Traduction de «commissaire à publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire au déménagement [ commissaire à la réinstallation | commissaire au relogement ]
relocation commissioner

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

bon à publier | bon à tirer
proof mark

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement
for immediate release

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26.1 (1) Le commissaire fait publier, au moins une fois l’an, la liste des brevets accordés et délivrés dans l’année.
26.1 (1) The Commissioner shall, at least once in each year, publish a list of all patents issued in the year.

(3) Le ministre ou le commissaire fait publier dans la Gazette du Canada et, s’il en est, dans un journal du lieu où l’arpentage spécial a été effectué, un avis contenant :
(3) The Minister or the Commissioner shall cause to be published in the Canada Gazette and in a newspaper, if any, in the locality in which the special survey has been made a notice setting forth

La commissaire Malmström, au nom du commissaire européen chargé de l'agriculture, Phil Hogan, et M. Zhong, du côté chinois, ont également signé un accord par lequel l'Union européenne et la Chine se sont engagées à publier chacune, le 3 juin, une liste de 100 indications géographiques (respectivement européennes et chinoises).
Commissioner Malmström, on behalf of the European Commissioner for Agriculture, Phil Hogan, and on the Chinese side, Mr Zhong, also signed an agreement committing both the European Union and China to publish, on 3 June, a list of one hundred European and Chinese geographical indications.

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.
Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.

Il est temps de cesser la construction de ce mur horrible, cruel et immoral et de le détruire, et il est temps, Madame la Commissaire, de publier le document rédigé par les chefs de mission à Jérusalem et à Ramallah, un rapport sur la situation à Jérusalem-Est dans lequel ils concluent que les activités d’Israël à Jérusalem portent atteinte aux obligations inscrites dans la feuille de route ainsi qu’ au droit international.
It is time to stop and remove that gruesome, cruel, immoral wall, and it is time, Commissioner, to publish the document compiled by the heads of mission in Jerusalem and Ramallah, who reported on East Jerusalem and whose summary was that Israel’s activities in Jerusalem are in violation both of its roadmap obligations and of international law.

J’invite le commissaire à publier un livre vert sur le sujet, de manière à ce qu’en cas de désastre, les mesures nécessaires puissent être prises partout en Europe et par nos voisins.
I would ask the Commissioner to have a Green Paper produced on this subject, so that, when disaster strikes, the necessary action can be taken throughout Europe and also by our neighbours.

Les autres paragraphes de l'article 26 portent sur la confidentialité de l'avis et précisent que le commissaire est lié par son avis. Enfin, le dernier paragraphe précise dans quelles conditions le commissaire peut publier un avis.
The remaining subsections of section 26 deal with the opinion being confidential, that the opinion is binding on the Ethics Commissioner and that the last subsection provides rules for the publication of said opinion.

6. demande instamment à la Commission de publier chaque année un rapport sur les activités du groupe des commissaires chargés des droits fondamentaux, de la lutte contre les discriminations et de l'égalité des chances ; l'engage également à fournir dès que possible une récapitulation des activités et des décisions de ce groupe pour les deux dernières années et demie;
6. Urges the Commission to publish every year a report on the activities of the group of Commissioners in charge of fundamental rights, anti-discrimination and equal opportunities; also urges the Commission to provide as soon as possible an overview of the activities and decisions taken by that group during the last two-and-a-half years;

Je souhaite beaucoup de courage au commissaire pour publier des rapports à ce sujet.
I should like to wish the Commissioner much courage in publishing reports on this matter.

Cela est facile à comprendre si l'on songe que les commissaires doivent publier des avis dans les journaux, solliciter, recevoir et étudier des mémoires et des interventions venant de divers groupes, tenir des audiences publiques, examiner tous les faits pertinents et enfin, préparer et traduire un rapport.
This is understandable when we realize that there is a need for the commissioners to publish notices in the press, the need to invite, receive and study briefs and submissions from various groups, the need to hold public hearings and, finally, the time required to consider all pertinent facts and prepare and translate a report.