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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Calibrage
Campagne de commercialisation
Commercialisation
Constater le défaut
Décision par défaut
Décision prononcée par défaut
Décision rendue par défaut
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Exploitation commerciale
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Interdiction de commercialisation
Limitation de commercialisation
Mise sur le marché
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Norme de commercialisation
Note
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Politique de commercialisation
Structure de commercialisation
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «commercialisation par défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)

An Act to amend the Competition Act, 1998 (negative option marketing)


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut ...[+++]

tax sale


décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut

judgment in default of appearance


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission note que, sur la base des informations obtenues au cours des missions qu’elle a effectuées en 2011 et en 2012, on ne saurait considérer que les autorités thaïlandaises manquent de ressources financières, mais plutôt que l’environnement juridique et administratif nécessaire pour leur permettre de s’acquitter, de manière efficace et efficiente, des obligations qui leur incombent en leur qualité d’État du pavillon, d’État côtier et d’État de commercialisation fait défaut.

The Commission notes that, on the basis of information derived from the Commission missions in 2011 and 2012, it cannot be considered that the Thai authorities are lacking financial resources but rather the necessary legal and administrative environment to ensure efficient and effective performance of their duties as flag, coastal and market state.


Dans une étude sur la commercialisation par abonnement ou vente par défaut, le Bureau de la consommation d'Industrie Canada a mentionné que: «D'une façon générale, les profits ou la commodité semblent motiver la commercialisation par défaut et(ou) le regroupement».

The office of consumer affairs at Industry Canada in a study of negative option sales and marketing observes: “In general, profits or convenience would appear to be the motivation behind negative option marketing and/or bundling”.


Je souhaiterais signaler que l'Association des consommateurs du Canada s'oppose depuis très longtemps à la commercialisation par défaut, de façon générale et en particulier dans l'industrie du câble.

I would like to say that CAC has long been an opponent of negative option marketing in general and by the cable industry in particular.


Si le CRTC craint que l'un de ces nouveaux services-là ne pourrait pas survivre si les abonnés ont le choix, le Conseil a le pouvoir de modifier les modalités de l'octroi de la licence en en faisant un service obligatoire qui dès lors pourrait être commercialisé par défaut.

If the CRTC is concerned that any of these new services cannot survive on a positive option basis, then they have the power to change the terms of that licensing to mandatory basic which could be marketed using a negative option.


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Délais par défaut: Après commercialisation, le participant au programme, son représentant désigné ou le client peuvent modifier les délais par défaut pour le mode «consommation réduite» et/ou le mode «arrêt», sans pouvoir dépasser un maximum de 240 minutes, réglé par le participant au programme (c'est-à-dire que le total des délais par défaut pour les modes «consommation réduite» et «arrêt» ne peut dépasser 240 minutes).

Default Times: After shipping, the Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for either the low-power mode and/or off mode, but only up to a Program Participant set maximum of 240 minutes (i.e., the combined total for off mode and low-power mode default times shall not exceed 240 minutes).


Pour toutes les vitesses d'impression pour lesquelles le mode «duplex» par défaut est en option, si un modèle est commercialisé avec la possibilité de fonctionner en mode «duplex automatique», il est recommandé que le mode duplex soit le mode par défaut.

For all copier speeds where it is optional that the duplex mode be set as the default, if a model is shipped with automatic duplexing capabilities, then it is recommended that duplexing be set as the default mode.


Délais par défaut: Après commercialisation, le participant au programme ENERGY STAR, son représentant désigné ou le client peuvent modifier le délai par défaut pour le mode «veille», sans pouvoir dépasser un maximum de 240 minutes, réglé en usine.

Default Times: After shipping, the ENERGY STAR Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for the Sleep Mode, up to a factory-set maximum of 240 minutes.


a) Par "région d'origine", à l'expédition, on entend la région de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

(a) The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of origin is the region where the goods were dispatched, or, failing that, the region where the commercial process took place.


En ce moment, si les câblodistributeurs devaient affronter une véritable concurrence de la part des sociétés de téléphonie et de télécommunications, s'il n'y avait pas une forte différence de prix entre l'antenne parabolique et le câble, si ce n'était pas interdit dans certains quartiers de certaines villes ou dans des immeubles d'appartement, les câblodistributeurs ne se tireraient pas d'affaire avec l'abonnement par défaut ou la nouvelle formule appelée «commercialisation par défaut».

Right at this moment if there was full competition with the cable companies by telephone and telecommunications companies, if there was not the significant price differential in getting a dish, or not being able to put a dish in certain areas of certain cities or on apartment buildings, cable companies would not get away with either negative option billing or negative marketing, the new variation they are presently into.


De l'avis des anges, ces compétences en commercialisation font défaut.

In the view of the angels, those commercialization skills are the gap.


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