Vertaling van "commissaires a tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

commissaire au déménagement [ commissaire à la réinstallation | commissaire au relogement ]
relocation commissioner

commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]
Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Information and Privacy Commissioner

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa lettre au Président du Parlement européen, le Président Juncker donne suite à son annonce dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, ainsi qu'au débat d'orientation que le Collège des commissaires a tenu à ce sujet le 22 novembre.
In his letter to the President of the European Parliament, President Juncker follows up on his announcement in his State of the Union Address of 14 September 2016, as well as on the orientation debate the College of Commissioners held on the matter on 22 November.

Le 13 janvier 2016, le collège des commissaires a tenu un premier débat d'orientation sur la situation en matière d'état de droit en Pologne.
On 13 January 2016, the College of Commissioners held a first orientation debate on the situation as regards the Rule of Law in Poland.

Le collège des commissaires a tenu un débat d'orientation sur le semestre européen et le respect, par les différents pays, du pacte de stabilité et de croissance, alors qu'il se prépare à adopter les recommandations par pays dans le courant du mois.
The College of Commissioners held an orientation debate on the European Semester and countries' compliance with the Stability and Growth Pact, as it prepares to adopt the Country-Specific Recommendations later this month.

Le 13 janvier 2016, le collège des commissaires a tenu un premier débat d'orientation afin d'évaluer la situation en Pologne en recourant au cadre pour l'état de droit adopté en mars 2014.
On 13 January 2016, the College of Commissioners held a first orientation debate in order to assess the situation in Poland under the Rule of Law Framework adopted in March 2014.

Le Collège des commissaires a tenu aujourd'hui un débat d'orientation sur deux aspects connexes du marché intérieur.
Today the College of Commissioners held a comprehensive orientation debate on two related aspects of the Single Market.

Pour marquer le démarrage, ce 1 juillet 2015, de la phase 1 correspondant à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), le collège des commissaires a tenu son premier débat sur le rapport des cinq présidents.
To mark Stage 1 of the Deepening of Europe's Economic and Monetary Union (EMU), which starts today (1 July 2015), the College of Commissioners had a first debate on the "Five Presidents' Report".

Serait-il possible, avant qu'il ne permette à Andy Scott, à Richard Marceau, à Peter Mancini ou à n'importe qui d'autre d'avoir accès au laboratoire, que ce commissaire soit tenu de consulter le commissaire à la vie privée, afin que ce ne soit pas n'importe qui puisse y avoir accès à la discrétion du commissaire responsable de ces banques?
Before allowing Andy Scott, Richard Marceau, Peter Mancini or anyone else for that matter access to the laboratory, shouldn't the commissioner be required to consult with the privacy commissioner? That way, not just anyone could access the bank at the commissioner's discretion.

Quant à mon poste, comme le juge le faisait remarquer au bureau du commissaire—c'était sous le mandat d'un commissaire précédent—le commissaire est tenu d'étudier l'esprit et l'intention de la loi mais aussi d'aller au fond des choses.
Regarding my job, as one judge told the commissioner's office—not under my mandate but the previous one—the commissioner has the responsibility to look at the spirit and the intent of the act but also to investigate to the bottom, aller au fond des choses, to go to the source, not just the surface.

À l'intention de nos partenaires américains, le Commissaire a tenu à mettre les points sur les i en affirmant que le caractère multifonctionnel de la politique agricole de l'UE, autrement dit le modèle européen, n'est pas négociable, et que nous n'avons nullement l'intention de l'immoler sur l'«autel du libre échange».
I want to make crystal clear to our US partners that the multifunctional aspect of the EU's agricultural policy i.e. the European model, is not for negotiation and we have no intention of sacrifying it on the "altar of free trade".

En matière de concurrence, le Commissaire a tenu à rappeler quelques uns des dossiers spécifiques sur lesquels la Communauté avait dû se pencher au cours des dernières années : - Libre accès aux systèmes de réservation informatisées (CRS) et respect par ceux-ci des règles de non discrimination. Le Commissaire a souhaité que les nouvelles règles adoptées par le Conseil contribuent à règler les tensions qui avaient existé ces derniers temps entre Sabre et les compagnies aériennes communautaires. - Pratiques de vente discriminatoires qui peuvent se cacher derrière certaines pratiques (commission d'agence, frequent flyer programmes..). - Allocation de créneaux horaires dans les aéroports encombrés. Un accès équitable aux aéroports est un élément crucial pour assurer le succès de la libéralisation. - Restructuration des compagnies communautaires pour survivre à la concurrence mondiale et s'adapter à la nouvelle donne du marché intérieur.
On the question of competition, Mr Van Miert recalled some of the specific matters which the Community had had to deal with in recent years: - free access to computer reservation systems (CRSs) and their compliance with the rules on non-discrimination; the Commissioner hoped that the new rules adopted by the Council would help to dissipate the tensions which had recently existed between Sabre and Community airlines; - discriminatory marketing ploys which might hide behind certain practices (override commissions, frequent flyer programmes, etc.); - slot allocation at congested airports; fair access to airports was vital to ensuring the success of liberalization; - the restructuring of Community airlines so that they could survive against world competition and adapt to the new situation of the single market.