Traduction de «commission a confié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

mandats de recherches confiés par la Commission
research contracts awarded by the Commission

travail de saisie confié à l'extérieur
freelance typing

préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur
before sending an inspector on his first assignment

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords visés au premier alinéa sont soumis à l'ordonnateur compétent en vue de l'évaluation ex ante prévue par l'article 39 avant que la Commission ne confie des tâches d'exécution du budget.
The agreements referred to in the first subparagraph shall be submitted to the authorising officer responsible for the ex ante assessment referred to in Article 39 before the Commission entrusts tasks of budget implementation.

Le 12 octobre 2010, la Commission a confié à l'Agence ferroviaire européenne (ci-après l'«Agence»), conformément à la directive 2004/49/CE, le mandat de modifier le règlement (CE) no 352/2009 de la Commission (2).
On 12 October 2010 the Commission issued a mandate to the European Railway Agency (the ‘Agency’) in accordance with Directive 2004/49/EC to amend Commission Regulation (EC) No 352/2009 (2).

L'effectif de la Commission de la capitale nationale a été réduit de près de la moitié. La Commission a confié à contrat à ses employés - dans le cadre de la prise en charge des services par les employés, comme cette mesure a été appelée - un certain nombre de ses activités, dont l'entretien des parcs.
The National Capital Commission has been reduced in size by about half and has given out for contract to its employees - it was an employee takeover, as it is called - a number of its operations, including maintenance in the parks.

Par conséquent, la commission a confié plusieurs mandats à l'AESA — des mandats d'évaluation de certaines des études en question —, en particulier, une étude sur les effets sublétaux des néonicotinoïdes sur les abeilles, qui a été publiée en 2012, un projet italien sur les abeilles domestiques et un projet du Royaume-Uni sur les bourdons.
As a consequence, EFSA has received several mandates from the commission — mandates for assessing some of these studies — in particular, on sublethal effects on bees by neonicotinoids, published in 2012, one Italian project on honeybees and one U.K. project on bumblebees.

La commission a confié à trois enquêteurs d'expérience l'examen de tous les dossiers.
The commission has had three experienced investigators reviewing all of these files.

"organisme de financement", un organisme ou une autorité autre que la Commission, visés à l'article 58, paragraphe 1, point c), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à qui la Commission a confié des tâches d'exécution budgétaire conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013;
'funding body' means a body or authority, other than the Commission, as referred to in point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, to which the Commission has entrusted budget implementation tasks in accordance with Article 9(2) of Regulation (EU) No 1291/2013;

Le 7 novembre 2008, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) un mandat portant sur la réalisation d’études techniques sur les systèmes radar à courte portée pour automobile destinées à étayer le réexamen fondamental prévu à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2005/50/CE de la Commission (2) et des études de compatibilité radioélectrique en ce qui concerne d’autres approches possibles de l’utilisation de la bande de 24 GHz.
On 7 November 2008, the Commission issued a mandate to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to undertake technical studies on automotive short-range radar systems in support of the fundamental review pursuant to Article 5(2) of Commission Decision 2005/50/EC (2) and to undertake radio compatibility studies with regard to possible alternative approaches to the use of the 24 GHz range.

La Commission leur confie cette tâche conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 et à l'article 178 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(19).
The independent experts shall be invited by the Commission in compliance with Article 57(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and with Article 178 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(19).

Le mandat que la Commission a confié au groupe des Trois Sages consiste en : 1.
The following terms of reference were given by the Commission to the "Three Wise Men": 1.

C'est pourquoi la Commission a confié cet examen à M.Murray, parce que nous estimions que les réponses que nous donnions aux questions qui se posaient ne semblaient pas satisfaisantes.
Because of that, we at the commission initiated the exercise led by Mr.Murray because we felt questions were being asked and I did not seem to satisfy people when I was giving them the answers.