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Acte commis à l'étranger
Allant à l'encontre du but recherché
Aller à l'encontre de son objectif
Aller à l'encontre du but recherché
Aller à l'encontre du but visé
Commis au ramassage
Commis à l'enlèvement de la marchandise
Commis à l'inventaire du matériel de fabrication
Commis à l'organisation matérielle
Commise au ramassage
Commise à l'enlèvement de la marchandise
Commise à l'inventaire du matériel de fabrication
Commise à l'organisation matérielle
Compromettre sa propre cause
Contre-productif
Fâcheux
Improductif
Inefficace
Infraction commise à l'étranger
Non rentable
Nuire à sa cause
Nuisible
Produire le contraire de l'effet escompté
Propagande gouvernementale
Propagande officielle
Propagande à l'encontre de l'initiative
Qui va à l'encontre du but recherché
Travailler à l'encontre de
Travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit

Traduction de «commises à l’encontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]

defeat one's own purpose


improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]

counter-productive [ counterproductive ]


aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]

defeat one's purpose


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

order picker


infraction commise à l'étranger | acte commis à l'étranger

offence committed abroad | act carried out abroad


commis à l'organisation matérielle | commise à l'organisation matérielle

facilities clerk


commis à l'inventaire du matériel de fabrication | commise à l'inventaire du matériel de fabrication

scheduler


propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)

official propaganda | government propaganda


Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban


Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants

Special Representative of the Secretary-General on violence against children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 4, paragraphes 2 et 3, énumère une série de circonstances aggravantes qui entraînent des peines plus élevées d'au moins dix ans d'emprisonnement (lorsque l'infraction a été commise: à l'encontre d'une victime particulièrement vulnérable; dans le cadre d'une organisation criminelle; en mettant délibérément ou par négligence grave la vie de la victime en danger; par recours à des violences graves ou en causant un préjudice particulièrement grave à la victime; par des agents de la fonction publique dans l'exercice de leurs fonctions).

Articles 4(2) and (3) list a number of aggravating circumstances whose application carries higher penalties of at least 10 years of imprisonment (when the offence has been committed: against a particular vulnerable victim; within the framework of a criminal organisation; while endangering the life of the victim deliberately or by gross negligence; by means of use of serious violence or by causing particular serious harm to the victim; by public officials in the performance of their duties).


Sanctions: la directive fixe la peine maximale pour ces infractions à au moins 5 ans d’emprisonnement et au moins 10 ans pour circonstances aggravantes, par exemple si l’infraction est commise à l’encontre de victimes particulièrement vulnérables (tels les enfants) ou par une organisation criminelle

Sanctions: the directive sets the maximum penalty for these offences at at least 5 years’ imprisonment and at least 10 years in the case of aggravating circumstances, for example if the offence was committed against particularly vulnerable victims (such as children) or if it was committed by a criminal organisation


Tant qu'il ne sera pas mis fin aux violences inacceptables commises à l'encontre de la population civile et que des progrès déterminants n'auront pas été accomplis pour répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien à une transition démocratique, l'UE maintiendra sa ligne de conduite actuelle, y compris en imposant des sanctions à l'encontre des personnes responsables de la répression violente ou qui y sont associées".

Until the unacceptable violence against the civilian population is halted and decisive progress achieved towards fulfilling the legitimate aspirations of the Syrian people for a democratic transition, the EU will pursue and carry forward its current policy, including through sanctions targeted against those responsible for or associated with the violent repression".


Les États membres peuvent choisir d'aller au-delà de cette règle de base en élargissant leur compétence à l'égard des infractions commises en dehors de leur territoire, par exemple lorsque l'infraction a été commise à l'encontre de l'un de leurs ressortissants ou d'une personne résidant habituellement sur leur territoire.

Member states can chose to go beyond that basic rule by establishing further jurisdiction over an offence committed outside of its territory e.g. where the offence is committed against one of their nationals or against a person who has his or her habitual residence in the territory of that member state.


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l’infraction a été commise à l’encontre de l’un de ses ressortissants ou d’une personne résidant habituellement sur son territoire.

the offence is committed against one of its nationals or a person who is an habitual resident in its territory.


a été commise à l’encontre d’une victime qui était particulièrement vulnérable, ce qui, dans le contexte de la présente directive, inclut au moins les enfants victimes.

was committed against a victim who was particularly vulnerable, which, in the context of this Directive, shall include at least child victims.


b) l'infraction a été commise à l'encontre d'une victime qui était particulièrement vulnérable.

(b) the offence has been committed against a victim who was particularly vulnerable.


Dans les Balkans, la situation des minorités ethniques en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie, et notamment les violences commises à l'encontre des minorités au Kosovo, demeurent préoccupantes.

In the Balkans, the situation of ethnic minorities in Bosnia and Herzogovina and the Federal Republic of Yugoslavia, particularly violence against minorities in Kosovo, remain of serious concern.


Les États membres peuvent choisir d'aller au-delà de cette règle de base en élargissant leur compétence à l'égard des infractions commises en dehors de leur territoire, par exemple lorsque l'infraction a été commise à l'encontre de l'un de leurs ressortissants ou d'une personne résidant habituellement sur leur territoire ou lorsque l'auteur de l'infraction réside habituellement sur leur territoire.

Member states can choose to go beyond that basic rule by establishing further jurisdiction over an offence committed outside of its territory, e.g. where the victim of the offence is a national or where he or she has his or her habitual residence in the territory of that member state, or where the offender has his or her habitual residence in the territory of that member state.


Dans le préambule du projet de loi, on insiste sur les préoccupations qu'éprouvait le Parlement au sujet des infractions d'ordre sexuel commises contre les femmes et les enfants, et sur la nécessité d'encourager les victimes à dénoncer les infractions d'ordre sexuel commises à leur encontre.

The preamble to the bill stressed Parliament's concerns about sexual violence against women and children and the need to encourage victims to report sexual offences.




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commises à l’encontre ->

Date index: 2024-01-18
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