Vertaling van "commis du contrôleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A5 Commis du contrôleur [ A5 C Contr ]
A5 Comptroller Clerk [ A5 Compt Clk ]

Commis du contrôleur [ C Contr ]
Comptroller Clerk [ Compt Clk ]

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

Commis contrôleur
Control Clerk

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller

commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior
senior clerk

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

commis de traitement de l'argent comptant
Cash handling clerk

contrôleur de gestion | contrôleuse de gestion | contrôleur | contrôleuse | contrôleure de gestion | contrôleure
controller | comptroller

commutateur logiciel | contrôleur de passerelle de média | contrôleur de passerelle média | contrôleur d'appels | contrôleur d'appel | serveur d'appels | serveur d'appel
softswitch | soft switch | software switch | call server | media gateway controller | MGC | call agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentiellement, le principe sous-jacent du projet de loi, c'est que tout voyageur a le droit de sortir de la zone de précontrôle sauf si le contrôleur l'informe qu'il le soupçonne, pour des motifs raisonnables, d'avoir commis une infraction aux termes de la loi.
Essentially the premise underlying the bill is that anyone should be able to turn around and leave the area unless the preclearance officer has reasonable grounds to suspect that the person has committed an offence under the act.

(3) Le seul fait que le voyageur refuse de répondre à une question du contrôleur ne constitue pas pour celui-ci un motif raisonnable de fouiller le voyageur pour l'application de la présente loi ni de soupçonner que celui-ci a commis une infraction prévue aux articles 33 ou 34».
(3) The refusal by a traveller to answer any question asked by a preclearance officer does not in and of itself constitute reasonable grounds for the officer to suspect that a search of the traveller is necessary for the purposes of this Act or that an offence has been committed under section 33 or 34" .

(26) Europol devrait être en mesure d'échanger des données à caractère personnel avec d'autres organes de l'Union, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Le contrôleur européen de la protection des données confirme que cet échange d'informations se limite aux personnes qui ont commis ou sont soupçonnées d'avoir commis des délits relevant de la compétence d'Europol.
(26) Europol should be able to exchange personal data with other Union bodies to the extent necessary for the accomplishment of its tasks. The European Data Protection Supervisor should ensure that this exchange of information concerns only persons who have committed or who are thought likely to commit offences in respect of which Europol has competence.

Les juges peuvent être suspendus si le procureur général, l'ombudsman des droits de la personne et le contrôleur général déclarent tous qu'ils ont commis une faute.
They can be suspended if the attorney general, the human rights ombudsman, and the comptroller general unanimously declare there has been a fault by the judge.

Le contrôleur des armes à feu ou ses représentants vérifieront aussi les antécédents des propriétaires d'armes à feu au moyen de systèmes et de ressources d'application de la loi, afin de s'assurer qu'ils n'ont pas commis d'infractions graves ces dernières années, qu'ils ne font pas l'objet d'une ordonnance d'interdiction de possession d'armes à feu imposée par un tribunal, et qu'ils ne posent pas de menace pour la sécurité publique.
They will also need to pass a background check, performed by the chief firearms officer or representatives who employ law enforcement systems and resources to ensure that the individuals in question have not committed serious criminal offences in the recent past, are not under a court-sanctioned prohibition order for firearms, and do not pose a threat to public safety.

À l’instar du contrôleur européen de la protection des données, nous sommes très préoccupés en ce qui concerne les exigences de collecte de données sur les citoyens qui ne sont pas suspects et n’ont jamais commis de délit.
We have grave concerns, as does the European Data Protection Supervisor, with regard to the requirements on the collection of data on individual citizens who are neither suspected nor who have committed a crime.

5. Le contrôleur européen de la protection des données peut être déclaré démissionnaire ou déchu du droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu par la Cour de justice, à la requête du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave.
5. The European Data Protection Supervisor may be dismissed or deprived of his or her right to a pension or other benefits in its stead by the Court of Justice at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, if he or she no longer fulfils the conditions required for the performance of his or her duties or if he or she is guilty of serious misconduct.

Une composante du PCAF est la vérification continue de l’admissibilité, qui a pour objet de faire en sorte que tout acte qui compromet la sécurité publique commis par le détenteur légitime d’une arme à feu est automatiquement signalé au contrôleur provincial des armes à feu et de permettre aux autorités de prendre les mesures qui s’imposent, y compris la révocation d’un permis et la saisie d’une arme à feu.
One element of the Canadian Firearms Program is the Continuous Eligibility Screening, which is designed to ensure that any act committed by a valid firearms owner that threatens public safety is automatically brought to the attention of the provincial Chief Firearms Officer (CFO) and allows authorities to take appropriate action, including revoking a licence and seizing a firearm.