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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux incendies
Commissaire aux serments
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des incendies
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des pénitenciers
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-enquêteur aux incendies
Commissaire-enquêteuse aux incendies
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Prévôt des incendies
Superintendant des penitenciers

Vertaling van "commissaire en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]

fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour compléter ces activités et donner une vision à plus long terme à la recherche sur la sécurité, il a été créé un groupe de personnalités de haut niveau, présidé par les commissaires Busquin et Liikanen (recherche et société de l'information, respectivement) et comprenant des dirigeants d'entreprises et d'instituts de recherche, des personnalités politiques européennes de premier rang, des membres du Parlement européen et des observateurs d'institutions intergouvernementales.

To complement these activities and in order to give a longer term vision to the security research a high-level "Group of Personalities" chaired by Commissioners Busquin and Liikanen (Research and Information Society respectively) and including CEOs from industry and research institutes, high level European political figures, members from the European Parliament and observers from intergovernmental institutions, has been established ...[+++]


(3) Le sous-commissaire principal ou, en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de son poste, son suppléant peut remplir l’obligation faite au commissaire, aux termes du paragraphe 129(3) de la Loi, de déférer un cas au président de la Commission.

(3) The duty of the Commissioner, under subsection 129(3) of the Act, to refer a case to the Chairperson of the Board may be exercised by the Senior Deputy Commissioner or, where the Senior Deputy Commissioner is absent or incapacitated or where the office is vacant, by the person acting in the place of the Senior Deputy Commissioner.


M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a ajouté: «L'annonce faite ce jour envoie un signal sans équivoque de l'engagement grandissant de l'UE en faveur de la Colombie, tant à court terme, en contribuant à promouvoir la paix dans les régions touchées par le conflit, qu'à long terme, en soutenant l'avènement d'une paix durable et permanente dans le pays».

Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica also added: "Today's announcement sends a clear signal of the EU's ongoing and increasing commitment to Colombia - both over the short term, in helping to promote peace in areas affected by conflict, and over the long term, supporting durable and sustainable peace in the country".


«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service.

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services.


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(16) «enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien au moyen d'une procédure de mise en concurrence dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle assistent ou peuvent assister les consommateurs, et au terme de laquelle le plus offrant est tenu d'acquérir ledit bien.

(16) 'public auction' means a method of sale where goods are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the highest bidder is bound to purchase the goods.


Il a en particulier contesté l’interprétation donnée par la commissaire au terme « éléments de passif » tel qu’il est utilisé dans le code, soutenant qu’il n’est pas raisonnable d’élargir le sens de ce terme au point qu’il englobe le type de passif éventuel lié à la qualité de partie défenderesse dans une action pour libelle diffamatoire.

Specifically, he challenged the interpretation given by the commissioner of the term liability as used in the code, claiming that the commissioner's extension of the meaning of the word liability to include the sort of contingent liability represented by being named defendant in a libel suit was unreasonable.


Il a en particulier contesté l’interprétation donnée par la commissaire au terme « éléments de passif » tel qu’il est utilisé dans le Code, soutenant qu’il n’est pas raisonnable d’élargir le sens de ce terme au point qu’il englobe le type de passif éventuel lié à la qualité de partie défenderesse dans une action pour libelle diffamatoire.

Specifically, he challenged the interpretation given by the commissioner of the term 'liability' as used in the Code, claiming that the commissioner's extension of the meaning of the word 'liability' to include the sort of contingent liability represented by being named defendant in a libel suit was unreasonable.


Cependant, « le parlementaire [.] ne peut les communiquer à quiconque pendant qu'il décide [si les renseignements] devront être communiqués au commissaire [.] » De plus, si le parlementaire communique les renseignements au commissaire, aux termes du paragraphe 44(5), « il ne peut les communiquer à quiconque avant d'avoir remis le rapport prévu [.] ».

However, if a parliamentarian receives such information from the public, " the member, while considering whether to bring that information to the attention of the Commissioner, shall not disclose that information to anyone" . Furthermore, if the parliamentarian does not bring that information to the commissioner's attention, subsection 44(5) goes on to provide that " the member shall not disclose that information to anyone until the Commissioner has issued a report" .


Aux fins du présent document, le terme de "consultation" désigne le processus par lequel la Commission souhaite susciter la contribution des parties extérieures intéressées à l'élaboration de ses politiques, avant que le collège des commissaires ne prenne une décision.

For the purpose of this document 'consultations' means those processes through which the Commission wishes to trigger input from outside interested parties to its policy-shaping prior to a decision by the College of Commissioners.


Si vous ne voulez pas créer un autre poste de haut fonctionnaire parlementaire, vous pouvez élargir le mandat du futur commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications qui aurait les mêmes attributions et les mêmes pouvoirs en vertu de ce projet de loi qu'un commissaire aux termes de la Partie 2 de la Loi sur les enquêtes.

If you do not wish to appoint another parliamentary officer, you can enlarge the mandate of the future commissioner of the Communications Security Establishment, who, I note, by this bill, would also have all the duties and powers of a commissioner under Part 2 of the Inquiries Act.




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Date index: 2021-01-05
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