Vertaling van "commercialisation modifiée avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Surveillance environnementale consécutive à la commercialisation (PMEM – post-market environmental monitoring) des plantes génétiquement modifiées [Abbr.]
PMEM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.
However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.

Étant donné que la directive 90/220/CEE ne contient aucune disposition en matière d'étiquetage, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a depuis lors introduit des règles en la matière, n'avait pas encore été adopté à l'époque, les aliments fabriqués à base de ces deux variétés génétiquement modifiées de soja et de maïs peuvent jusqu'à présent être commercialisés sans aucune mention particulière sur l'étiquette.
As Directive 90/220/EEC does not contain any labelling provisions and the Novel Food Regulation, which has since introduced such rules, had not yet been adopted, food produced from the two genetically modified varieties of soya and maize could be marketed without any special indication on the label.