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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des pénitenciers
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Superintendant des penitenciers

Vertaling van "commissaire appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J’espère que la commissaire appliquera également à la politique étrangère et de sécurité commune les plans qu’elle vient d’annoncer pour la semaine prochaine.

I am hopeful that the Commissioner will apply the plans she has just announced for the coming week to the CFSP, too.


– (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter M. Stockmann pour son ouverture et pour la volonté de compromis dont il a fait preuve durant la préparation de cet excellent rapport. Ce rapport s’appliquera directement aux aéroports de plus de 5 millions de passagers, et notamment aux aéroports de Faro et de Lisbonne dans mon pays.

– (PT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to start by congratulating Mr Stockmann on his openness and readiness to compromise during the preparation of this excellent report, which will directly apply to airports with over five million passengers and, in particular, to the airports of Faro and Lisbon in my country.


Monsieur le Commissaire Barrot, j'espère que lorsque votre nouveau cabinet sera constitué, nous aussi, les Roms, pourrons bénéficier de la sécurité assurée par la démocratie européenne, et que la définition de la citoyenneté européenne s'appliquera à mes enfants et à moi–même, ainsi qu'à mes concitoyens qui ne sont pas roms.

Commissioner Barrot, I hope that once your new cabinet is formed we Roma, too, will be able to enjoy the security provided by European Union democracy, and that the definition of EU citizenship will apply to me and my children as well as to my non-Roma fellow citizens.


Le commissaire appliquera le code du premier ministre a l'intention des ministres et d'autres titulaires de charge publique, ainsi que le code des députés.

The ethics commissioner will administer the Prime Minister's code for ministers and other public office holders, as well as a code for members of the House.


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M. Ralph Heintzman: Il est vrai que le commissaire appliquera les critères que vous lui proposerez et c'est pour cela que ces critères doivent être clairs.

Mr. Ralph Heintzman: It is true that the commissioner will apply the tests that you give him or her, which is why it's important to give the commissioner clear tests.


– (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que nous devons envisager la chose de manière à ce que les consommateurs et les banques sachent ce qui s’appliquera et ne s’appliquera pas à eux à l’avenir.

(DE) Mr President, Commissioner, I believe we must see this through so that consumers and banks know what will and will not apply to them in future.


Je salue toutefois l’approche globalement prudente et l’interprétation limitée de l’arrêt, qui s’appliquera à quelques très rares cas isolés visés dans le rapport Gargani et dans la réponse du commissaire.

I welcome, however, the generally cautious approach and the limited interpretation of the ruling which is to apply to a very few isolated cases set out in both the Gargani report and the Commissioner’s response.


Je fais remarquer que les règles que le commissaire appliquera aux sénateurs seront celles que le Sénat jugera appropriées.

I point out that the substantive rules the commissioner will apply in respect of senators are whatever rules the Senate determines to be appropriate.


M. Walt Lastewka: Tous les commissaires provinciaux qui ont comparu devant le comité ont admis que dans certains cas c'est la loi provinciale qui s'appliquera mais dans la mesure où ils sont appelés à travailler de concert avec le commissaire fédéral ils n'ont eu aucun problème à l'égard du projet de loi C-54.

Mr. Walt Lastewka: All the provincial commissioners that have been here before the committee have agreed in some cases their provinces will be putting in laws and in other cases no, but as privacy commissioners working with the federal commissioner they have no problem sorting out Bill C-54.


Premièrement, comme il modifie l’article 9 en supprimant la mention des commissaires du havre de Toronto, l’article 9 ne s’appliquera désormais qu’aux commissaires du havre de Hamilton, à une commission portuaire, à une administration portuaire ou à une société sans but lucratif qui a conclu une entente sous le régime de la Loi maritime du Canada.

First, it amends section 9 by dropping the reference to the Toronto Harbour Commissioners, thus making this section apply only to the Hamilton Harbour Commissioners, a harbour commission, a port authority or a not-for-profit corporation that enters into an agreement under the Canada Marine Act.




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Date index: 2024-11-19
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