Vertaling van "commissaire a envoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

commissaire au déménagement [ commissaire à la réinstallation | commissaire au relogement ]
relocation commissioner

commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]
Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Information and Privacy Commissioner

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Si, avant le 1 octobre 2010, le commissaire a envoyé un avis en application du paragraphe 94(1) des Règles sur les brevets dans sa version antérieure au 1 octobre 2010, à l’égard duquel le délai prévu par cette disposition pour répondre n’était pas expiré,
29. If the Commissioner, before October 1, 2010, requisitions the applicant by notice under subsection 94(1) of the Patent Rules as it read immediately before October 1, 2010 and the time provided by that subsection to reply has not expired,

Le commissaire a envoyé un courriel au sergent d'état-major Chad, de la Colombie-Britannique, parce que ce dernier a fait état de ses préoccupations concernant la GRC à la suite d'un message vidéo du commissaire destiné aux membres de l'organisation.
The commissioner sent an email to Staff Sergeant Chad out in British Columbia because he responded to a video message the commissioner sent out to the RCMP talking about his concerns related to the force.

Comme annoncé dans son discours de l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a envoyé aujourd'hui une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz demandant l'opinion du Parlement sur deux questions importantes: premièrement une proposition de mise à jour de l'Accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne afin d'autoriser les Commissaires à se présenter aux élections européennes sans avoir à se mettre en congé de leur poste.
As announced in his State of the Union Address 2016, President Jean-Claude Juncker has today sent a letter to European Parliament President Martin Schulz, seeking the Parliament's views on two important issues: first, a proposal to update the 2010 Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission in order to allow Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence.

En dépit du référendum tenu le 23 juin au Royaume-Uni, qui a vu les Britanniques se prononcer en majorité en faveur d'une sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste encore membre de l'Union européenne et est donc en droit, en vertu de l’article 17, paragraphe 4, du TUE, d'envoyer un commissaire de nationalité britannique à la Commission européenne.
In spite of the referendum in the United Kingdom of 23 June where a majority voted for the United Kingdom to leave the European Union, the United Kingdom is still a member of the European Union and thus entitled, under Article 17(4) TEU to send a Commissioner of British nationality to the European Commission.

Le commissaire Cañete a déclaré: «Paris doit envoyer un signal crédible au monde et montrer que les gouvernements luttent réellement contre le changement climatique».
Commissioner Cañete said: "Paris needs to send a credible signal to the world that governments are serious about fighting climate change".

Je souhaite aussi vous demander, Commissaire, d’envoyer des personnes de notre délégation de Pékin au Tibet aussi vite que possible, de déposer une requête pour envoyer une délégation là-bas, aujourd’hui si possible.
I also want to ask you, Commissioner, to send people from our delegation in Beijing to Tibet as quickly as possible, to submit a request to send a delegation of people there, today if possible.

D'ailleurs, le commissaire a envoyé récemment un rapport à ce sujet.
The commissioner recently issued a report on that subject.

Tous les 60 ou 90 jours — ces délais ont changé depuis le temps où j'y étais — le commissaire doit envoyer un avis aux parties intéressées sur le traitement de la plainte.
Every 60 or 90 days—they've changed the timeline since I was there—the commissioner then has to send out a notice to the interested parties as to where the process of handling the complaint is.

Mme Michèle Perreault-Ieraci: Monsieur le sénateur, je me suis engagée ce matin auprès de la commissaire à envoyer ces jours-ci à son bureau ainsi qu'au comité mixte les énoncés qui sont déjà choses faites.
Ms. Michèle Perreault-Ieraci: Senator, I made a commitment to the Commissioner this morning to send shortly to her office and to the joint committee the statements that have already been carried out.

Notre commission, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a interrogé trois commissaires et envoyé des délégations à l’audition de trois autres commissaires.
Our committee, the Industry Committee, questioned three Commissioners and sent delegations to three others.