Traduction de «commercialisation conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a conclu dans son analyse d'impact que l'option qui combine "un objectif de prévention à l’échelle de l’UE, assorti d'une recommandation explicite d'utiliser des instruments économiques et de la possibilité pour les États membres d’appliquer des restrictions de commercialisation par dérogation à l’article 18 [...] est le scénario le plus susceptible de produire des résultats probants sur le plan environnemental, tout en ayant des incidences économiques positives, en limitant les incidences négatives sur l'emploi, en garantissant l'acceptation par le grand public et en contribuant à une meilleure sensibilisation à la consommation durable ".
The Commission concluded in its impact assessment that "the option that combines an EU-wide prevention target with an explicit recommendation to use a pricing measure and the possibility for Member States to apply market restrictions by way of derogation of Article 18 [...] has the highest potential to deliver ambitious environmental results, while achieving positive economic impacts, limiting negative effects on employment, ensuring public acceptance, and contributing to wider awareness on sustainable consumption ".

«L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues ainsi que des pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres courtes est octroyée pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2011/2012 aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu».
‘Aid for processing the straw of long flax grown for fibre and the straw of short flax and hemp grown for fibre shall be granted for the 2009/2010 to 2011/2012 marketing years to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer’.

1. Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, tout producteur de betteraves sucrières ou de cannes à sucre destinées à être transformées en sucre sous quota peut présenter à l'État membre concerné une demande d'aide directe au sens de l'article 3, paragraphe 6, accompagnée d'un engagement par lequel il s'oblige à cesser ses livraisons de betteraves ou de cannes aux entreprises avec lesquelles il a conclu un contrat de livraison au cours de la campagne de commercialisation précédente .
1. For the 2008/2009 marketing year, any grower of sugar beet or cane intended to be processed into quota sugar may submit to the Member State concerned a direct application for the aid provided for in Article 3(6), accompanied by a commitment to cease his delivery of quota beet or cane to the undertaking with which he has concluded a delivery contract in the preceding marketing year .

1. Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, tout producteur de betteraves sucrières ou de cannes à sucre destinées à être transformées en sucre sous quota peut présenter à l'État membre concerné une demande d'aide directe au sens de l'article 3, paragraphe 6, accompagnée d'un engagement par lequel il s'oblige à cesser ses livraisons de betteraves ou de cannes aux entreprises avec lesquelles il a conclu un contrat de livraison au cours de la campagne de commercialisation précédente.
1. For the 2008/2009 marketing year, any grower of sugar beet or cane intended to be processed into quota sugar may submit to the Member State concerned a direct application for the aid provided for in Article 3(6), accompanied by a commitment to cease his delivery of quota beet or cane to the undertaking with which he has concluded a delivery contract in the preceding marketing year.

Étant donné qu'un accord de commercialisation conclu sur un marché peut également affecter le comportement concurrentiel des parties sur un marché voisin étroitement lié à celui sur lequel porte directement la coopération, tout marché voisin éventuel doit aussi être défini.
As a commercialisation agreement in one market may also affect the competitive behaviour of the parties in a neighbouring market which is closely related to the market directly concerned by the co-operation, any such neighbouring market also needs to be defined.

«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de sucre.
‘lease of a factory’ means the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of sugar, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years, which the parties agree not to terminate before the end of the third marketing year, with an undertaking which is established in the same Member State, as the factory concerned, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a solely sugar-producing undertaking for its entire production.

Ensuite, il faut tenir compte du fait qu'un accord de commercialisation conclu sur un marché peut également affecter le comportement concurrentiel des parties sur un marché voisin étroitement lié à celui sur lequel porte la coopération.
Secondly, a commercialisation agreement in one market may also affect the competitive behaviour of the parties in a neighbouring market closely related to the market directly concerned by the cooperation.

(44) Afin d'éviter que les produits faisant l'objet d'un contrat n'influencent la situation du marché, il convient d'en interdire la commercialisation ainsi que certaines actions préparatoires à celle-ci au cours de la période pour laquelle le contrat est conclu.
(44) In order to prevent products covered by a contract from affecting the market situation, marketing and certain actions preparatory thereto should be prohibited during the contractual storage period.

2. Le Conseil a conclu que, dans la ligne des orientations de la Commission, il ne s'avérait pas nécessaire de créer une organisation de marché spécifique pour le secteur de l'apiculture, mais plutôt de prévoir des mesures visant l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel, ainsi que la promotion d'une politique de qualité.
2. The Council concluded that, following the Commission's guidelines, it was not necessary to create a specific market organization for the apiculture sector, but that measures should be provided to improve the production and marketing of honey and to promote a policy on quality.