Traduction de «commission 1 porte notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission internationale permanente | Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives | C.I.P. [Abbr.]
Permanent International Commission for Firearms Testing | Permanent International Commission for the Proof of Small Arms | Permanent International Commission for the Proving of Small Arms | CIP [Abbr.]

Commission de Concertation portuaire | Commission de Concertation relative aux Ports maritimes
Seaports Consultative Committee

porte-parole en chef de la Commission européenne
European Commission Chief Spokesperson

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réflexion a porté notamment sur la valeur du taux d'actualisation utilisé, sur les modalités d'application du principe pollueur payeur dans le cas des projets de gestion de l'eau, sur la prise en compte dans le calcul de rentabilité financière de coûts historiques antérieurs à la présentation du projet à la Commission et sur la comptabilisation éventuelle de frais financiers.
This included consideration of the discounting rate used, the arrangements for applying the polluter-pays principle to water management projects, taking account of historic costs prior to the submission of a project to the Commission in calculating financial profitability and the possible accounting for financial costs.

En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.
In France, most ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the 'Port autonome de Paris', and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax.

42. soutient la proposition de la Commission relative à la réalisation, avant la signature des accords de libre-échange, d'une analyse d'impact qui porte notamment sur l'acier et qui tienne compte de la chaîne de valeur manufacturière de l'Union ainsi que de l'industrie européenne dans le contexte mondial; demande à la Commission d'évaluer régulièrement l'effet cumulatif des accords, qu'ils soient en vigueur ou en cours de négociation, en fonction de critères spécifiques, bien définis, notamment du mode de participation des différents acteurs;
42. Supports the Commission’s proposal for an impact assessment, including on steel, to be carried out prior to the signature of free trade agreements, taking into account the EU’s manufacturing value chain and the European industry within the global context; asks the Commission to regularly assess the cumulative impact of agreements, both those currently in force and those under negotiation, on the basis of specific, defined criteria, including on the way in which stakeholders are involved;

Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.
This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.

25. constate que, selon la communication de la Commission et le rapport du comité d'évaluation par les pairs de l'ENSREG, le processus des tests de résistance a démontré que les analyses de sûreté périodiques contribuaient efficacement à la préservation et à l'amélioration de la sûreté et de la solidité des centrales nucléaires; prend acte notamment de la remarque de l'ENSREG selon laquelle la réévaluation des risques de catastrophes naturelles et des dispositions applicables aux centrales doit avoir lieu au moins tous les 5 ou 10 ans; recommande que l'analyse périodique soit fondée sur des normes de sécurité communes et que la révision du cadre juridique de la sûreté nucléaire porte notamment sur des dispositions en ce sens;
25. Acknowledges that, according to the Commission communication and the ENSREG peer-review report, the stress test exercise has demonstrated the positive contribution of periodic safety reviews as an efficient tool for maintaining and improving the safety and robustness of NPPs; notes, for example, ENSREG’s view that the re-evaluation of natural hazards risks and relevant plant provisions should be repeated at least every 5 or 10 years; recommends that periodic reviews should be based on common safety standards and that the revision of the legal framework on nuclear safety should include corresponding provisions;

24. constate que, selon la communication de la Commission et le rapport du comité d'évaluation par les pairs de l'ENSREG, le processus des tests de résistance a démontré que les analyses de sûreté périodiques contribuaient efficacement à la préservation et à l'amélioration de la sûreté et de la solidité des centrales nucléaires; prend acte notamment de la remarque de l'ENSREG selon laquelle la réévaluation des risques de catastrophes naturelles et des dispositions applicables aux centrales doit avoir lieu au moins tous les 5 ou 10 ans; recommande que l'analyse périodique soit fondée sur des normes de sécurité communes et que la révision du cadre juridique de la sûreté nucléaire porte notamment sur des dispositions en ce sens;
24. Acknowledges that, according to the Commission communication and the ENSREG peer‑review report, the stress test exercise has demonstrated the positive contribution of periodic safety reviews as an efficient tool for maintaining and improving the safety and robustness of NPPs; notes, for example, ENSREG’s view that the re-evaluation of natural hazards risks and relevant plant provisions should be repeated at least every 5 or 10 years; recommends that periodic reviews should be based on common safety standards and that the revision of the legal framework on nuclear safety should include corresponding provisions;

1. L'instance de surveillance des enchères contrôle chaque séance d’enchères et adresse à la Commission, pour le compte des États membres, et aux États membres concernés, dans le délai prévu par l'article 10, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2003/87/CE, un rapport sur le déroulement des séances d’enchères organisées le mois précédent, conformément audit alinéa, qui porte notamment sur les aspects suivants:
1. The auction monitor shall monitor each auction and report on the proper implementation of the auctions conducted in the preceding month to the Commission on behalf of the Member States and to the Member States concerned, within the deadline provided for in the fourth subparagraph of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC, pursuant to that subparagraph in particular with respect to:

2. s'associe à la Commission qui met l'accent sur la stratégie que le Conseil européen de Stockholm a arrêtée en 2001 et qui fixe les orientations à long terme face aux enjeux et aux chances qui vont de pair avec le vieillissement de nos sociétés; adhère également à la proposition de la Commission selon laquelle il convient, en matière de vieillissement, tant d'adopter une approche globale et pluridisciplinaire que de s'ouvrir de nouvelles portes, notamment dans le domaine des produits et services adaptés aux besoins des personnes d'un certain âge et aux besoins des aidants familiaux informels s'occupant de personnes dépendantes; invite la Commission à accorder une attention particulière à la protection des droits des consommateurs âgés, ces derniers étant trop souvent induits en erreur ou dupés;
2. Endorses the Commission’s focus on the strategy decided by the Stockholm European Council in 2001 as a long-term guide to dealing with the challenges and possibilities that ageing creates in societies; endorses also the Communication’s proposal that a comprehensive and multidisciplinary approach should be taken to ageing as well as to creating opportunities, especially in the field of markets for products and services geared to the needs of older people and the needs of the informal carers of dependent people; calls on the Commission to pay special attention to the protection of older people’s consumer rights since they are too often misled or taken advantage of;

La Commission recommande aux États membres d’envisager l’installation d’une connexion au réseau électrique terrestre à l’usage des navires à quai dans les ports, notamment dans les ports où les valeurs limites de la qualité de l’air sont dépassées ou lorsque l’opinion publique est préoccupée par des niveaux élevés de nuisance sonore, en particulier celles qui proviennent de postes d’amarrage situés à proximité de zones résidentielles.
It recommends Member States to consider the installation of shore-side electricity for use by ships at berth in ports; particularly in ports where air quality limit values are exceeded or where there is public concern about high levels of noise nuisance, especially in berths situated near residential areas.

Cette rencontre a porté notamment sur l'amélioration du rapport 2001, sur le système de contrôle, sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures, et sur des informations relatives au respect de la politique environnementale, et notamment à l'application de la directive Nitrates.
This meeting covered in particular the improvement of the 2001 report, the system of controls, a round-up on the implementation of measures, and information about compliance with environmental policy, in particular the application of the Directive on nitrates.