Traduction de «commission a examiné quelles seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pourrions aussi examiner quelles seraient les conséquences négatives si le Canada ne signait pas la Convention interaméricaine des droits de l'homme. Il doit y avoir des répercussions sur le plan économique et de la politique étrangère — non pas que nous soyons des spécialistes de ces domaines, mais nous pourrions tenter de déterminer si le fait de signer ou non améliorerait notre situation en Amérique latine, en Amérique centrale et en Amérique du Sud.
We should also look at the downside of Canada not signing this Inter-American Convention on Human Rights.There must be economic and foreign policyimplications — not that we should be the experts in those areas, but we should touch on whether signing into the court would help our position in Latin America, Central America and South America.

30. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier, y compris la mise en œuvre d'un droit de recours direct par les citoyens; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
30. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

83. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
83. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport ensuite sur ces travaux au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

Si nous avions un projet de loi comme S-3, par exemple, il faudrait que le ministère examine quelles seraient les conséquences sur les communautés avant de prendre une telle décision.
If we had a bill like Bill S-3, for example, the department would have to consider the consequences for the communities before making this kind of decision.

C'est-à-dire que le pays ayant recours à une utilisation illégitime de la force devrait le faire sans autres intentions que celles de prévenir un plus grand préjudice que celui qui serait causé (0920) Enfin, je pense qu'il est nécessaire d'examiner quelles seraient les conséquences pour le système des Nations Unies—qui existe maintenant depuis près de 60 ans et qui a relativement bien réussi à instaurer des règles de droit entre les États—d'une décision des États-Unis et de leurs alliés d'utiliser la force sans l'aval du Conseil de sécurité. Une telle décision serait, de manière générale, jugée illégitime.
That is, that the party having recourse to an unlawful use of force did so without any intent other than the intent to prevent a greater harm from occurring (0920) Finally as to the law, I think it's necessary to consider what the effect would be on the United Nations system, now an almost 60-year-old, relatively successful venture at developing the rule of law among states, if the United States and its allies were to use force without prior authorization of the Security Council in a manner that would be generally regarded as unlawful.

En troisième lieu, je désire savoir si la Commission a examiné quelles seraient les conséquences de sa nouvelle approche en matière de stratégie des entreprises.
Thirdly, I would like to know whether the Commission has looked into the effects its new approach will have on industrial strategy.

Afin de déterminer si la concentration entre RAG et Saarbergwerke comportait des aides d'État, la Commission a examiné quelle aurait été l'attitude d'un opérateur privé dans une économie de marché.
To determine the existence of a possible State Aid in the merger of RAG and Saarbergwerke, the Commission has examined what the attitude of a private operator in a market economy would have been.

Le Conseil, sur proposition de la Commission, devra examiner quelle conclusion tirer en termes d'équilibre des avantages à accorder au cours des négociations post-Lomé.
The Council, on a proposal from the Commission, will need to examine which conclusions it should draw from this in terms of the balance of advantages to be granted in the course of the present Lomé successor negotiations.