Traduction de «commission a certes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie | CERT [Abbr.]
Committee on Energy, Research and Technology | CERT [Abbr.]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Forum pour le commerce Canada-Europe | CERT [Abbr.] | FORCCE [Abbr.]
Canada-Europe Round Table for Business | CERT [Abbr.]

CERT
CERT

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la décision précitée, la Commission avait certes autorisé l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte comme étant compatible avec le marché intérieur, mais elle ne s’était pas prononcée définitivement sur la question de savoir si l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique constituait ou non une aide d’État et si, dans l’affirmative, le mécanisme d’exemption était ou non compatible avec la législation en la matière.
In the decision of 22 July 2009 the Commission approved the support for producers of green electricity as compatible State aid, but it did not take a final position on the question whether the exemption of energy-intensive businesses from the purchase obligation constituted State aid, and if so whether this exemption mechanism was compatible with the State aid rules.

En ce qui concerne les taxes environnementales, la Commission a certes accepté une exception limitée à ce principe, mais ce faisant, elle avait un objectif précis à l’esprit.
With regard to environmental taxes the Commission has accepted a limited exception to this principle, but with a specific objective in mind.

L'ACCIS, a également noté la Commission, doit certes être uniforme, mais elle doit aussi, plus généralement, permettre de simplifier et d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
It also stated that it believed that the CCCTB should be uniform and should generally simplify and broaden the corporate tax base.

La Commission affiche certes une disposition au compromis, mais nous savons que les négociations seront très difficiles parce que les amendements que la Commission a déclaré ne pas pouvoir accepter sont le fondement même de la position de cette Assemblée.
The Commission may well be indicating its willingness to compromise, but we know that the negotiations will be extremely tough, for the amendments that the Commission has this evening declared itself unable to accept are at the very heart of this House’s position.

La Commission a certes fourni des indications sur la mesure des particules, mais il est nécessaire de poursuivre l'harmonisation et la recherche.
Even if the Commission has provided guidance on measuring particulate matter, further harmonisation and research are needed.

Fischler, Commission. - (DE) Monsieur le Président, si la Commission assume certes un certain degré de responsabilité en cette matière, la responsabilité première est du ressort de chaque État membre désireux de faire cet investissement.
Fischler, Commission (DE) Mr President, while the Commission certainly bears some degree of responsibility for this, primary responsibility lies with each and every Member State that is desirous of making this investment.

3.1.1. La Commission a certes élaboré une vue d'ensemble satisfaisante des questions liées à l'éducation et à la formation des gens de mer dans la marine marchande, mais elle a omis de mener une étude plus large et plus approfondie des professions maritimes et des liens entre, d'une part, les professions à terre et les marchés de l'emploi dans le secteur maritime et, de l'autre, les emplois maritimes et les marchés de l'emploi. L'approche de la Commission pèche également par l'absence de toute tentative de comparer la situation avec d'autres professions analogues s'agissant des systèmes d'éducation et de formation.
3.1.1. Though the Commission has produced a valuable survey of the issues for seafarers' education and training in the shipping industry, it has missed the opportunity to provide a wider, in-depth survey of the maritime sector professions and the relations between shore-based occupations and labour markets in the maritime sector and seafaring occupations and labour markets. A further missing element in the Commission's approach is the absence of any attempt to compare the situation with other analogous professions in relation to education and training frameworks.

11. signale également qu'à l'occasion des paiements intermédiaires, les devoirs de contrôle des fonctionnaires de la Commission semblent certes limités mais que cela ne doit pas amener ces derniers à procéder volontairement et sciemment au versement de sommes trop élevées, sachant que cette situation pourra être corrigée ultérieurement, et invite la Commission à procéder à un contrôle approprié lors des versements intermédiaires également;
11. Points out also that although the monitoring responsibilities of Commission staff were limited in the case of interim accounts, this can under no circumstances result in excessive amounts knowingly being paid, even if it is known that these can be corrected later, and calls on the Commission also to conduct adequate checks in the case of interim payments;

Nous portons tous notre part de responsabilité ; la Commission a, certes, présenté avec retard par rapport à ses propos originaires, quelques propositions.
We are all partly responsible; it is true that the Commission has presented a number of proposals later than originally intended.

La commission est certes favorable au développement des relations économiques et commerciales avec les États-Unis, mais la question générale de la protection des consommateurs, de la santé humaine, animale et végétale, et notamment les normes de sécurité alimentaire appellent une attention toute particulière.
However, the global question of protection for consumers, human, animal and plant health and, specifically, the question of food safety standards require special attention.