Vertaling van "commission a connaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance
testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies
World Commission on the Ethics of Scientific Knowledge and Technology | Comest [Abbr.]

connaissement direct | connaissement à forfait | connaissement de bout en bout | connaissement en travers
through bill of lading | through B/L

système à base de connaissances | SBC | système à base de connaissance
knowledge-based system | KBS

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la constatation des possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, il est tenu compte de toutes les informations dont la Commission a connaissance, soit par ses propres moyens, soit par l'intermédiaire des organismes compétents des États membres, concernant:
When the most favourable purchasing opportunities on the world market are being established, account shall be taken of all information available to the Commission either directly or though the competent agencies of the Member States relating to:

c)aux opérations de vente conclues dans le cadre des échanges internationaux, dont la Commission a connaissance, soit par ses propres moyens, soit par l'intermédiaire des organismes compétents des États membres.
(c)sales concluded in international trade, which are available to the Commission either directly or through the competent agencies of the Member States.

(4) Les poursuites visant une infraction à la présente loi, à l’exception de la partie IV, se prescrivent par cinq ans à compter du moment où la Commission prend connaissance de la perpétration.
(4) A prosecution for an offence under this Act, other than Part IV, may be commenced at any time within five years after the Commission became aware of the subject-matter of the prosecution.

Il y a lieu d’exploiter au mieux les mécanismes prévus dans les dispositions législatives existantes ou futures, y compris la décision 2010/477/UE de la Commission et l’initiative de la Commission intitulée «Connaissance du milieu marin 2020».
Best use should be made of mechanisms set out in existing or future legislation, including Commission Decision 2010/477/EU and the Commission’s Marine Knowledge 2020 initiative.

À cet égard, la Commission a connaissance de l’argument avancé par l’Allemagne, selon lequel l’annexe I de la directive 2003/87/CE ne couvre pas la production de polymères, en particulier de S-PVC et de E-PVC, et de CVM.
In this regard, the Commission is aware of the opinion brought forward by Germany that the production of polymers, in particular S-PVC and E-PVC, and VCM is not covered by Annex I to Directive 2003/87/EC.

Mme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, a dévoilé aujourd'hui la proposition de la Commission intitulée «Connaissance marine 2020», dont l'objectif est de réaliser le potentiel des connaissances marines de l'Union.
European Maritime Affairs and Fisheries Commissioner Maria Damanaki has today unveiled the Commission's Marine Knowledge 2020 proposal to unlock the potential of Europe's marine knowledge.

La Commission a connaissance des travaux en cours au sein du CEN et du comité européen de normalisation sur la forme que doivent revêtir ces éléments de preuve.
The Commission is aware that CEN, the European Committee for Standardisation, is working on the issue of what kind of evidence should be provided.

En outre, selon les informations dont la Commission a connaissance, l'autorité compétente n'aurait pas pris en compte, comme l'exige la Directive, toutes les incidences réelles du projet sur l'environnement dans la mesure où il ne ressort pas du permis relatif à l'incinérateur que l'autorité compétente était consciente de toutes ces inexactitudes et lacunes et a tenu compte de cette situation lors de la délivrance du permis.
In addition, according to the Commission's information, the competent authority may not have taken account, as required by the Directive, of all the project's actual environmental impacts, given that it is not clear from the permit granted to the incinerator that the competent authority was aware of all these inaccuracies and gaps and took account of this when issuing the permit.

Nous devons laisser la commission prendre connaissance de tous les faits, respecter un droit que possèdent tous les Canadiens, celui de se faire entendre par une instance impartiale, et laisser les commissaires arriver à un jugement raisonné dans le respect des principes de la justice.
We should allow the inquiry to hear all the evidence and allow each individual the right that all Canadians deserve, and that is to be heard in an impartial setting and have those people who are conducting the inquiry come to reasoned judgments in a way that will reflect the principles of Canadian justice.

Elle a donc décidé que, lorsque la Commission avait connaissance d'une aide non notifiée, elle pouvait, après en avoir avisé l'Etat membre concerné, prendre une décision provisoire demandant la suspension immédiate du versement de l'aide en attendant le résultat de son examen par la Commission.
It therefore ruled that, where the Commission became aware of an unnotified aid, it could, having put the relevant Member State on notice, take a provisional decision requiring the immediate suspension of the payment of the aid pending the outcome of the examination of the aid.