on whether an adequate funding for these key initiatives can be ensured; requests that the Commission manages to single out the exact budget lines that are covered by each one of these flagship initiatives ahead of the June trilogue;

12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait identifié treize "domaines prioritaires" où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites; mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors des domaines prioritaires identifiés; estime que cela pourrait déjà se faire pendant l'évaluation prescrite dans la réglementation européenne en la matière;
12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens to be reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia, during the evaluation provided for in the relevant European regulations;

La Commission peut identifier ces représentants.
The commission may identify those representatives.