Vertaling van "commise par l’ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise
order picker

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

comparer l'élément de l'infraction commise [ à l'étranger avec la loi canadienne ]
compare the element of the foreign offence [ with the Canadian statute ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

commis à l'inventaire du matériel de fabrication | commise à l'inventaire du matériel de fabrication
scheduler

infraction commise à l'étranger | acte commis à l'étranger
offence committed abroad | act carried out abroad

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

Société suisse pour l'Etude du Proche-Orient ancien [ SSPOA ]
Swiss Society for Ancient Near Eastern Studies

Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants
Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conjoints, partenaires ou petits amis actuels ou anciens sont, de loin, le plus souvent responsables des violences sexuelles commises envers les filles.
By far the most common perpetrators of sexual violence against girls are current or former husbands, partners or boyfriends.

36. souligne que la transition politique et la démocratisation doivent aller de pair avec le respect des droits de l'homme, la promotion de la justice, la transparence, la responsabilisation, la réconciliation, l'état de droit et la mise en place d'institutions démocratiques, en tenant dûment compte de l'égalité des genres et de la justice des mineurs; souligne l'importance du droit à obtenir réparation pour les violations des droits de l'homme commises par les anciens régimes; souligne que l'Union européenne devrait en tout temps plaider en faveur d'une approche contextuelle en matière de justice transitoire, tout en maintenant de manière stricte le principe de responsabilité pour les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international;
36. Emphasises that political transition and democratisation need to be combined with respect for human rights, the promotion of justice, transparency, accountability, reconciliation, the rule of law and the establishment of democratic institutions, with due regard for gender equality and juvenile justice; stresses the importance of the right to redress concerning human rights abuses committed by former regimes; stresses that the EU should always advocate a context-sensitive approach to transitional justice while strictly upholding the principle of accountability for violations of human rights and international humanitarian law;

Je suis certain que toutes les erreurs qui, selon lui, ont été commises par d'anciens gouvernements étaient le fait du gouvernement libéral dont il faisait partie.
I am sure any of the ills he speaks of in previous governments would have had to have been those of the Liberal government of which he is a member.

T. considérant que le 4 septembre 2013, le procureur du tribunal de Bangui a demandé une condamnation à 10 ans d'emprisonnement pour 24 anciens rebelles de la Séléka poursuivis dans le premier procès portant sur les exactions commises en RCA;
T. whereas on 4 September 2013 the prosecutor of the Bangui Tribunal asked for the 24 former Séléka rebels brought to justice in the first trial dealing with the abuses committed in the CAR to be sentenced to 10 years’ imprisonment;

À titre d’exemple, elle a mentionné le portail d’information de tendance droite le plus consulté, www.kuruc.info, qui, grâce à l’anonymat offert par l’internet, était passé maître dans la dénonciation des violations commises par l’ancien gouvernement.
As an example, she mentioned the most widely read right-wing news portal, www.kuruc.info, which, due to the anonymity offered by the Internet, was in the lead in exposing the infringements committed by the former government.

Monsieur le Président, le gouvernement est tellement prêt à tout pour fermer la porte aux immigrants qu'il en oublie les lourdes erreurs commises par d'anciens gouvernements conservateurs qui avaient essayé de faire la même chose.
Mr. Speaker, the government is so desperate to close the door on immigrants that it will ignore the painful mistakes of previous Conservative governments that tried to do the very same thing.

Je voudrais rappeler qu’il est primordial de ne pas reproduire les erreurs commises dans les anciens États membres et répétées dans les nouveaux États membres entre 2004 et 2006. J’invite à cet égard la Commission à nous présenter un résumé des meilleures et des pires pratiques, ainsi qu’une longue liste d’études de cas précis, ce qui permettrait notamment de réduire le risque d’une mauvaise affectation de l’aide communautaire dans certaines régions.
I would like to reiterate that it is extremely important to avoid the mistakes made in the old Member States, and repeated in the new Member States in 2004–2006 as well, and I call on the Commission to come up with a compendium of best and worst practice and a broad list of concise case studies, which should inter alia minimise the risk of Community assistance being poorly targeted in some regions.

Mes collègues et moi-même convenons que cette faute grave commise par l’ancien gouvernement fédéral formé par les sociaux-démocrates et les Verts doit faire l’objet d’une enquête.
My colleagues and I are agreed that this gross misconduct on the part of the representatives of the former Social Democrat/Green Federal Government needs to be investigated.

Monsieur le Président, par rapport à des injustices commises par d'anciens gouvernements libéraux, du point de vue strictement juridique — notamment la taxe d'entrée imposée aux Chinois par un ancien gouvernement libéral — le gouvernement actuel n'a pas de mal à s'excuser et à instaurer un processus d'indemnisation.
Mr. Speaker, as with previous injustices perpetrated by the former Liberal government, just on the legal point of view, using the example of the Chinese head tax which was perpetrated by the former Liberal government, this particular government had no problem in terms of stating an apology and also working through the compensation process.

La dimension significative de la fraude dans les actions touristiques est liée à des irrégularités commises par d'anciens membres de la DG XXIII; membres qui ont été licenciés par la Commission.
The substantial fraud dimension in tourism actions can be linked to the irregular activities of former personnel of DG XXIII who have been dismissed by the Commission.