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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Ils sont entendus au nom de la Commission
Ils sont entendus sur leur demande
Les temoins entendus en leurs dépositions
Moyennant une commission
Office des locations
à commission
à la commission

Traduction de «commission a entendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


ils sont entendus au nom de la Commission

they shall be heard on behalf of the Commission


ils sont entendus sur leur demande

they shall be heard at their request


les temoins entendus en leurs dépositions

upon examining the witnesses


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. Les membres de la Commission sont entendus à leur demande.

47. Members of the Commission shall be heard at their request.


Les appels interjetés contre les ordres et les décisions de la commission sont entendus par des commissions indépendantes composées de trois membres issus respectivement des secteurs syndical, industriel et gouvernemental.

Appeals of orders and decisions of the commission are heard by independent boards with three members drawn from labour, industry and government.


Les membres de la Commission sont entendus à leur demande.

Members of the Commission shall be heard at their request.


20. déplore le fait qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200), la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;

20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing which committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission (COM(2000) 200), and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;


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20. critique qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission, la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;

20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing what committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission, and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;


(1435) L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, nous ne voulons pas discuter ici à la Chambre des communes des témoignages entendus chaque jour par la commission Gomery, parce que rien ne prouve que les témoignages entendus aujourd'hui ne seront pas contredits par un autre témoin la semaine prochaine.

(1435) Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, we are not going to discuss the day to day testimony of the Gomery commission here on the floor of the House of Commons because there is no reason why today's testimony would not be contradicted by next week's testimony.


Et pour le moment, la Commission, non seulement, souligne son accord, mais souhaite que les arguments du rapporteur, auxquels, j'espère, le Parlement souscrit, et ceux, pareils, de la Commission soient entendus et acceptés par le Conseil.

And for the time being, the Commission not only emphasises its agreement but also hopes that the Council will listen to and accept the rapporteur's arguments, which I hope Parliament endorses, and the arguments along the same lines put forward by the Commission.


La Commission inflige une amende à Nintendo et à sept de ses distributeurs européens pour s'être entendus en vue d'empêcher la commercialisation de produits à faible prix

Commission fines Nintendo and seven of its European distributors for colluding to prevent trade in low-priced products


La Commission européenne a infligé une amende d'un montant total de 167,8 millions d'euros au producteur japonais de jeux vidéo Nintendo et à sept de ses distributeurs officiels en Europe pour s'être entendus en vue d'empêcher les exportations de pays à bas prix vers des pays à prix élevés.

The European Commission has imposed a total fine of €167.8 million on Japanese video games maker Nintendo and seven of its official distributors in Europe for colluding to prevent exports to high-priced from low-priced countries.


La Commission a recueilli des preuves qui établissent que Nintendo et ses distributeurs se sont entendus pour maintenir des écarts de prix artificiellement élevés dans l'Union européenne entre janvier 1991 et 1998.

The Commission has collected evidence showing that Nintendo and its distributors colluded to maintain artificially high price differences in the EU between January 1991 and 1998.


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