Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dirigée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et par le commissaire Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
The new proposals are being prepared by a project team led by First Vice-President Frans Timmermans, responsible for Better Regulation, Interinstitutional Relations, Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights, Vice-President Jyrki Katainen, responsible for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, Commissioner Karmenu Vella, responsible for Environment, Maritime Affairs and Fisheries and Commissioner Elżbieta Bieńkowska, responsible for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs.
