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Commissaire ad hoc
Commissaire spécial
Conseiller spécial auprès de la commissaire adjointe
Conseiller spécial auprès du commissaire adjoint
Conseillère spéciale auprès de la commissaire adjointe
Conseillère spéciale auprès du commissaire adjoint

Traduction de «commissaire spécial nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire spécial à la protection de la vie privée du Canada [ commissaire spéciale à la protection de la vie privée du Canada ]

Privacy Commissioner of Canada ad hoc


professeur spécial nommé par une institution ou association privée

professor by special appointment | professor occupying an endowed chair


commissaire spécial [ commissaire ad hoc ]

ad hoc commissioner




conseiller spécial auprès du commissaire adjoint [ conseillère spéciale auprès du commissaire adjoint | conseiller spécial auprès de la commissaire adjointe | conseillère spéciale auprès de la commissaire adjointe ]

special advisor to the assistant commissioner


commissaires aux comptes nommés en application de l'article...

auditors appointed under Article...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
soit déférée pour enquête et rapport, de la manière prévue par les règles de cour, à un commissaire spécial nommé par la cour d’appel;

be referred for inquiry and report, in the manner provided by rules of court, to a special commissioner appointed by the court of appeal;


J. McKenna, Commissaire spécial nommé par le Canada et l’Honorable Sir Richard McBride, Premier Ministre de la Province de la Colombie-Britannique;

J. McKenna, Special Commissioner appointed by Canada, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia;


...commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par la nomination d’une commission ...[+++]

...Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and whereas ...[+++]


(2) Le commissaire peut désigner comme agent de la paix tout membre, autre qu’un officier, tout gendarme spécial nommé en vertu du paragraphe 9.6(1), toute personne nommée à titre de réserviste en application des règlements ou toute autre personne subordonnée au commissaire.

(2) The Commissioner may designate any member, other than an officer, any supernumerary special constable appointed under subsection 9.6(1), any person appointed as a reservist under the regulations and any other person who is under the Commissioner’s jurisdiction as a peace officer.


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25. propose, dans ce contexte, que soient nommés des commissaires chargés de tâches spéciales en matière de politique extérieure, sous la responsabilité globale du futur ministre des Affaires étrangères de l'Union, notamment afin d'entretenir un contact permanent avec le Parlement européen, sans pour autant amoindrir la responsabilité dudit ministre;

25. Proposes, in the above connection, the appointment of Commission members with special foreign policy tasks, under the overall responsibility of the future Union Minister for Foreign Affairs, such tasks to include, not least, the cultivation of ongoing contact with the European Parliament, without thereby diluting the accountability of the said Minister;


48. réitère par conséquent sa demande, exprimée dans sa résolution du 13 avril 2000 contenant ses propositions pour la Conférence intergouvernementale , que les fonctions du Haut représentant pour la PESC et celles du commissaire responsable des relations extérieures soient fusionnées, en temps voulu, pour relever d'un vice-président de la Commission spécialement nommé dans ce but;

48. Reiterates therefore the demand, expressed in its resolution of 13 April 2000 setting out its proposals for the IGC , that the positions of High Representative for the CFSP and Commissioner responsible for External Relations be merged in due course into a specially appointed Vice-President of the Commission;


A. considérant qu'il a fait valoir "qu'en temps utile, les fonctions de Haut représentant et de commissaire aux relations extérieures devraient être fusionnées en une fonction de vice-président de la Commission spécialement nommé",

A) Whereas the European Parliament has stated that " the positions of High Representative for the CFSP and Commissioner responsible for External Affairs should, in due course, be merged into a specially appointed Vice President of the Commission";


174. invite le représentant spécial nouvellement nommé du Secrétaire général des Nations unies à contrôler, en coopération avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et les autres agences pertinentes, ainsi que la force d'occupation en Irak, la situation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de l’Irak, et à proposer des solutions aux abus dont ils sont victimes, y compris lorsque les réfugiés et les populations déplacées reviennent dans leurs régions d’origine et récupèrent leurs ...[+++]

174. Calls on the newly appointed Special Representative of the UN Secretary General to monitor, in cooperation with the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant agencies, as well as the occupying Power in Iraq, the situation of refugees and the internally displaced inside Iraq, and provide remedies for abuses they suffer, including when refugees and displaced populations return to their home areas and property;


41.10 considère qu'en temps utile, les fonctions de Haut représentant et de commissaire aux relations extérieures devraient être fusionnées en une fonction de vice-président de la Commission spécialement nommé;

41.10. the positions of High Representative for the CFSP and Commissioner responsible for External Relations should, in due course, be merged into a specially appointed Vice-President of the Commission;


Nous avons travaillé de concert avec tous les groupes francophones de la Colombie-Britannique, avec le commissaire aux langues officielles, avec le comité spécial nommé par le premier ministre et avec toute l'équipe du COVAN.

We have worked with all the francophone groups in British Columbia, with the Commissioner of Official Languages, with the special committee appointed by the Prime Minister, and with the entire VANOC team.




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Date index: 2021-02-06
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