Traduction de «commerciales sont explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.

Voilà un exemple qui milite en faveur d'une exclusion explicite du Codex de l'application des règles commerciales. Il faut préciser explicitement que le Codex ne figure pas sur la liste des AME protégés.
There's a case for specifically excluding the Codex from the operation of trade rules for stating explicitly that Codex is not on the list of protected MEAs.

Elle établit les perspectives expérientielles de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales dans nos trois pays, examine la nature de la pornographie enfantine et de la prostitution juvénile, explore le phénomène de plus en plus courant de la sollicitation sexuelle des jeunes en ligne, établit un cadre de discussion pour les enquêtes et les poursuites liées aux activités des prédateurs sexuels et présente des recommandations explicites en matière de prévention de tous les aspects du phénomène d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.
It provides experiential perspectives on commercial sexual exploitation across our three nations, discusses the nature of child pornography and juvenile prostitution, explores the growing dimensions of online sexual solicitation of our youth, frames the discussion for investigation and prosecution related to sexual predation and makes explicit recommendations concerning prevention for all aspects of the commercial sexual exploitation phenomenon.

En principe, ils ne recevront des communications commerciales que s'ils y ont consenti explicitement ou, comme dans le projet de loi, si l'on a établi un certain nombre de dispositions dans lesquelles on reconnaît les circonstances normales où ils s'attendent à recevoir des communications commerciales.
In principle, they will receive commercial communications only if they have either explicitly consented to it or, as it turns out in the bill, they have developed a number of specific provisions that recognize the normal commercial circumstances where they would expect to receive communication.

Le projet de loi, c’est-à-dire le règlement qui interdirait la distribution de chèques de carte de crédit non sollicités, modifierait le règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit pour exiger des institutions financières sous réglementation fédérale qu’elles obtiennent le consentement explicite des emprunteurs avant de leur remettre des chèques de carte de crédit.
The proposed legislation, the regulations banning the distribution of unsolicited credit card cheques, would amend the credit business practices regulation to require federal financial institutions to receive the express consent of borrowers before distributing credit card cheques.

a) les droits légaux du consommateur, tels qu'établis à l'article 26, et une déclaration explicite indiquant que la garantie commerciale est sans effet sur ces droits.
(a) legal rights of the consumer, as provided for in Article 26 and a clear statement that those rights are not affected by the commercial guarantee,

Question 8 : Devrait-il être explicitement prévu que le niveau des mesures peut être revu à la baisse en fonction des résultats de l’analyse de l'intérêt communautaire dans le cadre des enquêtes en matière de défense commerciale?
Question 8: Should it be explicitly foreseen that the level of proposed measures might be adjusted downwards following the results of the Community interest test in trade defence investigations?

51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l’autre, relevant, l’une, de la politique commerciale commune et, l’autre, de la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within that of protection of human health and the environment.

Le nouveau programme voit son champ d'application élargi aux nouveaux médias (supports vidéos par exemple) et est explicitement conçu pour combattre le racisme et les communications électroniques commerciales non sollicitées ("spam").
The new programme has been broadened in scope to include the new media (e.g. videos) and is explicitly designed to combat racism and also content unwanted by the end user ("spam").

Les négociations entreprises à Marrakech qui se poursuivront au sein de l'OMC doivent assurer que le commerce international contribue au développement social; - que la réduction des inégalités excessives constatées dans beaucoup de pays pauvres et à revenu moyen en raison des conditions inéquitables d'accès à la terre, au crédit et à l'éducation, notamment pour les femmes, soit un objectif spécifique des politiques de développement social; - que les politiques recommandées et soutenues financièrement par les institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale, intègrent explicitement le développement social, notamment pour l'ajustement structurel; - que la libre circulation internationale des capitaux qui se révèle essentielle pour le développement du Sud et la modernisation de l'Est se déroule dans un cadre légal qui permette d'éviter que des ressources précieuses pour le développement ne se trouvent soit détournées vers des activités criminelles (drogue, corruption, terrorisme), soit indûment soustraites à l'impôt; b) dans le cadre bilatéral des engagements réciproques avec les pays bénéficiaires d'aides financières ou de préférences commerciales de la Communauté, prévoyant: - de ratifier et respecter effectivement les engagements multilatéraux évoqués plus haut; - d'accorder, dans les programmes de coopération en développement convenus entre l'UE et ses partenaires, une priorité à la création d'emplois et à la lutte contre la pauvreté, notamment par la réduction des inégalités, en vue d'intégrer ces objectifs dans leurs politiques internes; - de donner une priorité dans l'attribution de l'aide et des préférences commerciales aux pays qui s'engagent effectivement dans des stratégies de développement social concrètes et efficaces; - en particulier vis-à-vis de l'Afrique, l'UE doit soutenir, par ses différents instruments d'aide et de coopération, les efforts internes qui devraient être renforcés, en vue d'atteindre une position plus favorabl ...
The negotiations embarked upon at Marrakesh and set to continue within the World Trade Organisation (WTO) will help ensure that international trade contributes to social development : - to ensure that social development policy goals specifically aim to close the yawning gap in many poor and middle-income countries caused by unequal access to land, credit and education (particularly for women); - to have social development included in the policies recommended and financially sponsored by international institutions such as the IMF and World Bank, particularly structural adjustment; - to ensure that international free movement of capital, which is vital for the development of the South and modernisation of the East, takes place within a legal framework so that precious development resources are not diverted towards criminal activities (drugs, corruption and terrorism) or improperly avoid taxation; (b) bilaterally to secure, from countries which receive financial aid from the Community or benefit from its trade preferences, reciprocal undertakings to : - ratify and comply with the above multilateral agreements; - give priority to job creation and the fight against poverty in cooperation programmes for development between the EU and its partners by reducing inequalities and striving to have such goals included in their domestic policies; - give priority in granting aid and trade preferences to countries which undertake genuine and effective social development strategies; - in Africa in particular, the EU should use its aid and cooperation instruments to support and strengthen domestic efforts to enable countries to gain a sounder foothold in world trade and foster investment growth; - in Central and Eastern European countries in transition it is essential that the benefits of reform are realised as rapidly as possible while reducing the resultant social risks by assisting those most disadvantaged by the social effects of the changes under way.