Vertaling van "commerciales se faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

location commerciale | tenance à bail commerciale | tenance commerciale
business tenancy

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

scaphandrier à des fins commerciales [ scaphandrière à des fins commerciales | plongeur à des fins commerciales | plongeuse à des fins commerciales ]
commercial diver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour aborder cette question, il faut revenir sur l'énorme guerre commerciale qui faisait rage au moment des négociations de l'Uruguay Round sur l'agriculture.
In order to talk about this issue we have to talk about the massive trade war that was taking place as a background to the Uruguay round negotiations in agriculture.

Le sénateur Downe : Dans votre exposé, aujourd'hui, vous avez indiqué que le gros de votre travail et de vos activités commerciales se faisait actuellement aux États-Unis.
Senator Downe: In your presentation today, you indicated the bulk of your work and business is currently in the United States.

a) dans le cas où la taxe est réputée, par le paragraphe 202(4), avoir été payée relativement au bien le dernier jour d’une année d’imposition de la personne, le pourcentage que représente l’utilisation que la personne faisait du bien dans le cadre de ses activités commerciales au cours de cette année par rapport à l’utilisation totale qu’elle en faisait alors dans le cadre de ses activités commerciales et de ses entreprises;
(a) where the tax is deemed under subsection 202(4) to have been paid in respect of the property on the last day of a taxation year of the person, the extent (expressed as a percentage of the total use of the property in the course of commercial activities and businesses of the person during that taxation year) to which the person used the property in the course of commercial activities of the person during that taxation year,

(i) d’une part, la société avait acquis le véhicule ou l’aéronef au cours de cette période de déclaration dans des circonstances où le paragraphe 202(4) s’applique et l’avait utilisé au cours du dernier exercice en question dans le cadre de ses activités commerciales dans la même proportion que l’utilisation du véhicule ou de l’aéronef par l’associé au cours de l’année civile dans le cadre des activités de la société se faisait dans le cadre des activités commerciales de celle-ci,
(i) the partnership had acquired the vehicle or aircraft in that reporting period in circumstances in which subsection 202(4) applies and had used the vehicle or aircraft during that last fiscal year of the partnership in commercial activities of the partnership to the same extent that the individual’s use of the vehicle or aircraft during that calendar year in activities of the partnership was in commercial activities thereof, and

(i) d’une part, acquis l’instrument de musique par bail pour utilisation exclusive dans le cadre de ses activités et pour utilisation dans le cadre de ses activités commerciales dans la même proportion que la consommation ou l’utilisation de l’instrument par l’associé au cours de l’année civile dans le cadre des activités de la société se faisait dans le cadre des activités commerciales de celle-ci,
(i) acquired the instrument by way of lease exclusively for use in activities of the partnership and for use in commercial activities thereof to the same extent that the individual’s consumption or use of the instrument during that calendar year in activities of the partnership was in commercial activities thereof, and

Deuxièmement, jusqu'à présent, je n'ai pas eu l'impression que le Japon faisait réellement la moitié du chemin en ce qui concerne le protectionnisme du marché et les barrières commerciales non tarifaires.
Secondly, so far, I have not got the feeling that Japan is really meeting us half way in terms of market protectionism and non-tariff trade barriers.

Les gouvernements doivent accorder la priorité à la protection des intérêts de leurs propres citoyens et, dans un second temps seulement, aider les autres pays à développer leur économie par l’adoption de politiques commerciales internationales sages, comme le faisait le Royaume-Uni avant son adhésion à l’Union européenne.
Governments should protect the interests of their own citizens first and then help other countries to develop their economies by adopting sensible international trade policies, such as Britain used to do before we joined the European Union. That is why the only sensible policy for Great Britain is that of the UK Independence Party, which is to leave the European Union.

2. La proposition de directive faisait obligation aux États membres de considérer comme infraction toute violation intentionnelle des droits de propriété intellectuelle commise à l'échelle commerciale, en ce compris la tentative, la complicité et l'incitation.
2. The proposal for a directive required Member States to ensure that all intentional infringements of intellectual property rights on a commercial scale, and attempting, aiding or abetting and inciting such infringements, were treated as criminal offences.

L’Assemblée a prouvé qu’elle ne faisait pas preuve d’une utopie naïve en insistant sur l’importance d’établir des relations commerciales et politiques avec le régime chinois.
This Parliament has shown that it is not naively utopian in urging the importance of political and commercial relations with the Chinese regime.

3 Règles d'origine: dans sa communication, la Commission faisait part de son intention de réformer le système des règles d'origine quant à la forme, à la substance et aux procédures, reconnaissant que la complexité des dispositions expliquait essentiellement la sous-utilisation des préférences commerciales du SPG, plus particulièrement par les pays les moins avancés (PMA).
ü The rules of origin. In the Communication, the Commission stated its intention to reform the system of rules of origin in form, substance and procedures, recognising that the complexity of these provisions is one of the main reasons for the under-utilisation of GSP trade preferences, particularly by Least Developed Countries.