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Capable de tester
Disposé et habilité à
Dont il peut être disposé par testament
Dont on peut disposer en cas de besoin
En cours de réalisation
Qui veut et peut

Vertaling van "commercialisation peut disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...


dont on peut disposer en cas de besoin | en cours de réalisation

in the pipeline


capable de tester | dont il peut être disposé par testament

testable


disposé et habilité à [ qui veut et peut ]

willing and eligible


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce principe dispose qu'un produit commercialisé légalement dans un pays peut être commercialisé dans un autre pays de l'UE sans modifications ni adaptations.

This principle states that a product legally sold in one country can be sold in any other EU country without any changes or adaptations.


7 (1) Après l’expiration d’un délai de 10 jours à compter du jour de la saisie, l’Office de commercialisation peut disposer de légumes qui ont été saisis en vertu de l’article 5, à moins qu’au cours de ce délai, le propriétaire des légumes ou la personne qui détenait les légumes saisis ne présente à l’Office de commercialisation une demande écrite d’audience afin d’exposer les raisons pour lesquelles l’Office de commercialisation ne devrait pas disposer des légumes.

7 (1) Any vegetable that is seized pursuant to section 5 may be disposed of by the Commodity Board after the expiration of 10 days from the day of seizure unless before that time the owner of the vegetable or the person from whom it was seized applies in writing to the Commodity Board for a hearing to show cause why the vegetable should not be disposed of.


(3) Lorsque, à la fin de l’audience visée au paragraphe (1), l’Office de commercialisation décide que les légumes qui ont été saisis ont été commercialisés en contravention du présent règlement, l’Office de commercialisation peut disposer des légumes de la façon décrite à l’article 8.

(3) Where, at the conclusion of the hearing referred to in subsection (1), the Commodity Board determines that the vegetable seized was being marketed in violation of these Regulations, the Commodity Board may dispose of the vegetable in the manner described in section 8.


Le député devrait savoir qu'il y a différentes façons de contrer les changements climatiques: on peut multiplier et élargir les initiatives volontaires du secteur privé, ce que celui-ci est très disposé à faire; on peut améliorer l'efficacité énergétique, encourager la cogénération; promouvoir les sciences et la technologie et la commercialisation des produits scientifiques et technologiques; promouvoir les énergies renouvelable ...[+++]

The hon. gentleman should know that there are a variety of ways by which the climate challenge can be addressed: by broadening and deepening the voluntary initiatives in the private sector which the private sector is already anxious to do; strengthening energy efficiency, encouraging co-generation; promoting science and technology and the commercialization of science and technology; fostering renewables; the whole point about jointed limitations; the whole point about credits trading throughout the world.


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À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose ...[+++]


Cette clause dispose qu’en cas de danger imminent de propagation d’organismes nuisibles, de danger imminent pour la santé humaine ou pour l’environnement, un État membre peut interdire la commercialisation des semences des variétés en cause.

This clause provides that where there is imminent danger of the spread of harmful organisms or imminent danger for human health an the environment a Member State may impose the prohibition of the marketing of the seeds of the varieties concerned.


L'économie rurale dispose d'une marge de manœuvre considérable pour créer et commercialiser de nouveaux produits, pour conserver plus de valeur dans les zones rurales. Il peut être fait appel en particulier à cette fin à des programmes de contrôle de la qualité, de développement et de mise en œuvre de normes communes, d'information du consommateur et de promotion de l'image des produits agricoles.

There is considerable scope in the rural economy to create and market new products, to retain more value in rural areas.This can be achieved, in particular, by means of quality control schemes, the development and application of common standards, information for consumers and making agricultural products more recognisable.


En admettant que la réponse soit affirmative, la Commission peut-elle indiquer comment elle a calculé les montants correspondant aux trois dernières années de commercialisation, qui ont servi de base de départ pour déterminer la production moyenne par État membre, afin de pouvoir fixer la quantité maximale garantie (QMG) au niveau national, sachant que la Grèce ne dispose pas encore d'un registre oléicole (ce dont la responsabilité n'incombe pas à ses producteurs)?

If so, how did the Commission calculate the amounts corresponding to the last three marketing years taken as the point of departure in calculating average production by Member State so as to determine the national maximum guaranteed quantity given that Greece does not yet have an olive tree register, without making producers responsible for them?


Non. Un additif pour l'alimentation animale ne peut être commercialisé sur le marché communautaire que s'il a été officiellement autorisé et ne peut être utilisé que par les exploitants disposant d'une autorisation expresse.

No. A feed additive cannot be sold on the EU market unless it has been officially authorised and can only be used by operators authorised for that purpose.


Comment, Monsieur le Commissaire, peut-on accepter que les sociétés pharmaceutiques disposent d’un véritable monopole de fabrication et de commercialisation ?

How, Commissioner, can we accept that the pharmaceutical companies have a virtual monopoly on manufacturing and distribution?




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Date index: 2025-01-05
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