Vertaling van "commission a appris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

comportement acquis | comportement appris
learned behavior

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.
Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.

Par une plainte reçue en décembre 2011, la Commission a appris que l'Allemagne avait mis en œuvre une aide d'État en faveur de l'électricité d'origine renouvelable et des gros consommateurs d'énergie en appliquant un plafond au prélèvement finançant le soutien à l'électricité d'origine renouvelable (EEG-Umlage, ci-après le «prélèvement EEG»).
Through a complaint received in December 2011, the Commission was informed that Germany had implemented State aid for the support of renewable electricity and for energy-intensive users (‘EIU’) by way of a cap on the surcharge financing the support of renewable electricity (EEG-Umlage or ‘EEG-surcharge’).

La Commission a appris l'existence de ces circulaires lors d'une enquête antérieure.
The Commission learned about the existence of these circulars in the course of previous investigation.

Au cours de l'année 1998, la Commission a appris que l'Italie prévoyait d'accorder d'autres mesures de soutien à EPI (qui ont été adoptées ultérieurement, en 1999) et elle a donc étendu l'examen à ces mesures.
In the course of 1998 the Commission learnt that Italy was planning to instaure another supporting measure in favour of EPI (which was later adopted in 1999) and therefore extended the investigation procedure to this measure as well.

Toutefois, dans le courant de la procédure, la Commission a appris que l'ancienne entreprise Gotha s'était acquittée de l'obligation de remboursement le 20 juin 2001.
During the procedure, the Commission learnt, however, that the recovery obligation was fulfilled by "Gotha old" on 20 June 2001.

L’évolution récente du réseau peut s’expliquer en partie par le fait que, ces deux dernières années, les autorités ont appris à coopérer par l’intermédiaire du réseau et se sont (plus) familiarisées avec les mécanismes de coopération mis en place par le règlement CPC, d’une part, et avec l’outil informatique mis au point par la Commission aux fins des échanges d’informations du réseau, d’autre part.
The Network’s recent evolution can partly be explained by the fact that authorities have learnt in the past two years to cooperate through the Network, i.e. become (more) familiar with the cooperation mechanisms introduced by the CPC Regulation and the IT-tool developed by the Commission for the information exchanges of the Network.

Fin 1998, la Commission a appris que la France avait accordé en 1996 une aide au développement pour l'acquisition, par la Compagnie des Îles du Levant (CIL), d'un navire de croisière destiné à être utilisé, entre autres, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé dans l'Atlantique Nord, près du Canada.
In late 1998, the Commission became aware that France had, in 1996, granted development aid in relation to the acquisition of a cruise vessel for partial use in the archipelago of Saint-Pierre-et-Miquelon, situated in the North Atlantic Ocean close to Canada, by the Compagnie des Îles du Levant (CIL).

Dans quatre cas, les parties ont renoncé à leur projet après le dépôt d'une plainte (dans quatre autres cas, les parties y ont renoncé lorsque la Commission a décidé de déposer plainte ou après avoir appris l'intention des services compétents de recommander à la Commission de solliciter des mesures provisoires. Par conséquent, au total, le nombre de projets abandonnés pendant la période (8) a été aussi élevé que le nombre d'affaires soumises au tribunal (7).
In four cases the parties abandoned their transaction after a complaint was filed (in another four cases, the parties abandoned after Commission had voted to file such a complaint or after learning of Staff's intention to recommend with Commission to seek a Preliminary Injunction). Thus, overall, the number of abandoned transactions over the period (8) was as high as the number of cases argued before a judge (7).

Les services de la Commission ont appris que plusieurs concurrents seraient intéressés par une entrée sur les marchés en cause ou par le renforcement de leur présence sur ces marchés.
The Commission services have received indications that there are a number of competitors which are interested in entering the markets concerned or re-enforcing their presence on these markets.