considérant qu'une entreprise d'investissement ne peut pas se prévaloir de la présente directive pour effectuer des opérations de change au comptant ou à terme ferme autrement qu'en tant que services liés à la fourniture de services d'investissement; que, par conséquent, l'utilisation d'une succursale uniquement pour effectuer ces opérations de change constituerait un détournement du mécanisme de la directive;
Whereas an investment firm should not be able to invoke this Directive in order to carry out spot or forward exchange transactions other than as services connected with the provision or investment services; whereas, therefore, the use of a branch solely for such foreign-exchange transactions would constitute misuse of the machinery of this Directive;