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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission a d’ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission spéciale d'enquête sur les allégations relatives à des disparitions forcées ou involontaires et sur les cas signalés d'esclavage

Special Investigation Committee on Allegations of Enforced or Involuntary Disappearances and Reported Cases of Slavery


Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics

Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.

The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.


La Commission est d'ores et déjà disposée à dispenser ses partenaires des Nations unies de l'établissement de rapports financiers intérimaires pour des contrats de 12 mois ou moins, pour autant que ces partenaires fournissent à ECHO des rapports intérimaires d'information contenant suffisamment de données opérationnelles pour lui permettre d'évaluer l'impact des résultats obtenus.

The Commission is already willing to exempt its UN partners from interim financial reporting for contracts of 12 months or less provided the UN partners provide ECHO interim narrative reports that contain sufficient operational information to be able to assess the impact of the results achieved.


En outre, la Commission répondra aussi favorablement à la demande de l'Italie d'étendre les zones pour lesquelles la Commission a d'ores et déjà accordé des avances pour certains régimes de paiements directs et autorisé le paiement anticipé de certaines mesures de développement rural.

In addition, the Commission will also respond positively to the Italian request to extend the areas for which the Commission has already authorised advance payments for some direct payment schemes and allowed the payment of certain rural development measures to be brought forward.


Bien que la directive Solvabilité II ne doive intégralement s'appliquer qu'à compter du 1er janvier 2016, la Commission peut d'ores et déjà adopter la présente décision déléguée, comme prévu à l'article 311 de cette directive.

Even though the Solvency II Directive will be fully applied from 1 January 2016, the Commission may already adopt the present Delegated Decision as indicated under Article 311 of the Solvency II Directive.


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La Commission a d'ores et déjà lancé une séries d'études destinées à déterminer quelles sont les actions efficaces pour résoudre les problèmes actuels en matière d'environnement et ceux qui se profilent.

The Commission is already undertaking a series of studies to analyse effective ways to address current and emerging environmental problems.


La Commission a d'ores et déjà indiqué que la directive devait autant que possible être appliquée selon la méthode de comptabilisation des heures par travailleur[12].

The Commission has already stated that, as far as possible, the Directive must be applied per worker[12].


La Commission est d'ores et déjà disposée à dispenser ses partenaires des Nations unies de l'établissement de rapports financiers intérimaires pour des contrats de 12 mois ou moins, pour autant que ces partenaires fournissent à ECHO des rapports intérimaires d'information contenant suffisamment de données opérationnelles pour lui permettre d'évaluer l'impact des résultats obtenus.

The Commission is already willing to exempt its UN partners from interim financial reporting for contracts of 12 months or less provided the UN partners provide ECHO interim narrative reports that contain sufficient operational information to be able to assess the impact of the results achieved.


La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.

The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.


On ne saurait répondre de façon détaillée à chaque demande spécifique. Mais la Commission peut d'ores et déjà annoncer un calendrier et une ligne directrice pour l'examen et la prise en compte de ces demandes.

While it is not possible to answer each specific request, the Commission can already give a timetable and a guideline for the examination and consideration of these requests.


La Commission a d'ores et déjà identifié de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire.

Already the Commission has identified a wide range of measures that are necessary to improve food safety standards.


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