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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commissaire peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived


sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut

claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Lorsqu'un pays décide d'octroyer une subvention à une entreprise exerçant des activités dans le monde entier, cela peut avoir une incidence sur la concurrence ailleurs.

Commissioner Vestager, responsible for competition policy, commented: "Decisions by one country to grant a subsidy to a company that operates globally may affect competition elsewhere.


Le comité spécial peut toutefois décider d'inscrire le solde d'exécution du budget susvisé après avoir reçu l'opinion d'audit adressée par le collège de commissaires aux comptes.

The Special Committee may, however, decide to enter the balance of the abovementioned budget outturn after having received the audit opinion from the College of Auditors.


L’assemblée générale peut décider de porter le nombre des commissaires aux comptes à cinq au maximum.

The General Meeting may decide to increase the number of auditors to a maximum of five.


Si nous disposons aujourd’hui de vingt-sept commissaires qui décident du champ d’application de leurs portefeuilles, alors il serait peut-être sensé de désigner deux ou trois commissaires chargés d’analyser la situation dans l’Union européenne et de préparer le programme de réforme, afin de pouvoir procéder à un nouvel élargissement.

If today we have twenty-seven Commissioners deciding on the scope of their portfolios, then perhaps it might be sensible to appoint two or three Commissioners who would be responsible for analysing the situation in the European Union and preparing the reform programme in such a way as to ensure that we are capable of further enlargement.


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Le Président de la Commission peut dès lors décider de présider lui-même les réunions des commissaires en charge des matières relatives à l'action extérieure.

The Commission President may, of course, decide to chair meetings of the Commissioners responsible for external affairs himself.


Comme point nouveau, le présent amendement propose un vote au scrutin secret, premièrement, au stade de l'examen en commission de la procédure d'approbation lorsque la commission ne peut parvenir à un accord d'une autre manière (paragraphe 1, point c)) et, deuxièmement, lorsque la plénière décide de la nomination d'un seul commissaire (paragraphe 2, point c)).

By way of innovation, it proposes a vote by secret ballot (1) at the committee stage of the approval process when the committee cannot otherwise reach an agreement (para. 1(c)); and (2) when the plenary decides on the appointment of a single Commissioner (para. 2(c)).


- (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier la commissaire Wallström d’avoir déclaré que rien ne peut être décidé contre la Commission.

– (DE) Mr President, I would like to thank Commissioner Wallström for saying that nothing can be decided against the Commission.


Si, avant la publication d'un poste, les commissaires concernés décident qu'un directeur général pouvant prétendre à la mobilité devrait être nommé à ce poste, la Commission peut décider de muter le fonctionnaire concerné directement au poste en question, conformément à l'article 7 du statut.

If, prior to publication of a post, the Commissioners concerned agree that a Director General who is eligible for mobility should be appointed to it, the Commission may decide to transfer the official concerned directly to the post in application of article 7 of the Staff Regulations.


Si, avant la publication d'un poste, les commissaires compétents décident qu'un directeur général adjoint remplissant les conditions pour la mobilité devrait y être nommé, la Commission peut décider de muter directement le fonctionnaire à ce poste, en application de l'article 7 du statut.

If, prior to publication of a post, the Commissioners concerned agree that a Deputy Director General who is eligible for mobility should be appointed to it, the Commission may decide to transfer the official concerned directly to the post in application of article 7 of the Staff Regulations.


- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le sentiment qu’ont eu les Françaises et les Français, c’est que, au-delà d’un débat sur les aides que le gouvernement français peut décider d’apporter ou non, il y avait un problème d’égo entre M. Mer et vous-même.

– (FR) Madam President, Commissioner, the people of France have had the feeling that, quite apart from the debate about any aid which the French Government may or may not decide to provide, there is an ego problem between Mr Mer and yourself.




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Date index: 2023-10-30
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