Vertaling van "commission a enfin examiné cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Þ Pratiques d'arrestation compatibles avec les droits fondamentaux: la Commission continuera d'examiner cette question au sein du groupe de contact et inclura des recommandations dans le manuel sur le retour, sur la base d’une étude de 2012 réalisée par l'Agence des droits fondamentaux.
Þ Fundamental rights compatible apprehension practices: The Commission will continue to address this issue in the Contact Group and will include recommendations in the Return Handbook, based on a 2012 Fundamental Rights Agency (FRA) study.

La Commission a attentivement examiné cette demande.
The Commission has carefully examined this request.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

La Commission et les États membres devraient enfin examiner la manière dont il convient de poursuivre la coopération concernant le fonctionnement d'Euripid, la base de données sur les prix, qui apporte une valeur ajoutée à l'ensemble de l'Union en termes de transparence.
The Commission and the Member States should also examine how to continue to co-operate on the functioning of the EURIPID price information database, which provides EU-wide added value in terms of price transparency.

Nous saluons donc l’information selon laquelle la Commission a enfin examiné cette question et proposé, au moyen d’une procédure accélérée, des amendements aux quatrième et septième directives sur le droit des sociétés concernant les obligations de publicité des petites et moyennes entreprises et l’obligation d’établir des états financiers consolidés.
We therefore welcome the news that the Commission has finally addressed this matter and proposed, by means of a fast-track procedure, amendments to the 4th and 7th Company Law Directives concerning disclosure requirements for medium-sized enterprises and the obligation to produce consolidated financial reports.

Les propositions de M. Barnier, qui traînent au fond d’un tiroir à la Commission, doivent enfin être appliquées. Un fonds doit être créé pour protéger nos forêts, pour prévenir les incendies, et il faut examiner la possibilité d’une directive sur la protection contre le risque d’incendies, ainsi que cela a été fait pour les inondations.
The Barnier proposals gathering dust in desks at the Commission need to be activated at long last. A fund needs to be set up to protect our forests, to prevent fires and you need to examine the possibility, as you did for floods, of a directive on protection from the risk of fires.

Plus tard, nous avons examiné cette notion au cours des négociations d’adhésion, dans certains chapitres notamment, tels que celui traitant de la libre circulation des personnes et les chapitres financiers. Par ailleurs, la Commission a également examiné cette notion dans le cadre de notre document thématique de 2004 sur les questions ayant trait à la perspective d’adhésion de la Turquie.
Later on, we examined that concept during the accession negotiations, in some chapters in particular, such as that on the free movement of persons and the financial chapters, and more recently the Commission also examined that concept in our 2004 Issues Paper on questions arising from the Turkish accession perspective.

L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.
The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.

(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.
(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.

Par conséquent, la Commission devra enfin examiner cette question particulière.
Therefore, the Commission should address the issue once and for all.