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Commis au ramassage
Commis de rang
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Commis de suite
Commis principal
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Commis à l'enlèvement de la marchandise
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Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
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Traduction de «commise par tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


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commis waiter | commis de suite | assistant waiter | commis de rang


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

fishing expedition


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

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commis du service de paye, acheteur [ commise du service de paye, acheteuse | commis du service de paie, acheteur | commise du service de paie, acheteuse ]

payroll clerk, buyer


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les motifs décrivaient une infraction unique et continue commise par tous les destinataires, alors que certains articles du dispositif laissaient entendre qu'il existait quatre infractions distinctes et que seuls quelques destinataires avaient participé à l'ensemble des quatre infractions.

The reasoning part of the decision described the infringement as a single and continuous infringement covering all addressees. However, some articles of the operative part suggested that there were four separate infringements with only some addressees participating in all four.


regrette profondément le manque de respect du droit international humanitaire et se déclare choqué et profondément préoccupé par les attaques meurtrières contre des hôpitaux, des écoles et d'autres cibles civiles commises avec une fréquence de plus en plus alarmante en temps de conflit armé dans le monde entier, qui prennent pour cible et frappent des patients, des étudiants, du personnel médical, des enseignants, des travailleurs humanitaires, des enfants et des membres de leurs familles; est d'avis que les condamnations prononcées ...[+++]

Deeply regrets the lack of respect for international humanitarian law, and expresses its shock and grave concern at the deadly attacks against hospitals, schools and other civilian targets that are occurring at an increasingly alarming rate in armed conflicts around the world, with patients, students, medical and teaching staff, humanitarian aid workers, children and family members becoming targets and victims; expresses its opinion that international condemnations must be followed by independent investigations and genuine accountability; calls on the Member States, the EU institutions and the Vice-President/High Representative (VP/HR) to recognise the ...[+++]extent of this emergency and to use all instruments at their disposal to address this matter.


Des agressions violentes sont commises dans tous les États membres, et touchent des individus de toutes les catégories sociales.

Violent crimes are committed in all Member States, and they affect people from all social strata.


Tous les États membres ont transposé cette disposition; toutefois, en HR, CY, LV et SIil est malaisé de déterminer si la compétence est également établie lorsqu'une infraction a été commise en partie sur le territoire national.

All Member States have transposed this provision; however, in HR, CY, LV and SIit is unclear whether jurisdiction is established also when a crime has been partially committed within the territory.


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1. condamne vivement les graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme commises par tous les protagonistes du conflit somalien; appelle à la cessation immédiate des hostilités et demande à tous les groupes armés de déposer les armes sans délai et de nouer avec le GFT un dialogue à la fois vaste et sincère, exige que toutes les factions belligérantes s'abstiennent d'attaques aveugles contre la population civile et demande qu'un comité indépendant enquête sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;

1. Strongly condemns the serious violations of international humanitarian law and human rights law committed by all parties to the conflict in Somalia; calls for an immediate end to hostilities and asks all armed groups to lay down their weapons as a matter of urgency and join in genuine broad-based dialogue with the TFG; demands that all warring factions refrain from indiscriminate attacks on civilians and calls for an independent panel to investigate war crimes and human rights violations;


1. condamne vivement les graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme commises par tous les protagonistes du conflit somalien; appelle à la cessation immédiate des hostilités et demande à tous les groupes armés de déposer les armes sans délai et de nouer avec le GFT un dialogue à la fois vaste et sincère, exige que toutes les factions belligérantes s'abstiennent d'attaques aveugles contre la population civile et demande qu'un comité indépendant enquête sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;

1. Strongly condemns the serious violations of international humanitarian law and human rights law committed by all parties to the conflict in Somalia; calls for an immediate end to hostilities and asks all armed groups to lay down their weapons as a matter of urgency and join in genuine broad-based dialogue with the TFG; demands that all warring factions refrain from indiscriminate attacks on civilians and calls for an independent panel to investigate war crimes and human rights violations;


1. condamne vivement les graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme commises par tous les protagonistes du conflit somalien; appelle à la cessation immédiate des hostilités et demande à tous les groupes armés de déposer les armes sans délai et de nouer avec le GFT un dialogue à la fois vaste et sincère, exige que toutes les factions en guerre s'abstiennent d'attaques aveugles contre la population civile et demande qu'un comité indépendant enquête sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;

1. Strongly condemns the serious violations of international humanitarian law and human rights law committed by all parties to the conflict in Somalia; calls for an immediate end to hostilities and asks all armed groups to lay down their weapons as a matter of urgency and join in genuine broad-based dialogue with the TFG; demands that all warring factions refrain from indiscriminate attacks on civilians and calls for an independent panel to investigate war crimes and human rights violations;


1. condamne vivement les graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme commises par tous les protagonistes du conflit somalien; appelle à la fin immédiate des hostilités et demande à tous les groupes armés de déposer les armes sans attendre et à nouer avec le GFT un dialogue large et réel; exige que toutes les factions en guerre s'abstiennent d'attaques aveugles contre les civils, et demande qu'un comité indépendant enquête sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;

1. Strongly condemns the serious violations of international humanitarian law and human rights law committed by all parties to the conflict in Somalia; calls for an immediate end to hostilities and calls on all armed groups urgently to lay down their weapons and join in a genuine broad-based dialogue with the TFG; calls on all the warring factions to refrain from indiscriminate attacks on civilians, and calls for an independent panel to investigate war crimes and human rights violations;


Ces domaines vont de la compréhension uniforme, de la part de tous les acteurs, du cadre de la CPC aux éventuelles lacunes dans les mécanismes d’alerte, en passant par les obstacles juridiques et procéduraux dans le traitement des demandes d’assistance mutuelle, les pouvoirs des autorités compétentes, le rôle de la Commission et la nécessité de créer des outils communs pour lutter contre les infractions généralisées commises simultanément à l’encontre de plusieurs États membres («infractions p ...[+++]

These areas concern the uniform understanding of the CPC framework among all actors, potential gaps in alert mechanisms, procedural and legal barriers in the handling of mutual assistance requests, competent authorities' powers, the Commission's role and the need to develop common tools for tackling widespread infringements affecting several Member States at the same time (EU-level relevant infringements).


En vue de réparer le préjudice subi du fait d'une atteinte commise par un contrevenant qui s'est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, le montant des dommages-intérêts octroyés au titulaire du droit devrait prendre en considération tous les aspects appropriés, tels que le manque à gagner subi par le titulaire du droit ou les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, le cas échéant, tout préjudice moral causé au titulaire du droit.

With a view to compensating for the prejudice suffered as a result of an infringement committed by an infringer who engaged in an activity in the knowledge, or with reasonable grounds for knowing, that it would give rise to such an infringement, the amount of damages awarded to the rightholder should take account of all appropriate aspects, such as loss of earnings incurred by the rightholder, or unfair profits made by the infringer and, where appropriate, any moral prejudice caused to the rightholder.




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commise par tous ->

Date index: 2025-04-05
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