Traduction de «commission a exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]
proceed first

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.
Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la Commission l'expose ci-dessous , il convient de lire et d'examiner le présent plan d'action à la lumière, d'abord du contexte historique de la communication de la Commission et de la résolution du Conseil sur l'efficacité énergétique, qui constituent des étapes logiques dans un processus plus vaste, ensuite dans le contexte plus large des politiques communautaires de l'énergie et de l'environnement et, en fait, des autres politiques communautaires concernées.
The Action Plan, as it is set out below, must be read and seen against the background of the Commission Communication and the Council Resolution on energy efficiency, which are logical steps in a process. Moreover, the Action Plan must be seen in the wider context of Community energy and environmental policy and indeed other relevant Community policies.

Ce programme de travail, le quatrième à être présenté par la Commission Juncker, expose les initiatives destinées à achever les travaux portant sur les dix priorités définies dans les orientations politiques du président Juncker d'ici la fin du mandat de cinq ans de la Commission, ainsi que des initiatives à plus long terme visant à façonner l'avenir de l'UE à l'horizon 2025 et au-delà.
This is the fourth Work Programme to be presented by the Juncker Commission, and it sets out initiatives to complete the work on the 10 priorities set out in President Juncker's Political Guidelines by the end of the Commission's five-year mandate, as well as more long-term initiatives with a view to shaping the EU's future for 2025 and beyond.

Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen, la Commission a exposé son appréciation préliminaire des mesures introduites par la loi de 1996 en les comparant au cadre de référence pour les cotisations sociales et fiscales obligatoires de France Télécom que fixait la loi de 1990.
In its decision initiating the investigation procedure, the Commission set out its preliminary assessment of the measures introduced by the 1996 Law, comparing them with the reference framework for France Télécom’s social security contributions and tax payments established by the 1990 Law.

Dans les deux mois suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée révise son plan et transmet son plan modifié à la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.
Within 2 months from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall amend its Plan and notify the amended Plan to the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.

Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.
Within three days from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.

Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l’État membre ou l’autorité compétente modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord avec la demande.
Within 3 days of notification of the Commission’s request, the Member State or the Competent Authority shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission the reasons for which it does not agree with the request.

Dans sa communication du 22 novembre 2000 sur la procédure commune d'asile et le statut uniforme (COM(2000)755 final), la Commission a exposé sa vision relative à cet objectif à terme de la politique d'asile européenne en identifiant des objectifs et des options, en soulignant la nécessité d'atteindre des analyses communes et en proposant une méthode.
In its Communication of 22 November 2000 on the common asylum procedure and uniform status (COM(2000)755 final), the Commission set out its views on this long-term objective of European asylum policy, identifying objectives and options, stressing the need to find common ground in analysing the issues and proposing a method.