Vertaling van "commission a consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Commission nationale consultative des droits de l'homme | CNCDH [Abbr.]
National Consultative Committee on Human Rights

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Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
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commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour élaborer la présente communication, la Commission a consulté un large éventail de parties prenantes afin de déterminer les thèmes essentiels à aborder au niveau de l’UE. Elle a notamment consulté les États membres et les principaux acteurs du sport (dans le cadre des forums européens sur le sport et de consultations bilatérales), organisé une consultation en ligne et fait appel à un groupe d’experts indépendants[2].
While preparing this Communication, the Commission consulted with a wide range of stakeholders to identify key themes to be addressed at EU level, including consultations with Member States and key sport stakeholders (EU Sport Forum, bilateral consultations), an on-line consultation and an independent expert group[2].

Les allégations non fondées que lance le député d'en face sont la preuve que nos mesures de la semaine dernière étaient judicieuses. Nous avons annoncé la mise sur pied d'une commission scientifique consultative indépendante, la tenue de consultations publiques sur la manière dont la Direction générale de la protection de la santé s'acquitte de sa tâche, notamment en ce qui concerne l'approbation des produits pharmaceutiques, et une mise en veilleuse complète de toute nouvelle compression à cette direction générale.
The baseless allegations of the hon. member opposite just show the wisdom of the steps we took last week: announcing that we were to appoint an independent arm's length science advisory board; announcing a public consultation on the way the health protection branch does its job, including the approval of pharmaceuticals; and a complete freeze on further cuts to the branch.

On peut se rappeler le travail accompli par le premier ministre libéral Lester B. Pearson et son gouvernement, qui a créé la Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'on appelait aussi la commission Carrothers. À cette époque, la commission a consulté des gens partout dans le Nord et elle a conclu, dans son rapport, que la population de cette région méritait bien entendu que le siège de son gouvernement soit situé non pas à Ottawa, comme c'était le cas à ce moment-là, mais bien dans le Nord, là où les gens pourraient jouer un rôle beaucoup plus important au sein de leur gouvernement et voir à ce que celui-ci puisse représenter la population des Territoires du Nord-Ouest.
The commission at that time consulted with people across the north and concluded in its report that they of course deserved to have the seat of their government established not in Ottawa, as it had been until then, but in the north, where people could play a much more vital role in their government and its ability to represent the people of the Northwest Territories.

La liste des associations et organismes à consulter est établie par la Commission, après consultation du comité selon la procédure de consultation visée à l'article 29, paragraphe 2, et peut être réexaminée et mise à jour à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.
The list of associations and bodies to be consulted shall be drawn up by the Commission, after consulting the committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 29(2), and may be re-examined and updated at the request of a Member State or upon the initiative of the Commission.

À la suite du débat tenu aujourd'hui par le collège des commissaires, la Commission lancera une consultation publique sur ces questions, sur la base d'une communication de la Commission. La consultation sollicitera l'avis des États membres, du Parlement européen et des autres parties concernées telles que les patients et les professionnels de la santé ainsi que les acheteurs et prestataires de soins afin que des propositions concrètes puissent être avancées en 2007.
Following today’s debate in the College of Commissioners, the Commission will launch a public consultation on these issues based on a Commission Communication, seeking input from the Member States, the European Parliament and other stakeholders such as patients and health professionals, as well as purchasers and providers of care, with a view to bringing forward specific proposals in 2007.

On participe aussi activement aux discussions de la Commission syndicale consultative auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, commission dont nous sommes membres.
We are also participating actively in the discussions of the Trade Union Advisory Committee to the Organization for Economic Cooperation and Development, of which we are a member.

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.

Par exemple, le traité CE impose à la Commission de consulter les partenaires sociaux lors de la préparation de propositions, notamment dans le domaine de la politique sociale.
For instance, the EC Treaty requires the Commission to consult management and labour in preparing proposals, in particular in the social policy field.

[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...
full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious infringements and those which result from systematic problems; clarification of the legal framework is essential, taking account of the Commission's Communication, so that Member States, contracting entities, suppliers, contractors and service-providers have a common understanding of the rules and the opportunities they create; that the Commission should prepare interpretative guidance in consultation with Member States; and that where necessary the Commission should develop legislative proposals for clarifying the legal framework; consolidation of the Public Sector Directives at the same time as any further amendments are adopted would be an important aid to such clarification; without prejudice to the essential elements of the acquis communautaire, the legislative framework needs to be simplified and adapted in the light of market developments; in particular, that the coverage of Directive 93/38/EEC needs to be revised in the light of the introduction of effective competition; the Commission's Communication is a suitable basis for continued work on flexible procurement procedures with a view to awarding contracts; electronic public procurement offers opportunities to open markets more widely and to reduce costs and should be encouraged; that the Directives should be amended to remove all unjustified legal barriers to suc ...