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Activité assujettie à l'enregistrement
Activité enregistrable
Activité susceptible d'enregistrement
Activité à déclarer
Agent en douane
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Commandante de police
Commissaire adjoint à l'information
Commissaire adjoint à l'information du Canada
Commissaire adjointe à l'information
Commissaire adjointe à l'information du Canada
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux serments
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire en douane
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Commissionnaire en douane
Déclarant en douane
HCDH
Haut-commissaire aux droits de l'homme
Hcnudh
Lieutenant de police
Officière de police

Traduction de «commissaire l’a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commissaire adjoint à l'information du Canada [ Commissaire adjointe à l'information du Canada ]

Assistant Information Commissioner of Canada


commissaire adjoint à l'information [ commissaire adjointe à l'information ]

assistant information commissioner


activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]

registrable activity


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]

UN High Commissioner for Human Rights [ HCHR | Office of the High Commissioner for Human Rights | OHCHR | UNHCHR | United Nations High Commissioner for Human Rights ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commissaire Avramopoulos a déclaré à cette occasion: «Je tiens à remercier les autorités albanaises pour les négociations fructueuses que nous avons menées et leur volonté de parvenir à un accord aussi rapidement.

Commissioner Avramopoulos said: "I would like to thank the Albanian authorities for the fruitful negotiations and their commitment to reaching an agreement so quickly.


À cette occasion, la commissaire Jourová a déclaré ce qui suit: «Les médias sociaux font désormais partie intégrante de notre quotidien, et une majorité d'Européens les utilisent régulièrement.

On the occasion, Commissioner Jourová said: "Social media has become part of our daily lives and a majority of Europeans use it regularly.


Dans sa lecture de la réunion de travail d'aujourd'hui, la commissaire Malmström a déclaré: "Nous avons fait des progrès considérables aujourd'hui sur la façon d'aller plus loin dans nos négociations dans le domaine des services, et comment faire progresser les nouvelles offres présentées avant le dixième cycle de négociations.

In its readout of today's working meeting, Commissioner Malmström stated: "We have made considerable progress today on how to move further in our negotiations in the field of services, and how to move towards new offers before the tenth round.


Le Commissaire Hill a déclaré: "Une bonne réglementation sous-tend la stabilité financière.

Commissioner Hill said: "Good regulation underpins financial stability.


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Lorsqu'un débiteur de redevance utilise l'ensemble des documents de déclaration, un commissaire aux comptes certifie le total des actifs pris en compte pour le calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle en procédant comme il se doit à la vérification de l'ensemble des documents de déclaration utilisés.

Where a fee debtor uses reporting packages, an auditor shall certify the total assets used for the calculation of the annual supervisory fees by carrying out appropriate verification of the reporting packages used.


considérant que, dans un second avis du 25 février 2011, le commissaire aux droits de l'homme a recommandé une «révision générale» du paquet législatif hongrois, une telle révision devant comporter le rétablissement de dispositions législatives précises promouvant un paysage médiatique pluraliste et indépendant et le renforcement des garanties d'immunité à l'égard des influences politiques de la part des mécanismes de régulation des médias (7); considérant que le commissaire a également déclaré que les médias hongrois devaient jouer ...[+++]

whereas, in a second opinion issued on 25 February 2011, the Commissioner for Human Rights recommends a ‘wholesale review’ of the Hungarian media law package, with the objectives, inter alia, of reinstating precise legislation promoting a pluralistic and independent media, and strengthening the guarantees that media regulatory mechanisms will be immune from political influence (7); whereas he further states that the media in Hungary must be able to perform their role as watchdog in a pluralistic democratic society and that in order to achieve this, Hungary should abide by its commitments as a member state of the Council of Europe and ma ...[+++]


Ainsi que le Haut Commissaire l'a déclaré lors du Forum du 12 mars 2004, «un engagement en faveur de la réinstallation d'un nombre non négligeable de réfugiés d'États accueillant un grand nombre d'entre eux pour des périodes prolongées est susceptible de renforcer la capacité et la volonté de ces États de continuer à protéger les réfugiés restant sur leur territoire et de trouver d'autres solutions durables à leur situation».

As the High Commissioner said at the Forum meeting of 12 March 2004: "A committed effort to resettle a sizeable number of refugees from States hosting large numbers of refugees for protracted periods may lead to greater ability and willingness to continue to protect and find other durable solutions for those refugees who remain".


Ainsi que le Haut Commissaire l'a déclaré lors du Forum du 12 mars 2004, «un engagement en faveur de la réinstallation d'un nombre non négligeable de réfugiés d'États accueillant un grand nombre d'entre eux pour des périodes prolongées est susceptible de renforcer la capacité et la volonté de ces États de continuer à protéger les réfugiés restant sur leur territoire et de trouver d'autres solutions durables à leur situation».

As the High Commissioner said at the Forum meeting of 12 March 2004: "A committed effort to resettle a sizeable number of refugees from States hosting large numbers of refugees for protracted periods may lead to greater ability and willingness to continue to protect and find other durable solutions for those refugees who remain".


une déclaration signée émanant de l’imprimerie, certifiée par son commissaire aux comptes extérieur, justifiant qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

a signed declaration from the printing works certified by its external auditor that it is not the subject of proceedings for a declaration of bankruptcy, or for an order for compulsory winding-up or administration by the court, or for an arrangement with creditors or of any similar proceedings under national laws or regulations;


Ces mesures, qui devront être prises dans le cadre du réseau Natura 2000, répondront notamment aux conclusions du Conseil conjoint «Transport et environnement» du 25 janvier 1993, relatives à la vulnérabilité des zones marines aux accidents des navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses (déclaration du commissaire Fischler: séance plénière du Parlement européen du 15.03.96; questions orales avec débat, point 10: catastrophes maritimes - Sea Empress - IGA.).

These measures, to be taken as part of the Natura 2000 network, will address in particular the conclusions of the joint Transport and Environment Council on 25 January 1993 regarding the vulnerability of marine areas to accidents involving ships transporting hydrocarbons or dangerous substances (Statement by Commissioner Fischler: Parliament session of 15.03.96; Oral Questions with debate, item 10: Disasters at sea - Sea Empress - IGA).


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