Traduction de «commis préposé au maintien des comptes de solde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis préposé au maintien des comptes de solde
pay account maintenance element clerk

commis préposé à l'administration et aux comptes
administration and revenue clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.
2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.

(3) Le receveur ou préposé peut, lorsque le compte ou le rapport est dressé, ou en tout temps ultérieur, interroger sous serment, quant à l’exactitude de ces documents, toute autre personne employée ou qui a été employée dans l’établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, auquel ont trait ces documents, ou toute personne qui y fait affaires, y vend des matières ou y achète des articles, ainsi que tout voiturier public, agent, commis ou autre personne intéressée dans le transport de ces articles ou matières à destination ou en provenance de quelque établissement sujet à l’accise et qui prend ou garde un compte de ce transport. Il peut rejeter tous les états écrits que le témoignage démontre comme étant inexacts ou peu dignes de foi et ce rejet rend la personne qui a fait le rapport passible de la même peine que celle qu’elle aurait encourue si aucun rapport n’avait été fait.
(3) The collector or officer may, when the account or statement is made, or at any time thereafter, examine under oath, with respect to the truth of the statement, any person or persons employed or who have, at any time, been employed on or about the premises subject to excise, to which the account relates, or any person doing business therewith, selling material thereto or buying goods therefrom, and also any common carrier, agent, clerk or other person who has been concerned in the removal of any of the goods or material to or from any premises subject to excise, or in taking or keeping an account of those removals, and may reject all such written statements as are shown by the evidence to be incorrect or unreliable, and that rejection shall render the person making the return liable to the same punishment as he would be liable to if no return had been made.

c) lorsqu'en vertu de l'alinéa b), il ne peut être fait aucune distribution ou seulement une distribution partielle d'une succession militaire, conformément à une telle loi, le préposé aux successions doit convertir en espèces l'actif net, ou le solde de cet actif, et les verser au receveur général, lequel doit les déposer à un compte spécial ou à des comptes spéciaux de fiducie, en attendant la distribution finale à la personne ou aux personnes y ayant droit.
(c) where, under paragraph (b), no distribution, or only a partial distribution, of any service estate can be made in accordance with such laws, the Estates Officer shall convert the net assets, or such balance thereof, into cash and pay the same to the Receiver General, to be deposited by him in a special trust account or accounts pending final distribution to the person or persons entitled thereto.

Il y a lieu d'assurer le maintien de la garantie institutionnelle ainsi que la possibilité d'une garantie totale pour certains dépôts, y compris en prévoyant, à titre provisoire, une augmentation des soldes de comptes et des mécanismes de taux de change pour les monnaies qui ne font pas partie de la zone euro.
The maintenance of institutional guarantee, the possibility of full coverage of certain deposits including temporarily increased account balances and exchange rates arrangements for non Euro-zone currencies shall be ensured.

Alors qu'on se réfère aux projets de la qualité de la vie, à la fierté de servir et au recrutement dans les forces armées, je signale que lorsque nous nous sommes entretenus antérieurement avec les anciens combattants de la guerre du Golfe et avec les préposés au maintien de la paix des missions du présent et du passé, ces derniers n'ont pas manqué de s'inquiéter du fait que nous ne tenions pas compte de nos anciens combattants des missions de la paix lors des commémorations militaires.
In our discussion earlier with the Gulf War veterans and with peacekeepers of present and past missions, keeping in mind the quality of life initiatives and pride in service and looking for recruiting into the armed forces, they had a concern that they expressed very strongly: why are we not considering our veterans of peacekeeping missions where there are warring parties?