Vertaling van "commissaire a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire au déménagement [ commissaire à la réinstallation | commissaire au relogement ]
relocation commissioner

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]
Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Information and Privacy Commissioner

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commissaire a déclaré en conclusion: «Avec cette nouvelle stratégie, l'Europe se tourne vers le monde, résolument et largement.
She concluded by saying that, "with this new strategy, Europe is engaging with the world, broadly and deeply.

La commissaire Malmströma déclaré: «Le commerce est un outil destiné à favoriser la croissance économique et le développement durable.
Commissioner Malmström said: "Trade is a tool to spur economic growth and sustainable development.

Vidéo – Conférence de presse du commissaire Avramopoulos: déclaration liminaire
Video - Press conference by Commissioner Avramopoulos: Opening statement

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Johannes Hahn, commissaire responsable de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, Christos Stylianides, commissaire responsable de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Tibor Navracsics, commissaire à l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au sport, et Julian King, commissaire responsable de la sécurité de l'Union ont fait la déclaration suivante:
Frans Timmermans, First Vice-President of the Commission, Federica Mogherini, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Neven Mimica, Commissioner for International Cooperation and Development, Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Christos Stylianides, Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, Tibor Navracsics, Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, and Julian King, Commissioner for Security Union, made the following statement:

Déclaration (EN) sur la signature du contrat d'appui à la consolidation de l'État entre le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, M. Neven Mimica, et le ministre afghan des finances, M. Eklil Ahmad Hakimi Déclaration de clôture (EN) du commissaire Mimica lors de l'évènement organisé en marge de la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan sur le thème «intégration régionale et prospérité» Déclaration d'ouverture (EN) du commissaire Mimica lors de l'évènement organisé en marge de la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan sur le thème «intégration régionale et prospérité» Allocution d'ouverture (EN) du commissaire Mimica lors de l'évènement organisé en marge de la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan sur le thème «Des femmes autonomes pour un Afghanistan prospère»
Statement on the signature of State-Building Contract between Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, and the Afghan Minister of Finance, Eklil Ahmad Hakimi Closing Statement by Commissioner Mimica at the side event of the Brussels Conference on Afghanistan "Regional integration and prosperity" Opening Statement by Commissioner Mimica at the side event of the Brussels Conference on Afghanistan "Regional integration and prosperity" Introductory address by Commissioner Mimica at the side event of the Brussels Conference on Afghanistan "Empowered Women, Prosperous Afghanistan"

Lorsqu'un débiteur de redevance utilise l'ensemble des documents de déclaration, un commissaire aux comptes certifie le total des actifs pris en compte pour le calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle en procédant comme il se doit à la vérification de l'ensemble des documents de déclaration utilisés.
Where a fee debtor uses reporting packages, an auditor shall certify the total assets used for the calculation of the annual supervisory fees by carrying out appropriate verification of the reporting packages used.

considérant que, dans un second avis du 25 février 2011, le commissaire aux droits de l'homme a recommandé une «révision générale» du paquet législatif hongrois, une telle révision devant comporter le rétablissement de dispositions législatives précises promouvant un paysage médiatique pluraliste et indépendant et le renforcement des garanties d'immunité à l'égard des influences politiques de la part des mécanismes de régulation des médias (7); considérant que le commissaire a également déclaré que les médias hongrois devaient jouer le rôle de «chiens de garde» au sein d'une société démocratique pluraliste et que pour y parvenir, la Hongrie se devait de respecter ses engagements de membre du Conseil de l'Europe et utiliser à plein l'expertise du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d'expression et de l'indépendance et du pluralisme des médias,
whereas, in a second opinion issued on 25 February 2011, the Commissioner for Human Rights recommends a ‘wholesale review’ of the Hungarian media law package, with the objectives, inter alia, of reinstating precise legislation promoting a pluralistic and independent media, and strengthening the guarantees that media regulatory mechanisms will be immune from political influence (7); whereas he further states that the media in Hungary must be able to perform their role as watchdog in a pluralistic democratic society and that in order to achieve this, Hungary should abide by its commitments as a member state of the Council of Europe and make the most of that organisation’s expertise in the fields of freedom of expression and media independence and pluralism,

une déclaration signée émanant de l’imprimerie, certifiée par son commissaire aux comptes extérieur, justifiant qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
a signed declaration from the printing works certified by its external auditor that it is not the subject of proceedings for a declaration of bankruptcy, or for an order for compulsory winding-up or administration by the court, or for an arrangement with creditors or of any similar proceedings under national laws or regulations;

Dans sa déclaration du 23 septembre 2004 sur la révision des données concernant le déficit et la dette de la Grèce, le commissaire Almunia a indiqué ce qui suit: "Dans l'architecture de l'UEM, les statistiques sont et resteront, dans le cadre de la nouvelle constitution, du ressort des États membres.
In his statement of 23 September 2004 on the revision of Greek deficit and debt data, Commissioner Almunia said: “In our EMU architecture, statistics are and will remain under the new constitution a national responsibility.

Ces mesures, qui devront être prises dans le cadre du réseau Natura 2000, répondront notamment aux conclusions du Conseil conjoint «Transport et environnement» du 25 janvier 1993, relatives à la vulnérabilité des zones marines aux accidents des navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses (déclaration du commissaire Fischler: séance plénière du Parlement européen du 15.03.96; questions orales avec débat, point 10: catastrophes maritimes - Sea Empress - IGA.).
These measures, to be taken as part of the Natura 2000 network, will address in particular the conclusions of the joint Transport and Environment Council on 25 January 1993 regarding the vulnerability of marine areas to accidents involving ships transporting hydrocarbons or dangerous substances (Statement by Commissioner Fischler: Parliament session of 15.03.96; Oral Questions with debate, item 10: Disasters at sea - Sea Empress - IGA).