Vertaling van "commerciaux doivent contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

les canalisations ne doivent pas contenir plus de 63 pour cent de cuivre pour ce gaz
piping material for this gas must not contain over 63 per cent of copper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons toujours soutenu que les accords commerciaux doivent contenir des clauses qui engagent les deux parties à respecter des normes en matière de droits de la personne, de droits dans le domaine du travail et d'environnement, sinon nous nous embarquons dans une course vers le fond, puisqu'il ne s'agit alors plus du tout d'un accord commercial équitable.
We have always argued that trade agreements should contain clauses that stipulate both parties to standards of human rights, labour rights and environmental standards, otherwise we engage in this race to the bottom, as it were, and it is not a fair trade agreement at all.

Or, pour que ce soit le cas, les accords commerciaux doivent contenir des mesures qui assurent le développement durable et l'épanouissement des populations concernées.
However, this can only be the case if trade agreements include measures that will ensure sustainable development and that will promote the development of the populations involved.

Le dialogue avec les pays tiers doit participer au renforcement des droits démocratiques, sociaux, politiques et environnementaux, il faut ainsi clairement établir que les accords commerciaux doivent contenir un mécanisme clairement défini relatif à la méthode et au délai de suspension des accords au cas où un partenaire commercial ne respecte pas les droits de l’homme ou des clauses relatives à la démocratie.
The dialogue with third countries must help strengthen democratic, social, political and environmental rights, and therefore it should also be made clear that trade agreements must contain an unambiguous mechanism for how and when agreements can be suspended in the event that one trading partner fails to comply with human rights or democracy clauses.

Les documents commerciaux décrivant les caractéristiques de performance de la machine doivent contenir les mêmes informations concernant les émissions que la notice d'instructions.
Sales literature describing the performance characteristics of machinery must contain the same information on emissions as is contained in the instructions.

a) en particulier, les documents commerciaux, tels que les factures, les manifestes, les pièces administratives, les documents de transport et autres documents d'expédition, doivent contenir les informations suffisantes pour identifier de manière certaine:
(a) in particular, commercial documents such as invoices, cargo manifests, administrative documents, transport and other shipping documents shall certain sufficient information positively to identify:

Cinquièmement, les accords commerciaux internationaux doivent contenir des dispositions pour la reconnaissance explicite de la compétence des peuples autochtones et que les lois des peuples autochtones ne peuvent être subordonnées par un accord commercial international que le Canada conclut, et les compagnies étrangères doivent accepter l'application des lois des peuples autochtones comme condition préalable à une mise en valeur de nos territoires.
Fifth, any international trade agreements must contain provisions for the explicit recognition of the jurisdiction of indigenous peoples and that indigenous peoples' own laws cannot be overridden by any international trade agreements that Canada enters into, and foreign companies must agree to the application of indigenous peoples' laws as a precondition to any developments on our territories.

Sixièmement, tous les accords commerciaux internationaux doivent contenir des dispositions qui reconnaissent le droit des peuples autochtones de bénéficier culturellement, aussi bien qu'économiquement, des mises en valeur sur nos territoires attitrés.
Sixth, all international trade agreements must contain provisions that recognize the right of indigenous peoples to benefit culturally, as well as economically, from any developments on our titled territories.

Les récusations ne seront pas versées au registre si cela a pour effet de révéler des renseignements confidentiels du Cabinet ou des renseignements opérationnels spéciaux(15). Les récusations publiées ne doivent pas contenir des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat; des renseignements dont une autre loi interdit la communication; des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales ou à la détection, la prévention ou la répression d’activités criminelles, subversives ou hostiles; des renseignements qui pourraient porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne; ou des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte à des intérêts commerciaux.
Recusals will not be made public in the registry if the publication would reveal Cabinet confidences or special operational information (15) Recusal declarations that are published must not reveal information that is subject to solicitor-client privilege; that must not be disclosed under another statute; that could injure international relations, national defence or security, or the detection, prevention or suppression of criminal or hostile activities; that could invade someone’s privacy; or that could injure commercial interests.