Vertaling van "commission a exposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

personne exposée à une maladie
Case contact

inhalateur pour personne entièrement exposée
inhalation apparatus for wholebody exposure

face exposée
exposed side

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les craintes de la Commission sont exposées dans la communication des griefs adressée à l'ISU.
The Commission's concerns are outlined in a Statement of Objections addressed to the ISU.

La conclusion préliminaire de la Commission est exposée dans une communication des griefs adressée à Google.
The Commission's preliminary view is outlined in a Statement of Objections addressed to Google.

Les craintes de la Commission sont exposées dans la communication des griefs adressée à Google et à sa société mère, Alphabet.
The Commission's concerns are outlined in a Statement of Objections addressed to Google and its parent company, Alphabet.

La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]
The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]

Les actions s’inscrivant dans ce programme (modifications législatives, bilans de qualité et évaluations), qui constituent un élément essentiel du travail de la Commission, sont exposées à l’annexe III. Des efforts de simplification, notamment de la politique agricole commune, seront entrepris.
Its actions – legislative amendment, fitness checks and evaluations – form a core element of Commission work and are outlined in Annex III. Simplification efforts, for example of the Common Agricultural Policy, will be launched.

Pour cibler les mesures de lutte, prévenir la propagation de la maladie ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, les États membres concernés ont établi d'urgence des zones infectées et des zones exposées au risque d'infection qui ont été définies à l'échelle de l'Union en collaboration avec ces États membres dans des décisions d'exécution de la Commission, consolidées par la décision d'exécution 2014/178/UE de la Commission .
In order to focus the control measures and to prevent disease spread as well as any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade by third countries, the concerned Member States urgently established infected areas and areas at risk for infection that were defined at Union level in collaboration with the Member States concerned by means of Commission Implementing Decisions that were consolidated by Commission Implementing Decision 2014/178/EU .

Pour atteindre cet objectif, les lignes d'action demeurent celles que la Commission a exposées en septembre 2002 dans sa communication sur le commerce et le développement et que le Conseil a approuvées: accès aux marchés; règles multilatérales; aide liée au commerce et renforcement des capacités - et notamment, intégration de l'aide liée au commerce dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et dans les autres stratégies du même type.
The lines of action to achieve this outcome remain those identified by the Commission in the September 2002 Communication on Trade and Development, and subsequently endorsed by the Council: (a) market access, (b) multilateral rules, (c) trade-related assistance and capacity building, including the mainstreaming of trade related assistance into Poverty Reduction Strategy Papers and similar strategies.

Les propositions de la Commission sont exposées en détail à l'annexe 1.
The details of the Commission's proposals are set out in Appendix 1.

2.2.2. Les propositions de la Commission sont exposées à l'annexe 2.
2.2.2. The Commission's proposals are set out in Appendix 2.

Les conclusions de la Commission sont exposées à la section F.
The Commission's conclusions are set out in section F.