Traduction de «commerciaux ne contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

produits commerciaux disponibles sur le marché civil | produits commerciaux sur étagère
commercial off-the-shelf technologies | COTS [Abbr.]

détournement de trafic | détournement des flux commerciaux | réorientation des échanges | réorientation des flux commerciaux
deflection of trade | diversion of trade | trade deflection | trade diversion

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux
attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs

délégué aux accords commerciaux | déléguée aux accords commerciaux
delegate for trade agreements

Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]
Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Noms commerciaux proposés pour les produits et noms des OGM qu'ils contiennent, et proposition d'un identificateur unique pour l'OGM, élaboré conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (*1).
proposed commercial names of the products and names of GMOs contained therein, and a proposal for a unique identifier for the GMO, developed in accordance with Commission Regulation (EC) No 65/2004 (*1).

Récemment, un certain nombre de membres du Congrès ont fait des déclarations percutantes dans le contexte des négociations du PTP, indiquant qu'ils accorderaient leur appui à cet accord que s'il prévoyait un mécanisme sur le taux de change, soit quelque chose que les accords commerciaux du Canada et, en fait, que la plupart des accords commerciaux ne contiennent pas.
Recently, a number of U.S. congressmen made some very strong statements in the context of the TPP negotiations that their support for that agreement would depend on whether it contained an exchange-rate mechanism, something that Canada's trade agreements, in fact most trade agreements, do not contain.

5. Avant que des informations ne soient divulguées, le CRU s'assure qu'elles ne contiennent pas d'informations confidentielles, notamment en évaluant les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l'intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique, sur les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, sur les objectifs des inspections, sur les enquêtes et les audits.
5. Before any information is disclosed, the Board shall ensure that it does not contain confidential information, in particular, by assessing the effects that the disclosure could have on the public interest as regards financial, monetary or economic policy, on the commercial interests of natural and legal persons, on the purpose of inspections, on investigations and on audits.

Les intérêts commerciaux privent le public de son droit de connaître les ingrédients transgéniques des aliments qu'il consomme et, par conséquent, de son droit d'éviter de consommer des aliments qui contiennent de tels ingrédients.
Because of commercial interests, the public is being denied the right to know about GE ingredients in the food change and, therefore, losing the right to avoid them.

Le Canada ne peut publier ces rapports en raison des ententes de confidentialité conclues avec les autres pays et du fait qu’ils contiennent des renseignements commerciaux de nature délicate faisant l’objet d’un droit de propriété.
Canada is unable to release this information given international confidentiality agreements and the commercially sensitive, proprietary, nature of the information.

Ces registres contiennent des documents commerciaux faisant apparaître les informations suivantes:
Such records shall include commercial documents containing the following information:

De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications proposées renforceraient d'un cran la disposition actuelle sur la protection des consommateurs en exigeant que tous les exploitants aériens commerciaux, nationaux et étrangers, offrant des services au Canada, affichent les conditions de transport, bien en évidence, à leurs bureaux d'affaires et sur tous les sites Web sur lesquels ils offrent leurs produits.
In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a consumer cancelled or re-booked (1210) The proposed amendments would take the current consumer protection provision one step further by requiring all commercial air operators, both domestic and foreign carriers operating services in Canada, to prominently display their terms of carriage at their business offices and on any Internet site from which they sell those services.

2. Les documents commerciaux tels que les factures, les manifestes, les pièces administratives, les documents de transport et autres documents d'expédition contiennent les informations suffisantes pour identifier de manière certaine:
2. Commercial documents such as invoices, cargo manifests, administrative documents, transport and other shipping documents shall contain sufficient information to identify positively:

1. Noms commerciaux proposés pour les produits et noms des OGM qu'ils contiennent, ainsi que toute identification, nom ou code spécifique utilisé par le notifiant pour identifier l'OGM.
1. proposed commercial names of the products and names of GMOs contained therein, and any specific identification, name or code used by the notifier to identify the GMO.

Ces accords contiennent généralement les droits commerciaux particuliers accordés à chaque gouvernement ce qui inclue les routes.
They include the specific commercial rights granted to each government, and that includes things like routes.