Traduction de «commissaires soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Advenant que deux commissaires soient absents ou frappés d'incapacité, ou qu'ils se soient récusés, l'autre commissaire peut remplir tous les devoirs et toutes les fonctions attribués à la Commission par le présent règlement.
13. In the event of the absence, incapacity or disqualification of any two Commissioners, the remaining Commissioner may perform all the duties and functions of the Commission under these Regulations.

14. Advenant que deux commissaires soient absents ou frappés d’incapacité, ou qu’ils se soient récusés, l’autre peut remplir tous les devoirs et toutes les fonctions attribués à la Commission par le présent règlement.
14. In the event of the absence, incapacity or disqualification of any two Commissioners, the remaining Commissioner may perform all the duties and functions of the Commission under these Regulations.

14. Advenant que deux commissaires soient absents ou frappés d’incapacité, ou se soient récusés, l’autre peut remplir tous les devoirs et toutes les fonctions attribués à la Commission par le présent règlement.
14. In the event of the absence, incapacity or disqualification of any two Commissioners, the remaining Commissioner may perform all the duties and functions of the Commission under these Regulations.

En principe, nous attendons que les commissaires responsables soient présents, nous devrions en faire de même de nos plus hauts représentants.
We normally expect from the Commission that its responsible members should be present; we should also expect the same from our most senior representative.

Selon moi, il est louable que deux commissaires soient présents, mais veuillez nous garantir que le commissaire Mandelson inscrira la sécurité des produits en priorité à l'ordre du jour des conférences commerciales, car c'est là que nous pouvons exiger des mesures et que nous devons combattre.
I feel that it is commendable that two commissioners are represented here, but would you also please ensure that Commissioner Mandelson places product safety far higher on the agenda for the trade conferences, because it is at these conferences that we can exact measures and must put up a fight.

Nous avons demandé que le comité reprenne l'étude entreprise à la troisième session de la 40 législature sur le Rapport annuel 2009-2010, volume II, du commissaire aux langues officielles, que les témoignages et la documentation reçus par le comité dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session, et que les demandes d'information adressées aux institutions fédérales dans le cadre de cette étude qui sont demeurées sans réponse soient envoyées de nouveau au cours de la présente session.
We asked that the committee resume its study of the 2009-2010 Annual Report (Volume II) of the Commissioner of Official Languages initiated during the 40th Parliament, 3rd Session, that the evidence and documents it received in the course of that study be taken into account during the current session, and that it reissue during this session any requests for information that were sent to federal institutions as part of the study but that went unanswered.

74. déplore les différences de qualité entre les présentations faites par les commissaires devant la commission parlementaire du contrôle budgétaire et espère que ces différences ne reflètent pas l'intérêt accordé par chaque commissaire à la bonne gestion financière dans son domaine de compétence; insiste sur la nécessité que, à quelques exceptions près, les commissaires soient mieux préparés pour les auditions concernant la procédure de décharge pour l'exercice 2006;
74. Regrets the difference in quality of the presentation by Commissioners in its Budgetary Control Committee and expresses the hope that this does not reflect the importance given by individual Commissioners to sound financial management in their area of competence; insists that, with some exceptions, Commissioners are better prepared for hearings concerning the 2006 discharge procedure;

Nous souhaiterions également demander que M. Barroso, président de la Commission, la commissaire Reding et le commissaire Potočnik soient présents à cette occasion pour exposer, dans ses grandes lignes, le septième programme-cadre à cette Assemblée, et je demanderais que la Conférence des présidents prenne une décision à ce sujet.
We would further ask that Commission President Barroso, Commissioner Reding and Commissioner Potočnik be present on this occasion to outline the Seventh Framework Programme to the House, and I would ask that the Conference of Presidents take a decision on this matter.

- (EN) Monsieur le Président, n'y a-t-il aucun point du règlement qui exige des membres qu'ils soient présents pour entendre les réponses aux points qu'ils ont soulevés auprès du commissaire pendant le débat ?
– Mr President, is there nothing in the Rules of Procedure which requires Members to be present to hear responses to points they have made to the Commissioner during the course of the debate?

Il n'y a aucun doute que ceux et celles qui suivent tout le déroulement de l'enquête comprennent facilement que, si on prenait la suggestion de l'honorable député, à savoir que les trois commissaires soient satisfaits qu'ils ont tous vu et entendu tous les témoins qui devaient se présenter, qu'ils sont allés dans tous les détails de ce qui s'est passé avant, pendant et après, et que tous les avocats qui représentent tous les intervenants, que tout le monde soit d'accord que tout était fini, mon honorable ami le député, chef du Bloc québécois et moi n'aurons pas vécu assez longtemps pour arriver à la fin de l'histoire.
There is no doubt that those who have been following the whole inquiry have no trouble understanding that, if we were to go along with the hon. member's suggestion that the three commissioners must be satisfied they have seen and heard all the witnesses that were to appear, and gone into all the details of what went on before, during and after, and that all the lawyers representing all the intervenors, that everyone must agree that everything was completed, my hon. friend, the Leader of the Bloc Quebecois, and I would not live long enough to see the end of the affair.