Vertaling van "commissaires a débattu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

commissaire au déménagement [ commissaire à la réinstallation | commissaire au relogement ]
relocation commissioner

commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]
Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Information and Privacy Commissioner

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le collège des commissaires a débattu, ce jour, de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier.
The College of Commissioners today discussed the current situation concerning the Rule of Law in Poland – based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal.

Le collège des commissaires a débattu d'un projet de rapport d'évaluation Schengen sur la Grèce.
The College of Commissioners discussed a draft Schengen Evaluation Report on Greece.

Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier, et il a examiné un projet d’avis sur l’état de droit.
On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation concerning the rule of law in Poland based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal, and examined a draft Rule of Law Opinion.

Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation sur la base d'un exposé oral du premier vice-président Timmermans consacré à l'état d'avancement du dialogue approfondi mené avec les autorités polonaises, et a examiné un projet d'avis sur l'état de droit.
On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue with the Polish authorities, and examined a draft Rule of Law Opinion.

Cette annonce intervient un jour après que le collège des commissaires ait débattu pour la première fois de la stratégie pour le marché unique numérique, attendue en mai 2015.
This announcement comes one day after the college discussed the Digital Single Market Strategy to be unveiled in May 2015.

Le collège des commissaires a débattu aujourd'hui pour la première fois de la stratégie pour le marché unique numérique, attendue en mai, et a défini les principaux domaines sur lesquels la Commission va concentrer son action pour apporter de réels changements, pour les consommateurs comme pour les entreprises.
The College of Commissioners today had a first discussion on the Digital Single Market Strategy due in May – and set out the main areas the Commission will focus its work on to trigger real changes for consumers and businesses alike.

Les commissaires européens et les ministres de la recherche et de l'innovation des pays du Partenariat oriental ont débattu des défis communs à relever et des réponses à apporter pour améliorer la coopération en matière de recherche et d'innovation.
EU Commissioners and the respective Research and Innovation Ministers of the Eastern Partnership countries also discussed common challenges and responses to improving research and innovation cooperation.

A cette occasion, ministres et commissaires avaient débattu de l'état d'avancement des négociations et fixé le calendrier des réunions pour 2002 et 2003, imprimant ainsi un nouvel élan aux négociations économiques et commerciales en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégionale.
On that occasion, Ministers and Commissioners discussed the state of the negotiations and agreed to a schedule of meetings for 2002 and 2003, giving a new impetus to the economic and trade negotiations of the Interregional Association Agreement.

Franz Fischler, le commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a débattu aujourd'hui en Suède des propositions de la Commission visant à réexaminer la politique agricole commune (PAC).
Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, discussed the Commission's proposals to review the Common Agricultural Policy (CAP) in Sweden today".

Le Commissaire Flynn a également défendu la proposition de la Commission concernant l'interdiction de publicité pour les produits du tabac, proposition qui est toujours débattue au sein du Conseil "Santé".
Commissioner Flynn also defended the Commission's proposal for a ban on the advertising of tobacco products which is still under discussion in the Health Council.