Vertaling van "commission a communiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

à communiquer ultérieurement | ACU
be advised | TBA

aptitudes à communiquer
communication skills

aptitude à communiquer
ability to communicate

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

243. Malgré la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Commission peut communiquer des renseignements aux entités suivantes, au Canada et ailleurs, et recevoir des renseignements de ces entités, et les renseignements ainsi reçus par la Commission sont dispensés de l'obligation d'être divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information si la Commission détermine qu'ils devraient conserver leur caractère confidentiel :
243. Despite the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, the Commission may provide information to and receive information from the following entities, both in Canada and elsewhere, and the information received by the Commission is exempt from disclosure under the Access to Information Act if the Commission determines that the information should be maintained in confidence:

Si un athlète se blesse, par exemple, au Québec, et tente de se battre en Alberta, il ne pourra pas, parce que les commissions se communiquent cette information.
If an athlete's been injured in, say, Quebec, and tries to fight in Alberta, he's not allowed to, because the commissions share that information.

Les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte des observations ou recommandations de la Commission et communiquent les exigences adoptées à la Commission et à l’ORECE.
National regulatory authorities shall take the utmost account of the Commission’s comments or recommendations and shall communicate the adopted requirements to the Commission and BEREC.

Par conséquent, je voudrais savoir si la commission a communiqué elle-même, ou a l'intention de communiquer avec le gouvernement du Canada?
So the question would be, has the commission itself communicated, or is the commission itself intending to communicate with the Government of Canada?

Aucun gouvernement n'avait jamais empêché les administrateurs de la commission de communiquer avec les agriculteurs qui les avaient élus pour les représenter.
No government had ever tried to deny the board the freedom to speak out to the farmers who elected them in the first place, and the farmers whom they represent.

«L’État membre communique à la Commission dans les meilleurs délais le changement affectant l’importateur désigné, et la Commission le communique aux autorités compétentes des États-Unis».
‘The Member State shall notify the Commission as soon as possible of the change of designated importer and the Commission shall notify the change to the competent authorities of the United States’.

Chaque année, avant la fin du premier trimestre, la Commission (Eurostat) communique aux États membres des projets de documents pour les rapports de qualité, basés sur les données envoyées l’année précédente, partiellement préremplis avec la plupart des indicateurs quantitatifs et d’autres informations à la disposition de la Commission (Eurostat).
Every year, by the end of the first quarter, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States with draft documents for quality reports, based on data sent the previous year, partially pre-filled with most of the quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat).

Chaque année, la Commission (Eurostat) communique aux États membres, pour la fin d’octobre, des projets de documents pour les rapports de qualité, partiellement préremplis avec la plupart des indicateurs quantitatifs et d’autres informations à la disposition de la Commission (Eurostat).
Every year, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States by the end of October with draft documents for quality reports, partially pre-filled with most quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat).

2. Les rapports spéciaux visés au paragraphe 1, accompagnés des réponses de la Commission, sont communiqués sans délai au Parlement européen et au Conseil. Chacun de ceux-ci détermine, éventuellement en liaison avec la Commission, les suites à donner à ces rapports.
2. The special reports referred to in paragraph 1, together with the Commission's replies, shall be transmitted without delay to the European Parliament and the Council, each of which shall decide, where appropriate in conjunction with the Commission, what action is to be taken in response.

Le président de la commission a communiqué avec le ministère.
The chairman of the commission has been in contact with our department.