Traduction de «commission a approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une augmentation des crédits affectés à la ligne budgétaire 17 03 01 01 a été demandée par la Commission et approuvée par l'autorité budgétaire en décembre 2006 dans le but spécifique de financer un plus grand nombre de projets au titre de l'appel de propositions 2006 relatif au programme de santé publique (2003-2008).
An increase in budget line 17 03 01 01 was requested by the Commission and approved by the Budget Authority in December 2006 with the specific purpose of financing a higher number of projects under the 2006 call for proposals for the Public Health Programme (2003-2008).

Ce cadre prévoit l'octroi d'une aide technique et financière pour des projets spécifiques présentés par les pays concernés, sur la base d'une stratégie à long terme préalablement convenue avec la Commission et approuvée par cette dernière.
This framework provides technical and financial support for specific projects presented by the countries concerned, based on a long-term strategy previously agreed with and approved by the Commission.

Ce cadre prévoit l’octroi d’une aide technique et financière pour des projets spécifiques présentés par les pays concernés, sur la base d’une stratégie à long terme préalablement convenue avec la Commission et approuvée par cette dernière.
This framework provides technical and financial support to specific projects presented by the countries concerned, based on a long-term strategy previously agreed with and approved by the Commission.

La Charte du cinéma en ligne, établie à l'initiative de la Commission et approuvée par des chefs d'entreprise en 2006, constitue une première étape à cet égard.
The Film Online Charter, initiated by the Commission and agreed by business leaders in 2006, is a first milestone in this respect.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union-wide or world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, and aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission .

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci .
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union -wide or world-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission.

Les tragiques événements aux États-Unis d'Amérique démontrent douloureusement l'actualité des deux propositions que la Commission a approuvées aujourd'hui, qui sont intimement liées, et qui répondent d'ailleurs à une demande de ce Parlement approuvée lors de la session plénière de septembre à Strasbourg.
The tragic events in the United States of America sadly demonstrate the timeliness of the two proposals that were today approved by the Commission, which are closely related and which are also in response to a request by the European Parliament that was approved at the September plenary session in Strasbourg.

18. engage le Conseil européen à s'accorder sur les orientations générales de l'Agenda social européen pour la période allant jusqu'en 2005, conformément aux idées forces développées dans la communication de la Commission déjà approuvée par le Parlement; ces orientations devront cadrer avec les politiques de l'emploi et des réformes économiques, la Commission européenne étant invitée à présenter une proposition de "tableau indicateur" afin de garantir la cohérence;
18. Calls on the European Council to reach agreement on the general guidelines for a European Social Agenda for the period up to 2005, along the lines of the Commission Communication already endorsed by Parliament; the guidelines should dovetail with employment and economic reform policies, and the Commission should be invited to put forward a proposal for a 'scoreboard' to ensure coherence;

Certaines interventions n'ayant pas pu être adoptées ou mises en oeuvre dès l'année 2000, une reprogrammation de crédits d'engagement de 2000 vers les années 2002-2006 a été proposée par la Commission, et approuvée par le Parlement européen en mai 2001.
Since some items of assistance could not be adopted or implemented in 2000, in May 2001 the Commission proposed, and the European Parliament approved, a reprogramming of commitment appropriations from 2000 to 2002-06.