Vertaling van "commission a convenablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

anesthésié convenablement
properly anaesthetized

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication récente de la Commission intitulée « Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe » [23] souligne que « l'Europe aura besoin de chercheurs plus nombreux et convenablement qualifiés pour réaliser l'augmentation visée des investissements dans la recherche d'ici à 2010.
The recent Commission Communication "Investing in research: an action plan for Europe" [23] stresses that "More and more adequately skilled researchers will be needed in Europe in order to fulfil the targeted increase of investment in research by 2010.

Dans ce rapport spécial n° 2/2014 intitulé «Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?», la Cour des comptes européenne s'est attachée à déterminer si la Commission a convenablement évalué les répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels et si les contrôles réalisés à cet égard permettent d'assurer efficacement que des importations ne peuvent pas bénéficier indûment de préférences tarifaires, ce qui se solderait par une perte de recettes pour l'UE.
This special report (No 2/2014) entitled “Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?”, assessed whether the Commission has appropriately assessed the economic effects of preferential trade arrangements (PTAs) and whether the controls thereon are effective in ensuring that imports cannot wrongly benefit from a preferential tariff, resulting in the loss of EU revenue.

La commission canadienne du blé sert les producteurs, et ceux qui sont élus devraient avoir le droit, pour représenter convenablement les agriculteurs, de recourir à la disposition d'inclusion s'ils estiment qu'un grain devrait relever de la commission.
The Canadian Wheat Board is their marketing agency, and those producers elected should have the right, when representing farmers properly, to use the inclusion clause to include crops if they so wish.

La Commission a minutieusement examiné la question de la dissociation et a conclu que seules des dispositions fermes en la matière pourraient convenablement inciter les gestionnaires de réseaux à les exploiter et les développer dans l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs.
The Commission has examined the unbundling issue closely and concluded that only strong unbundling provisions would be able to provide the right incentives for system operators to operate and develop the network in the interest of all users.

Au nom des élèves des écoles primaires et secondaires du Canada, l'Association canadienne des commissions/commissions scolaires demande au comité de recommander un amendement pour protéger convenablement les élèves.
So in the name of Canadian elementary and secondary students, the Canadian School Boards Association asks this committee to recommend an amendment that will properly protect students.

La Commission estime que le mécanisme du comité mixte CE/Macao fonctionne convenablement et devrait être maintenu, et que les enseignements positifs tirés de ce mécanisme pourraient servir de base à l'établissement de consultations avec Hong Kong.
The Commission believes that the existing EC/Macao Joint Committee mechanism works well and should continue, and positive lessons drawn from it might inform the establishment of dialogue with Hong Kong.

La Commission estime qu'il conviendrait d'instaurer, dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison, un modèle similaire convenablement adapté à sa spécificité, afin de coordonner les missions prudentielles des autorités nationales.
The Commission considers that a similar model, adapted as necessary to address the specificities of the clearing and settlement sector, should be introduced to coordinate the supervisory responsibilities of national authorities.

Je vous signale, monsieur le président, que cela décrit exactement la relation entre le gouvernement provincial ontarien et les commissions scolaires d'Ottawa—Carleton, de Toronto, ainsi que celles de ma circonscription de Hamilton-Wentworth. Le gouvernement provincial—l'ordre de gouvernement supérieur—a conclu, à la lumière d'un examen des états financiers de ces trois commissions scolaires—dont les membres sont élus de la même façon que les conseils de bande dont il est question dans le projet de loi C-7—que ces commissions scolaires n'étaient pas convenablement gérées.
I point out to you, Mr. Chair, that is precisely the situation that exists here in Ontario with respect to the provincial government and the school boards of Ottawa—Carleton, Toronto, and my own Hamilton—Wentworth, where the provincial government the superior government, the higher government was of the view, having examined the financial records of these three school boards—which are elected in the same way as the band governments we're talking about in Bill C-7—that these school boards were not managing properly.

Dans le cas de la Colombie-Britannique, un jeune homme du nom de Jubran qui fréquentait une école de North Vancouver a été la cible pendant des années de mauvais traitements atroces et de propos haineux en raison de son orientation sexuelle. Il s'est adressé à la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique, qui a statué que la commission scolaire ne l'avait pas protégé convenablement.
In the case in British Columbia, Jubran, a young man in a North Vancouver school who was subjected to years of horrendous abuse and hateful comments of a sexual orientation nature appealed to the British Columbia Human Rights Commission.

Les corrections forfaitaires devraient être envisagées lorsque la Commission constate un manquement aux obligations d'effectuer convenablement une vérification qui est expressément prévue par la réglementation, ou qui est implicitement requise pour garantir le respect d'une règle explicite (par exemple, la limitation de l'aide à un certain type de projet), et dont le manque pourrait conduire à l'irrégularité systémique.
Flat-rate corrections should be considered when the Commission finds a failure to adequately effect any control which is explicitly required by a regulation, or implicitly required in order to respect an explicit rule (the limiting of aid to a certain type of project, for example), and whose absence could lead to systemic irregularity.