Vertaling van "commission a continuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

situation d' arriérés continuels envers le FMI
continuous arrears to the Fund

alignement continuellement fluide
continuously flowing alignment

abus continuel | abus prolongé
long-standing abuse | long-term abuse

surveiller continuellement les conditions climatiques
conduct continuous weather monitoring activities, undertake continuous weather monitoring activity | execute constant observation of climatic conditions | continuously monitor weather | continuously monitor weather conditions

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La Commission tient continuellement le conseil d’homologation de sécurité informé de l’incidence des décisions que ce dernier pourrait être amené à prendre sur le bon déroulement des programmes et de la mise en œuvre des plans de traitement du risque résiduel.
5. The Commission shall keep the Security Accreditation Board continuously informed of the impact of any envisaged decisions of the Security Accreditation Board on the proper conduct of the programmes and of the implementation of residual risk treatment plans.

Enfin, un contrôle autonome au Danemark a été effectué en 2005 pour vérifier les raisons et le caractère correct des ajustements continuels, effectués par cet Etat, des montants de RPT à payer à la Commission depuis décembre 2001.
Finally, an autonomous inspection was carried out in Denmark in 2005 to check the reasons for, and accuracy of its repeated adjustments to the amounts of traditional own resources to be paid to the Commission since December 2001.

La Commission invite dès lors les États membres à veiller à ce que les règles fiscales autorisent et encouragent les partenariats entre les entreprises et les universités et à ce que les universités soient capables d'utiliser les fonds ainsi obtenus de manière à se renforcer continuellement.
The Commission therefore invites Member States to ensure that fiscal rules enable and encourage partnerships between business and universities, and that universities are able to use such funds in ways which will provide continuing strength.

Dans ses rapports avec les pays partenaires, la Commission adopte trois identités principales - acteur politique, agence de développement et gestionnaire de l'aide accordée par les donateurs - et est continuellement à la recherche de moyens lui permettant de combiner plus efficacement ces trois rôles.
When dealing with partner countries, the Commission adopts three main identities – political player, development agency and donor administration – and is continuously seeking ways in which it can more effectively combine these three.

Le 13 mai 2015, en publiant sa communication intitulée Un agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a proposé une stratégie de grande envergure, qui constitue le fondement des travaux qu'elle mène continuellement pour relever les défis immédiats et à long terme inhérents à une gestion efficace et globale des flux migratoires et qui établit la nécessité d’une approche commune de l'octroi d'une protection, grâce à une réinstallation, aux personnes déplacées qui en ont besoin.
On 13 May 2015, the European Commission proposed a far-reaching strategy through the European Agenda on Migration, laying the foundation for the Commission's continuous work to address both the immediate and the long-term challenges of managing migration flows effectively and comprehensively and setting out the need for a common approach to granting protection to displaced persons in need of protection through resettlement.

Au vu de la coïncidence clairement établie entre, d'une part, le niveau toujours croissant des importations faisant l'objet d'un dumping à des prix continuellement en baisse et, d'autre part, la perte de volume de ventes de l'industrie de l'Union ainsi que la dépression des prix entraînant une situation déficitaire, la Commission conclut que les importations faisant l'objet d'un dumping sont responsables de la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union.
In view of the clearly established coincidence in time between, on the one hand, the ever-increasing level of dumped imports at continuously decreasing prices and, on the other hand, the Union industry's loss of sales volume and price depression resulting in a loss-making situation, it is concluded that the dumped imports were responsible for the injurious situation of the Union industry.

Le 24 janvier 2007, la Commission a adopté la communication intitulée «Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne» (1), dans laquelle elle a annoncé son intention d’adopter une approche transparente dans la mise en œuvre de ce programme d’action en y associant des parties prenantes provenant de toute l’Union européenne et en tirant continuellement parti de leurs contributions.
On 24 January 2007 the Commission adopted the Communication entitled ‘Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union’ (1), in which it announced its intention to take a transparent approach towards implementing this Action Programme by involving stakeholders from all over the European Union and continuously benefiting from their input.

La Commission entend examiner, de manière continuelle, le développement du secteur de la musique en ligne, à la lumière de cette recommandation.
The Commission intends to assess, on a continuous basis, the development of the online music sector and in the light of this Recommendation.