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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Demande finale d'énergie
Demande finale énergétique
Demande énergétique finale
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a finalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


demande énergétique finale | demande finale d'énergie | demande finale énergétique

final energy demand


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Rapport de la Commission - Rapport final de la Commission sur la mise en oeuvre du programme Socrates 1995 - 1999 /* COM/2001/0075 final */

Report from the Commission - Final Report from the Commission on the implementation of the Socrates programme 1995 - 1999 /* COM/2001/0075 final */


Rapport de la Commission - Rapport final de la Commission sur la mise en oeuvre du programme Socrates 1995 - 1999

Report from the Commission - Final Report from the Commission on the implementation of the Socrates programme 1995 - 1999


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0075 - EN - Rapport de la Commission - Rapport final de la Commission sur la mise en oeuvre du programme Socrates 1995 - 1999

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0075 - EN - Report from the Commission - Final Report from the Commission on the implementation of the Socrates programme 1995 - 1999


RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SOCRATES 1995 - 1999

REPORT FROM THE COMMISSION FINAL REPORT FROM THE COMMISSION ON THE IMPLEMENTATION OF THE SOCRATES PROGRAMME 1995 - 1999


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Communication de la Commission mettant en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique - lignes directrices de la Commission [COM final].

Communication "Implementing the Energy Efficiency Directive – Commission Guidance" [COM(2013) 762].


276. se félicite de ce que la Commission ait finalement accepté de donner au rapporteur un accès au rapport d'audit sur les coûts opérationnels des deux programmes (Éducation et formation tout au long de la vie, 6,9 millions d'EUR, Jeunesse en action, 1,65 million d'EUR) en Turquie en 2012 et en 2013; note que le rapport a été communiqué en vertu de l'accord-cadre; s'inquiète des graves faiblesses décelées mais salue les mesures prises par les autorités turques pour remédier à la situation; demande à la Commission d'apprécier s'il est nécessaire d'imposer des corrections financières quelconques;

276. Welcomes the fact that the Commission has finally granted the rapporteur access to the audit report on the operational costs for two programmes (Lifelong learning EUR 6,9 million, Youth in Action EUR 1,65 million) running in Turkey in 2012 and 2013; notes that the report was transmitted under the Framework Agreement; is concerned about important weaknesses found but welcomes the measures taken by the Turkish authorities to remedy the situation; asks the Commission to assess whether any financial corrections will have to be imposed;


270. se félicite de ce que la Commission ait finalement accepté de donner au rapporteur un accès au rapport d'audit sur les coûts opérationnels des deux programmes (Éducation et formation tout au long de la vie, 6,9 millions d'EUR, Jeunesse en action, 1,65 million d'EUR) en Turquie en 2012 et en 2013; note que le rapport a été communiqué en vertu de l'accord-cadre; s'inquiète des graves faiblesses décelées mais salue les mesures prises par les autorités turques pour remédier à la situation; demande à la Commission d'apprécier s'il est nécessaire d'imposer des corrections financières quelconques;

270. Welcomes the fact that the Commission has finally granted the rapporteur access to the audit report on the operational costs for two programmes (Lifelong learning EUR 6,9 million, Youth in Action EUR 1,65 million) running in Turkey in 2012 and 2013; notes that the report was transmitted under the Framework Agreement; is concerned about important weaknesses found but welcomes the measures taken by the Turkish authorities to remedy the situation; asks the Commission to assess whether any financial corrections will have to be imposed;


Tout en reconnaissant que la Commission a finalement publié le rapport en question en septembre 2007, le médiateur a souligné que la publication des rapports en temps voulu est un mécanisme clé de la responsabilité vis-à-vis des citoyens européens.

While recognizing that the Commission finally in September 2007 published the report in question, the Ombudsman pointed out that the timely publication of reports is a key mechanism of accountability to European citizens.


Cette affaire du décaBDE a été rectifiée fin juin, lorsque la Commission est finalement revenue sur sa décision, ce qui signifie que cette substance dangereuse sera retirée des équipements électroniques.

This Deca-BDE case was rectified at the end of June, when the Commission actually reversed its decision, which means that this hazardous substance will be removed from electronic equipment.


De nombreux faits prouvent que la taxation des voitures peut être une entrave pour les personnes qui franchissent, pour leur travail ou pour d'autres raisons, les frontières intérieures de l'Union. Tous les ans, de nombreuses plaintes sont adressées à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission et, finalement, à la Cour de justice des Communautés européennes.

There is a considerable amount of evidence that car taxation can be an obstacle for people moving or working across the Union's internal borders. Each year, a large number of complaints are sent either to the European Parliament's Committee on Petitions, to the Commission, and, ultimately, to the ECJ.


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