Vertaling van "commercialisation qui précède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour la commercialisation des poussins, le nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair du contingent de commercialisation est converti en nombre de poussins de la façon suivante : le nombre d’oeufs est multiplié par le coefficient d’éclosion applicable à la province de production pour l’année précédant celle de la commercialisation des poussins.
(2) For the purpose of marketing chicks, the number of broiler hatching eggs in the orderly marketing quota shall be converted into the number of chicks by multiplying the number of broiler hatching eggs in the quota by the hatchability for the province of production during the year preceding the year in which the chicks are marketed.

a) remet à l’Office de commercialisation une déclaration exacte sur les pommes de terre qu’elle a achetées au cours du mois précédent, spécifiant les nom et adresse du producteur, la quantité achetée et tout autre renseignement que peut exiger l’Office de commercialisation; et
(a) render to the Commodity Board a true and correct statement relating to all potatoes purchased by him during the previous month giving the name and address of the grower and the quantity purchased, together with such further information as the Commodity Board may from time to time require; and

Attendu que l’Office a pris en considération les facteurs énumérés aux alinéas 4(1)c) à h) de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons, CRCxttt, ch. 647, et que, conformément au paragraphe 4(2) de la partie II de l’annexe de cette proclamation, il a la certitude que l’importance du marché des dindons a sensiblement changé par rapport à la production totale du Canada au cours de la période de cinq ans précédant la date de mise en application du plan de commercialisation,
And Whereas the Canadian Turkey Marketing Agency has taken into account the factors set out in paragraphs 4(1)(c) to (h) of Part II of the schedule to the Canadian Turkey Marketing Agency Proclamation, CRCxttt, c. 647, and is satisfied, pursuant to subsection 4(2) of that Part, that the size of the market for turkeys has changed significantly in relation to the total production of Canada over a period of five years immediately preceding the effective date of the marketing plan;

Attendu que l’Office a pris en considération les facteurs énumérés aux alinéas 4(1)c) à h) de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons, C.R.C., ch. 647, et que, conformément au paragraphe 4(2) de la partie II de l’annexe de cette proclamation, il a la certitude que l’importance du marché des dindons a sensiblement changé par rapport à la production totale du Canada au cours de la période de cinq ans précédant la date de mise en application du plan de commercialisation,
And Whereas the Canadian Turkey Marketing Agency has taken into account the factors set out in paragraphs 4(1)(c) to (h) of Part II of the schedule to the Canadian Turkey Marketing Agency Proclamation, C.R.C., c. 647, and is satisfied, pursuant to subsection 4(2) of that Part, that the size of the market for turkeys has changed significantly in relation to the total production of Canada over a period of five years immediately preceding the effective date of the marketing plan;

Que ce soit un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral qui déréglemente une structure de commercialisation, un précédent important est ainsi créé.
Whether it's a provincial government or a federal government that deregulates a marketing structure, it does set an important precedent.

Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».
In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point L. Dans ce cas, le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis».
If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII, or, in case of bananas on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

1. Les demandes d'octroi de l'aide à la restructuration sont présentées à l'État membre concerné au plus tard le 31 janvier précédant la campagne de commercialisation au cours de laquelle le quota doit être libéré.
1. Applications for restructuring aid shall be submitted to the Member State concerned by 31 January preceding the marketing year during which the quota is to be renounced.

aux producteurs de betterave sucrière, de canne à sucre et de chicorée qui ont livré ces produits au cours d'une période précédant la campagne de commercialisation visée au paragraphe 2 pour la production de sucre ou de sirop d'inuline qui fait l'objet du quota libéré concerné.
growers of sugar beet, cane and chicory having delivered these products during a period preceding the marketing year referred to in paragraph 2 for the production of sugar or inulin syrup under the relevant quota renounced,

Il a adopté la même orientation générale que le programme précédent (38 % pour les actions relatives à la flotte, 17 % pour l'aquaculture et 18 % pour la transformation et la commercialisation), si ce n'est qu'il met davantage l'accent sur l'amélioration de la qualité des produits aquacoles et des conditions de travail, ainsi que sur la prévention de la pollution.
This programme's thrust is similar to that of the previous one (38% on fleet measures, 17% on aquaculture and 18% on processing and marketing), except there is more emphasis on improving the quality of aquaculture products and working conditions and on preventing environmental pollution.