Vertaling van "commerciaux auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
Accident caused by jumping from burning commercial premises

courants commerciaux | flux commerciaux.
trade flows

détournement de trafic | détournement des flux commerciaux | réorientation des échanges | réorientation des flux commerciaux
deflection of trade | diversion of trade | trade deflection | trade diversion

produits commerciaux disponibles sur le marché civil | produits commerciaux sur étagère
commercial off-the-shelf technologies | COTS [Abbr.]

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]
Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux
attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

informe immédiatement de la présence de l'organisme nuisible en cause les opérateurs commerciaux auxquels ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été fournis.
inform the persons in the trade chain to whom those plants, plant products and other objects have been supplied of the presence of the pest.

Il convient que le présent règlement établisse une liste des espèces animales auxquelles des conditions de police sanitaire harmonisées devraient s’appliquer lorsque des animaux de ces espèces sont des animaux de compagnie et sont soumis à des mouvements non commerciaux.
This Regulation should establish a list of animal species to which harmonised animal health requirements should apply when animals of those species are kept as pet animals and are subject to non-commercial movement.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Il précise également que les États membres peuvent communiquer à la Commission, sur une base volontaire, des accords commerciaux auxquels renvoient explicitement des accords intergouvernementaux.
This recital makes also clear that Member States may, on a voluntary basis, communicate to the Commission commercial agreements that are explicitly referred to in IGAs.

Pour détecter rapidement les activités portant atteinte aux DPI à une échelle commerciale et y mettre un terme, il est essentiel que les détenteurs de droits passent des accords avec les partenaires commerciaux auxquels ils confient l'approvisionnement, la promotion, la distribution ou la vente de leurs produits.
Agreements between rights-holders and the business partners on whom they rely to source, promote, distribute and sell their products are important to meet the dual goals of rapid detection and interruption of commercial scale IP-infringing activities.

Toutefois, elle ne fait pas obstacle à ce que les États membres communiquent à la Commission, sur une base volontaire, des accords commerciaux auxquels renvoient explicitement des accords intergouvernementaux.
However, it does not prevent Member States from communicating to the Commission, on a voluntary basis, commercial agreements that are referred to explicitly in intergovernmental agreements.

Nous devrions notamment nous garder de mettre en place des exigences réglementaires auxquelles seul le monde industrialisé pourrait faire face et qui se révéleraient insurmontables pour les pays en développement, ce qui aurait pour effet de bouleverser les échanges commerciaux existants ou d'empêcher de facto les pays en développement de développer les sciences du vivant et la biotechnologie à leur convenance et à leur rythme.
In particular, we should guard against regulatory requirements that may be manageable only in the industrial world but are unachievable by developing countries, thereby either upsetting existing trade or effectively blocking developing countries from developing life sciences and biotechnology at their own wish and pace.

les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se référant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci.
the particulars required under Articles 3 and 4(2) need appear only on the commercial documents referring to the foodstuffs where it can be guaranteed that such documents, containing all the labelling information, either accompany the foodstuffs to which they refer or were sent before or at the same time as delivery.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 2 ) PREVOIT A L'ARTICLE 2 QUE SES DISPOSITIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE , D'UNE PART , LA COMMUNAUTE OU LES ETATS MEMBRES ET , D'AUTRE PART , LES PAYS AUXQUELS LA COMMUNAUTE OU LES ETATS MEMBRES SONT LIES PAR DES ACCORDS COMPORTANT DEROGATION A LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE , ET NOTAMMENT CEUX PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE UNION DOUANIERE OU D'UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE ; QUE LEDIT REGLEMENT EST APPLICABLE EN REVANCHE AUX ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS AUXQUELS LA COMMUNAUTE AURAIT DECIDE D'OCTROYER UNILATERALEMENT DES PREFERENCES EN DEROGATION A LA NATION LA PLUS FAVORISEE ;
WHEREAS COUNCIL REGULATION N 802/68 ( 2 ) OF 27 JUNE 1968 ON THE COMMON DEFINITION OF THE CONCEPT OF THE ORIGIN OF GOODS PROVIDES IN ARTICLE 2 THAT ITS PROVISIONS SHALL NOT AFFECT THE SPECIAL RULES CONCERNING TRADE BETWEEN THE COMMUNITY OR MEMBER STATES ON THE ONE HAND , AND THE COUNTRIES TO WHICH THE COMMUNITY OR MEMBER STATES ARE BOUND BY AGREEMENTS WHICH DEROGATE FROM THE MOST-FAVOURED-NATION CLAUSE ON THE OTHER , AND IN PARTICULAR THOSE ESTABLISHING A CUSTOMS UNION OR A FREE-TRADE AREA ; WHEREAS THAT REGULATION DOES , HOWEVER , APPLY TO TRADE BETWEEN THE COMMUNITY AND COUNTRIES TO WHICH THE COMMUNITY HAS DECIDED TO GRANT PREFERENCES UNILATERALLY IN DEROGATION FROM THE MOST-FAVOURED-NATION CLAUSE ;