Traduction de «commerciales normales seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause des relations commerciales normales | clause des relations commerciales normales à titre permanent | PNTR [Abbr.]
Permanent Normal Trade Relations | PNTR [Abbr.]

Relations commerciales normales
normal trade relations | normal trading relations | NTR [Abbr.]

relations commerciales normales permanentes
permanent Normal Trade Relations | PNTR [Abbr.]

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

vitesse commerciale [ vitesse normale ]
service speed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas accordé d'aide liée pour des projets publics ou privés qui, normalement, seraient commercialement viables s'ils étaient financés aux conditions du marché ou aux conditions prévues dans l'Arrangement.
Tied aid shall not be extended to public or private projects that normally should be commercially viable if financed on market or Arrangement terms.

e) au lieu d’où les marchandises ont été directement expédiées au Canada ou, à défaut d’expédition au Canada, au lieu d’où, dans des conditions commerciales normales, les marchandises seraient expédiées directement au Canada.
(e) at the place from which the goods were shipped directly to Canada or, if the goods have not been shipped to Canada, at the place from which the goods would be shipped directly to Canada under normal conditions of trade,

En outre, il a indiqué que si ses demandes étaient acceptées, ses ventes intérieures au cours d’opérations commerciales normales seraient représentatives et pourraient être utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour la Thaïlande.
Furthermore, it stated that should the claims be accepted its domestic sales in the ordinary course of trade would be representative and could be used for the determination of normal value in Thailand.

Il n’a pas été constaté que, sans l’institution de mesures en l’espèce, ces entreprises seraient disposées à demeurer dans l’Union européenne étant donné qu’une telle décision est normalement le résultat d’une analyse qui tient compte de plusieurs aspects autres que les mesures de défense commerciale, telles que la proximité du client, la disponibilité de travailleurs qualifiés en matière de RD, la structure générale des coûts, etc.
It was not found that, without the imposition of measures in this case, those companies would be ready to stay within the EU given that such a decision is normally a result of an analysis taking into account a number of aspects other than trade defence measures, such as being close to the client, having access to skilled workers for R D, general cost structure, etc.

Elle est tenue de détruire les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale et tout document établi en vue de les préserver en application du paragraphe (1) dans les meilleurs délais après l’expiration des vingt et un jours, à moins qu’elle ne soit assujettie à une ordonnance de préservation rendue en vertu d’une autre loi fédérale ou provinciale à l’égard de ces données.
The person must destroy the computer data that would not be retained in the ordinary course of business and any document that is prepared for the purpose of preserving computer data under subsection (1) as soon as feasible after the expiry of the 21-day period, unless the person is required to preserve the computer data by a judicial order made under any other Act of Parliament or the legislature of a province.

Toutefois, afin d'empêcher que la loi ne nuise indûment au droit à la vie privée des Canadiens, le fournisseur de services Internet serait également tenu de détruire les renseignements qui ne seraient pas conservés dans le cadre normal de son activité commerciale après l'expiration des 21 jours.
However, to minimize the impact on the privacy of Canadians, the Internet service provider would also be required to destroy the information that would not be retained in the ordinary course of business after the expiry of the 21-day period, unless required to keep it by a judicial order.

Autrement, on demande aux tribunaux de voir à toutes les transactions commerciales qui seraient normalement réalisées par voie de négociation.On leur demande de revenir sur 20 ans d'activités commerciales acceptables et de faire le travail des députés fédéraux en faisant fermer des entreprises et en mettant des gens au chômage.
Otherwise, we're asking the courts to do all of the commercial dealings that would normally be accomplished by negotiations. We're asking the courts to reverse 20 years of acceptable commercial activity and we're asking the courts to do the bidding of members of Parliament when they put businesses and people out of business and out of jobs.

Les stocks seraient éliminés en toute sécurité et selon des méthodes agréées sous la direction des autorités du Royaume-Uni dans des conditions commerciales normales.
The stocks would be safely disposed of in an approved manner under the direction of the United Kingdom authorities under normal commercial conditions.